24 langues pour un texte – Après un vote favorable du Conseil de l’Union européenne le 5 octobre dernier, le règlement MiCA devait être présenté au Parlement pour une adoption définitive en novembre. Mais on apprend finalement que le vote est reporté à l’année prochaine. Projet de loi honni par les tenants d’une ligne plutôt décentralisée, MiCA annonce vouloir protéger les consommateurs et réguler la concurrence du secteur des cryptomonnaies sur le continent européen. Alors, pourquoi les instances législatives retardent-elles leur vote de plusieurs mois ? Les éléments de réponse à suivre…
MiCA : un report du vote pour des problèmes de traduction
Petit rappel institutionnel avant d’aller plus loin. Lorsqu’un projet de règlement est adopté par le Conseil de l’Union européenne (UE), il doit ensuite l’être par le Parlement européen en séance plénière. Puis, lorsque tout ceci est validé, le projet passe devant le Conseil européen avant d’être inscrit au Journal officiel de l’UE. Eh, oui ! La démocratie est parfois complexe et touffue. Où en sommes-nous donc avec le règlement qui nous intéresse ?
MiCA a passé la première étape et doit maintenant être présenté au Parlement européen. Problème ? La traduction dans les 24 langues de l’Union européenne du document prend plus de temps que prévu. Le caractère technique et les enjeux financiers sont tels qu’il s’agit de rédiger le règlement dans chaque langue avant que les députés européens le votent ; d’où un report de la séance au mois de février 2023.
>> Conservez vos cryptomonnaies à l’abri sur une clé Ledger et profitez de -10% sur les Nano S et Nano X Plus (lien commercial) <<
Un retard qui impacte d’autres textes de loi
Et par un effet de ricochet, d’autres textes de loi vont devoir attendre leur tour. Il s’agit notamment du TFR : Transfer of Funds Regulation ou régulation sur les transferts de fonds. Ce dernier obligerait les opérateurs de transferts de cryptomonnaies à signaler les identités de l’émetteur et du récepteur de chaque opération.
Et le deuxième règlement en balance concerne la directive contre le blanchiment d’argent issue du Groupe d’Action financière. Cet organisme intergouvernemental émanant de l’OCDE lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ces deux textes doivent être examinés en même temps que le désormais célèbre règlement MiCA.
Pour les acteurs économiques du secteur, ce report amène un peu plus d’incertitude règlementaire. Car dans le cas d’un vote en février, cela signifierait une mise en place effective au minimum début 2024. Il reste maintenant à attendre le résultat du vote au Parlement pour savoir à quelle sauce les cryptos seront mangées au sein de l’UE. Mais sans être mauvaise langue, on peut quand même craindre un résultat défavorable pour les cryptos décentralisées.
Nul ne sait ce que nous réservent les régulateurs en Europe. En attendant, le meilleur moyen de se protéger reste le hardware wallet, et pas n’importe lequel. Accumulez des cryptos mais surtout, mettez les à l’abri en les stockant sur une clé Ledger. Coup de pouce pour votre pouvoir d’achat, profitez de -10% sur les modèles Nano S Plus et Nano X (lien commercial).
