Régulation crypto : les sociétés hors-UE dans le collimateur de MiCA

Bannissement de crypto-bourses ? – Les futures réglementations MiCA (Markets in Crypto-Assets) et TFR (régulation sur les transferts de fonds) vont poser de graves problématiques aux acteurs du secteur blockchain européen. Mais la menace pour les sociétés cryptos en dehors de l’Union européenne pourrait être encore bien plus grande.

MiCA : la prison réglementaire de l’UE se referme sur les cryptos

Les futurs règlements MiCA et TFR vont provoquer de graves difficultés de conformité pour les entreprises liées aux cryptomonnaies. Cela, en plus de créer une hyper-surveillance des transactions blockchains.

Et d’après une récente déclaration de Jan Ceyssens, responsable de la finance numérique à la Commission européenne, même les sociétés cryptos en dehors de l’Europe vont en souffrir. En effet, comme le rapporte notamment The Block, MiCA pourrait « faire tomber » ces acteurs s’ils ne sont pas dûment enregistrés auprès des futures instances de surveillance crypto de l’UE. Parmi ces gendarmes financiers devrait figurer l’actuel Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).

« [Les États membres auront le pouvoir de] faire tomber les publicités et les sites web des plateformes de cryptomonnaie non autorisés. (…) Une fois que MiCA sera mis en place, (…) les autorités traqueront les acteurs qui pourront encore être actifs, mais qui n’auront pas d’autorisation. »

Jan Ceyssens, responsable de la finance numérique à la Commission européenne

Il risque donc de devenir beaucoup plus difficile pour les acteurs cryptos présents à l’étranger d’offrir leurs services aux résidents européens. Seule consolation, la lenteur de l’administration européenne. Elle a permis de reporter le vote de MiCA de novembre 2022 à février 2023. Cette réglementation ne devrait donc pas entrer en vigueur avant début 2024 au plus tôt. De quoi laisser un peu plus de temps pour se préparer à ce carcan réglementaire très contraignant.

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