Taxe sur les stablecoins : qui a vendu vos impôts à Bercy ?

« L’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris. » Comme le disait si bien Colbert (ou celui qui lui a prêté la formule), tout l’art est dans le silence de l’oie. Trois siècles plus tard, l’oie détient des bitcoins. Et le ministre n’avait pas prévu qu’une partie de la basse-cour viendrait, la bouche en cœur, tendre le couteau au cuisinier. La commission des finances a adopté mercredi 7 octobre la taxe sur les échanges de cryptos contre des stablecoins. Elle figure parmi les dix amendements crypto du budget 2027. Le texte porte la signature d’un député communiste (jusque-là, rien d’inhabituel). L’idée circulait pourtant depuis le printemps sous la plume de trois chefs d’entreprise de la crypto française.

Drôle d’époque. Une industrie née d’un bloc de genèse gravé d’une manchette sur le sauvetage des banques se présente désormais à Bercy, un chiffrage de recettes sous le bras. Reste à savoir qui demande quoi, et surtout qui y gagne.

Taxe sur les stablecoins : quand le patronat crypto tient la plume du communiste

Le 18 mai 2026, Le Monde publie une tribune signée par trois acteurs connus et reconnus de notre écosystème. Le premier, Jean Meyer, est cofondateur et PDG de Deblock, la néobanque qui marie compte courant et portefeuille crypto. Le deuxième, Pierre Morizot, occupe les mêmes fonctions chez Waltio, dont le logiciel calcule chaque printemps l’impôt crypto de nombreux contribuables. Le troisième, Damien Patureaux, a cofondé et dirige Lyzi, qui permet de payer en cryptos chez les commerçants. Précision utile, Waltio a été partenaire commercial du Journal du Coin jusqu’en 2025. Ce partenariat n’a jamais donné à l’entreprise de droit de regard sur nos contenus, y compris celui-ci.

Dans cette tribune, les trois signataires demandent deux choses, et la première vous concerne de très près.

D’abord imposer la plus-value dès qu’une crypto est convertie en stablecoin (jetons arrimés à une monnaie officielle) et rendre neutre le retour vers l’euro.

Ensuite calculer l’impôt actif par actif, et non plus sur l’ensemble du portefeuille. À l’époque, ladite tribune passe presque inaperçue.

Cette seconde mesure abandonnerait le calcul global du portefeuille, propre à la France, pour donner à chaque crypto son propre prix de revient. Le calcul y gagnerait en logique, et le contribuable en paperasse.

L’assiette fiscale qui dort : mode d’emploi

Leur argumentaire s’adresse à Bercy, dans la seule langue que Bercy parle couramment. L‘assiette fiscale désigne la somme sur laquelle l’État calcule un impôt. La plus-value d’un particulier n’est aujourd’hui taxée que lorsque ses cryptos sont converties en monnaie ayant cours légal, comme l’euro, ou servent à payer un bien ou un service. Par exemple, vous achetez un bitcoin 30 000 euros, vous le convertissez en stablecoins quand il en vaut 100 000, et vos 70 000 euros de gain restent hors de portée du fisc tant qu’ils ne sont ni convertis en euros ni dépensés. Ils peuvent patienter des années en stablecoins, ou servir à racheter plus bas.

Ce gain en attente, nos trois patrons le décrivent dans leur tribune comme « autant d’assiette fiscale qui dort hors du circuit bancaire français », pour un manque à gagner estimé entre 1 et 3 milliards d’euros par an. Ils veulent donc que la conversion suffise à déclencher l’impôt. Dans notre exemple, cela ferait 21 980 euros à régler au taux actuel de 31,4 %, sans avoir touché un seul euro. L’assiette qui dort, chers lecteurs, c’est votre épargne.

Moins de cinq mois plus tard (miracle de la convergence des luttes), l’amendement I-CF1826 de Nicolas Sansu et de seize députés de son groupe (GDR) retire le sursis d’imposition aux échanges contre des stablecoins, à compter du 1er janvier 2027. Il réécrit aussi les règles de calcul du prix d’acquisition. Son exposé parle d’un « trou dans la législation » et cite, comme la tribune, le Royaume-Uni et l’Italie. Le gouvernement n’avait pas inscrit la mesure dans son projet d’origine.

