Une Happy End pour Ripple ? – Depuis bientôt 1 an et demi – décembre 2020 – la société Ripple Labs est accusée par la Securities and Exchange Commission (SEC) d’avoir mené une émission illégale de valeurs immobilières avec son jeton XRP. Toujours prise dans les affres de cette longue bataille judiciaire, l’entreprise de Brad Garlinghouse pourrait toutefois bientôt voir le bout du tunnel.
Demande rejetée pour la dernière carte en main de la SEC ?
L’un des deux principaux régulateurs des marchés financiers américains, la Securities and Exchange Commission, considère que le jeton XRP n’est ni plus ni moins qu’une valeur mobilière (securities). La société Ripple et ses deux dirigeants (Brad Garlinghouse et Christian Larsen) sont ainsi accusés par la SEC d’avoir violé les lois américaines pour ce type de produits financiers, en n’ayant pas d’abord enregistrés les tokens XRP comme tel auprès de ses services.
Sauf que, selon un document judiciaire publié ce 11 avril, la SEC aurait été prise en pleine contradiction par la juge Sarah Netburn, en charge de l’affaire pour la Cour du District Sud de New York.
On y apprend ainsi que la juge a rejeté la demande de la SEC de finalement considérer des documents liés à un discours prononcé par William Hinman en juin 2018 (qui était alors directeur de la SEC). Au cours de cette déclaration, l’ancien directeur avait clairement dit que Bitcoin (BTC) et Ethereum (ETH) ne sont pas des valeurs mobilières.
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Ripple vient-il de bénéficier d’une « grande victoire » ?
Le gendarme financier US s’est en effet pris les pieds dans le tapis concernant cette déclaration. La SEC avait d’abord affirmé qu’elle ne concernait que les opinions personnelles de Mr. Hinman, et non la politique de l’organisme en la matière.
Par la suite, elle a affirmé l’exact inverse car, finalement, cela l’arrangeait dans ses dernières accusations contre Ripple – ce dernier s’en était d’ailleurs servi dans un premier temps, pour affirmer que le XRP devait être considéré comme le BTC et l’ETH.
Selon James K. Filan, un des avocats défendant le camp de Ripple, il s’agit là d’une grande victoire pour lever l’épée de Damoclès qui plane sur le XRP :
« La SEC cherche à jouer sur les deux tableaux, mais le discours [de Hinman] était soit destiné à refléter la politique de l’agence, soit non. Après avoir insisté sur le fait qu’il ne reflétait que les opinions personnelles de Hinman, la SEC ne peut maintenant rejeter sa propre position.
C’est une très grande victoire pour Ripple. »
La Commission des valeurs mobilières a désormais 14 jours, à compter de la présente décision judiciaire (jusqu’au 25 avril donc), pour déposer une objection à cette décision. Même si la SEC fait tout pour prolonger cette bataille en justice contre Ripple, ses munitions risquent bientôt de commencer à manquer, et le XRP est toujours debout malgré les coups.
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