Malte : un projet de loi en « consultation »
L’Autorité Maltaise des Services Financiers (MFSA) a publié il y a deux jours un projet de loi touchant aux cryptomonnaies. Cette publication est en période de consultation, et pourrait encore évoluer en fonction des réactions provoquées.
Ce projet de loi, daté du 23 octobre, est donc la dernière étape avant une réglementation clairement établie de la part du gouvernement maltais. Loin d’eux l’idée de prohiber les ICO ou les cryptomonnaies, il s’agit surtout d’augmenter la transparence et de limiter les risques inhérent à l’univers crypto.
« Les principales propositions introduites dans ce nouveau règlement visent à préserver les intérêts des investisseurs et l’intégrité du marché financier dans le contexte des monnaies digitales. À cet égard, le règlement impose aux gestionnaires des fonds d’investissements collectifs et, dans certains cas, aux prestataires de services de ces fonds, des exigences spécifiques en matière de compétence, d’évaluation qualitative, ainsi que de prévention et de gestion des risques » Rapport du projet de loi posté sur le site officiel du gouvernement maltais
Le gouvernement conclut son rapport en précisant qu’il accepterait des commentaires d’intervenants potentiels jusqu’au 10 novembre. Après cela, les commentaires seront étudiés, et les réglementations ajustées en conséquence.
Cette attitude du gouvernement est encourageante, et ce n’est pas la première fois que l’Île fait preuve d’innovation. En effet – en plus de proposer des cours sur les DLT et les cryptomonnaies – l’Université de Nicosia délivre désormais ses certificats via Blockchain. Cette initiative est un projet mené en partenariat avec le MIT, via la plateforme Blockcert.
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Source : Coindesk
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Julien C.
Tombé dans le domaine des cryptomonnaies durant l’été 2017, je m’intéresse particulièrement aux projets novateurs et aux relations dans la communauté. Chasseur de scam à mes heures perdues, vous pouvez me retrouver tous les matins dans notre newsletter !
