La cage se rapproche – Tous les pays du monde prennent désormais Bitcoin (BTC) et les cryptomonnaies très au sérieux. Des réglementations se préparent pour les encadrer (mettre au pas ?), notamment en Union européenne. Le problématique règlement MiCA, et l’encore plus inquiétante régulation sur les transferts de fonds (TFR) ont tous deux été approuvés définitivement par la Commission ECON.
MiCA approuvé par la Commission ECON, reste le Parlement européen
Comme nous l’évoquions en fin de semaine dernière, la réglementation MiCA (Markets in crypto assets) a été approuvé par le Conseil de l’Union européenne le 5 octobre 2022. Une nouvelle étape a été franchie ce lundi 10 octobre, avec le vote très largement favorable de la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON).
Les membres de cette commission ont été 28 contre 1 a approuvé ce futur règlement d’encadrement très strict des cryptomonnaies. C’est l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) qui sera en charge de cette supervision. Il ne manque désormais plus que le vote en séance plénière du Parlement européen pour entériner MiCA.
« MiCA est une réussite européenne. Nous sommes le premier continent à avoir une réglementation sur les cryptomonnaies. (…) MiCA assurera un marché harmonisé, offrira une clarté légale aux émetteurs de cryptomonnaies, garantira des conditions de concurrence équitables pour les prestataires de services, et assurera des normes élevées pour la protection des consommateurs. »
Stefan Berger, député européen, rapporteur de la réglementation MiCA
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Le texte anti-blanchiment TFR oblige à la surveillance des échanges dès 1 satoshi
Comme le précise notamment Blockworks, un autre texte concernant les crypto-actifs a été approuvée le même jour (10 octobre) par la Commission des affaires économiques et monétaires. Il s’agit de la régulation sur les transferts de fonds (Transfer of Funds Regulation, ou TFR).
Cette réglementation anti-blanchiment d’argent (AML) va imposer une surveillance de chaque instant aux Prestataire de service sur actifs numériques (PSAN) envers leurs clients.
La TFR s’annonce comme une véritable usine à gaz qui va éliminer tous les petits acteurs cryptos, qui ne pourront pas appliquer ces lourdes normes de conformité. Sans parler de la vie privée des crypto-enthousiastes, qui va être mise à mal encore une fois.
Le Parlement européen, s’il vote ces 2 réglementations, va parvenir à totalement paralyser le secteur des cryptomonnaies en UE. Il transformera la rapidité, la facilité, et les faibles coûts des réseaux blockchains décentralisés en bonne vieille finance traditionnelle obsolète : centralisée, lente, ultra-complexe et coûteuse. Tuer l’innovation par les lois.
Censure et coercition seront-ils les maîtres-mots du monde de demain ? Ce qui est sûr, incensurable, ce sont vos bitcoins. Pour garantir le contrôle de vos cryptos, investissez dans une clé Ledger. Frais de port offerts (lien commercial).
