Tezos : les cofondateurs invoquent l’immunité maritale afin de ne pas produire de documents

Pour ambitieux qu’il était présenté, le « Ethereum Killer » Tezos n’en finit pas de faire l’actualité… devant les tribunaux !

Dernier rebondissement en date : dans le cadre du différend opposant les deux cofondateurs Kathleen et Arthur Breitman à la cour fédérale californienne, les intéressés refusent la production de certains documents, arguant que ceux-ci sont couverts… par la confidentialité maritale.

Tezos, de l’ICO record aux procédures incessantes

Le projet Tezos s’inscrit en plein cœur du boom des ICOs et réalise en juillet 2017 une levée de fonds record de 232 millions de dollars. Ce succès inattendu va jusqu’à surprendre l’équipe elle-même qui s’attendait à quelques dizaines de millions. Une fondation est mise en place en Suisse, permettant d’assurer la gouvernance du projet.

La proposition de valeur de Tezos s’articule autour du fonctionnement de smart contracts évoluant sur une plateforme dont l’intégralité de la gouvernance est on chain. Un langage de programmation dédié (ocaml) et un système de consensus baptisé Liquid Proof of Stake anime ce qui est présenté alors comme un « Ethereum killer ». Tezos est également qualifié, probablement un peu hâtivement de « dernière cryptomonnaie ».

Malheureusement, si des dissensions apparaissent rapidement entre le couple Breitman et le Sud-Africain Johann Gevers, désigné président de la fondation Tezos, générant conflits devant les tribunaux et échanges d’amabilité, Tezos est également attaqué sur le terrain judiciaire californien. Dans les faits, la start-up fait l’objet d’une class action coordonnée par un pool d’avocat déterminé à prouver que les tokens proposés dans le cadre de l’ICO représentaient des titres financiers (et à ce titre, ne satisfaisaient pas au cadre choisi par l’entreprise pour cette opération). On soulignera que ces procédures concernent également Dynamic Ledger Services (DLS), autre entreprise des intéressés.

C’est dans ce contexte que les époux Breitman viennent de refuser la transmission de certains documents demandés par la cour.

L’immunité maritale invoquée

C’est le media US The Block qui évoque cette ligne de défense, dans une note juridiquement étayée : enjoints de produire des documents en lien avec l’ICO initiale, Kathleen et Arthur Breitman y opposent une fin de non-recevoir, considérant que ces informations sont couvertes par « l’exemption maritale ».

Autrement dit, les communications entre époux sont réputées protégées pas un principe tellement sacré qu’il est de nature à faire obstacle à d’éventuelles investigations judiciaires. Au même titre d’ailleurs, qu’il est admis qu’on ne dénonce pas son conjoint, sans pour autant être considéré comme complice ou auteur d’un faux témoignage.

À noter que cette règle de Droit du système inquisitoire américain est également valable dans le Droit français.

Il reviendra maintenant à la cour californienne de statuer sur la validité de cette argutie juridique.

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