Ripple (XRP), Cumberland, et Bitnomial : Retour sur la nuit de guerre anti crypto de la SEC
Le secteur crypto contre-attaque ! En seulement quelques heures, on vient d’assister à un dépôt de plainte de la SEC contre Cumberland DRW et à un autre dépôt de plainte de Bitnomial contre cette même SEC, alors même qu’un appel était simultanément déposé par Ripple contre cette même Commission ! Les évènements se bousculent et la Securities and Exchange Commission est plus que jamais au cœur de toutes les critiques pendant que son responsable continue d’affirmer tranquillement ne faire que son travail. Retour sur une nuit de guerre sur le front de la crypto qui va donner du travail à la justice américaine.
La Securities and Exchange Commission accuse Cumberland d’agir en tant que courtier non enregistré
Le 10 octobre, le régulateur financier américain a publié un communiqué de presse pour annoncer qu’elle attaquait en justice Cumberland DRW, une société de trading, pour la raison suivante :
« [La société] a opéré en tant que courtier non enregistré dans plus de 2 milliards de dollars de cryptoactifs proposés et vendus en tant que titres financiers, en violation des exigences d’enregistrement des lois fédérales sur les valeurs mobilières conçues pour protéger les investisseurs. (…) Cumberland a ainsi récolté des millions de dollars de gains mal acquis en négociant avec des investisseurs tout en les privant, eux et les marchés, des protections des dispositions fédérales sur l’enregistrement des valeurs mobilières. »
Dépot de plainte de la SEC contre Cumberland DRW – Source : sec.gov
Selon la SEC, l’entreprise a donc agi en tant que courtier depuis mars 2018 alors qu’elle n’en avait pas le droit et le régulateur cite précisément cinq jetons incriminés : Polygon (POL), Solana (SOL), Cosmos (ATOM), Algorand (ALGO) et Filecoin (FIL). La Commission demande à la justice d’ordonner une injonction permanente (interdiction de poursuivre les activités mis en cause), la restitution des gains mal acquis et des intérêts ainsi que des sanctions civiles pour la violation de l’article 15(a) du Securities Exchange Act de 1934.
Du côté de Cumberland DRW, on n’est pas du tout d’accord avec cette lecture des évènements et on affirme au contraire avec tout bien fait dans les règles depuis le début. La société est d’ailleurs « prête à se défendre », comme elle l’affirme dans son message publié sur le réseau social X.
Bitnomial accuse la SEC de ne pas compétente pour statuer sur son contrat futures XRP
Passons maintenant au cas Bitnomial poursuivi par la SEC pour les mêmes raisons que Cumberland DRW mais cette fois il s’agit de contrats Futures sur le XRP. Pour le régulateur, ces contrats ont violé la loi fédérale sur les valeurs mobilières alors même que l’entreprise affirme avoir reçu l’aval de la CFTC qui est normalement en charge de ce type de produits financiers.
Les avocats de Bitnomial ont donc décidé de porter l’affaire devant la justice en affirmant que la SEC n’avait pas autorité en la matière :
« Bitnomial n’est pas d’accord avec le point de vue de la SEC selon lequel XRP est un contrat d’investissement et, par conséquent, un titre financier, et que XRP Futures est donc un contrat à terme sur titres. »
Dépôt de plainte de Bitnomial contre la SEC – Source : bitnomial.com
La société a par ailleurs rappelé la décision du tribunal du district de New-York qui a statué l’an dernier sur le jeton de Ripple (XRP) et qui a considéré qu’il n’était pas un titre financier. Fort de cette décision, Bitnomial entend faire plier la SEC et continuer à vendre ses contrats Futures.
Ripple contre-attaque et dépose un contre-appel contre les équipes de Gary Gensler
Enfin, dans une des affaires les plus emblématiques du secteur crypto, c’est Ripple qui passe à l’offensive dans sa procédure contre la SEC après que cette dernière ait déposé un appel contre la décision du juge de diminuer son amende. Ripple a décidé de déposer un appel croisé, c’est-à-dire un contre appel déposé par le mis en cause pour s’en remettre à une juridiction supérieure alors même qu’aucune décision n’a été prise définitivement. Dans le cas précis, ce sera la Cour d’appel dite du Second Circuit aux Etats-Unis qui devra statuer à la fois sur l’amende mais aussi sur les deux recours de ce dossier : celui de la SEC et celui de Ripple déposé cette nuit.
Stuart Alderoty, le directeur juridique de Ripple a déclaré que cette procédure était là pour « ne rien laisser sur la table » :
« Aujourd’hui, Ripple a déposé un appel incident pour garantir qu’il ne reste rien sur la table, y compris l’argument selon lequel il peut y avoir un contrat d’investissement sans qu’il n’y ait des droits et obligations essentiels trouvés dans un contrat. »
Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple – Source : Compte X
Nature du XRP dans l’affaire Ripple et validité des ventes sur le marche principale et secondaire ; nature des 5 tokens mis en cause par la SEC dans le dossier Cumberland DRW ; nature des contrats Futures basés sur XRP pour Bitnomia et rôle de la SEC par rapport à la CFTC : la justice américaine se retrouve à devoir gérer le service après-vente du secteur crypto et l’ensemble des litiges soulevés par le régulateur ! Toutes ces procédures pourraient déboucher sur une clarification décisive des cryptomonnaies et permettre une bonne fois pour toute de savoir ce qu’elles sont d’un point de vue légal. Et cela devient urgent.
Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