Royaume-Uni et Italie : ces voisins que l’on cite sans les avoir lus

La tribune et l’amendement brandissent les mêmes voisins. Le Royaume-Uni taxe certes la conversion en stablecoin, mais à 18 ou 24 % selon les revenus et après un abattement annuel de 3 000 livres. L’Italie, plus proche du projet français, a porté son taux à 33 % au 1er janvier 2026. Le contribuable français hériterait donc de la règle italienne, au taux de 31,4 %, sans l’abattement britannique.

	France aujourd’hui	France, amendement Sansu	Royaume-Uni	Italie
Crypto contre stablecoin	Non imposé (sursis)	Imposé dès le 1er janvier 2027	Imposé	Imposé
Crypto contre crypto	Non imposé	Non imposé	Imposé	Neutre si mêmes caractéristiques et fonctions
Taux	31,4 %	31,4 %	18 % ou 24 %	33 % (26 % sur les stablecoins en euros MiCA)
Franchise annuelle	Exonération si moins de 305 € de cessions	Exonération si moins de 305 € de cessions	3 000 £ de gains	Aucune (2 000 € supprimés)

Taxe sur les stablecoins : à qui profite la calculette ?

Le raisonnement des défenseurs de cette réforme tient en une phrase : un stablecoin régulé est juridiquement de la monnaie électronique, c’est-à-dire un jeton adossé à une seule monnaie officielle, émis par un établissement agréé et remboursable à tout moment à sa valeur faciale, comme le solde d’un compte de paiement. À les suivre, le gain serait donc réalisé le jour où vous quittez le bitcoin pour un jeton qui vaut un euro. Ils peuvent aussi s’appuyer sur la Cour des comptes, qui jugeait dès décembre 2023 le régime français « inadapté à l’utilisation des crypto-actifs comme moyens de paiement ».

Seulement voilà, la réforme déplace l’avantage d’un client vers un autre. Celui qui vend ses bitcoins au sommet (ou à ce qu’il prend pour le sommet) et patiente en stablecoin paierait désormais 31,4 % au moment de se mettre à l’abri. Le gagnant serait celui qui dépense ses stablecoins chez un commerçant ou les convertit en euros.

Dans les deux cas, l’argent rentre dans le rang. Converti en euros, il retrouve le circuit bancaire. Dépensé chez un commerçant, il paie 20 % de TVA à la caisse et laisse une commission au prestataire de paiement. L’État encaisserait donc deux fois, d’abord sur la plus-value, ensuite sur la consommation. Une épargne immobile en stablecoin ne rapporte rien à personne, sauf à son propriétaire.

Regardez maintenant quels métiers gagnent à ce que l’argent circule. Une néobanque crypto, qui vit des allers-retours entre la blockchain et votre compte courant. Une infrastructure de paiement, qui installe le règlement en crypto chez les commerçants et prélève sa commission à chaque passage en caisse. Un logiciel de calcul de plus-values, car un impôt plus fréquent, calculé ligne par ligne, n’a jamais nui à celui qui vend la calculette. Ajoutez-y l’émetteur de cartes de paiement adossées à des cryptos et le cabinet qui remplit les déclarations, et la liste des bénéficiaires s’allonge. Rien de tout cela ne rend l’argument faux, et l’on peut défendre de bonne foi une réforme qui vous arrange.

Taxe sur les stablecoins : l’Adan se tait et l’industrie se divise

Depuis le vote en commission, le silence est presque total. L’Adan (Association pour le développement des actifs numériques) n’a publié aucun communiqué pour le moment, son président Stanislas Barthelemi n’a rien dit, et Claire Balva, sa directrice générale, n’a pas repris encore le sujet sur ses canaux de communication officiels.

Pour comprendre ce silence, il faut ouvrir l’annuaire. L’Adan, fondée en janvier 2020, affiche sur son site une centaine de membres, dont deux émetteurs de stablecoins en euros, Circle et Société Générale Forge. Or l’amendement ne vise que les jetons de monnaie électronique au sens du règlement européen MiCA, c’est-à-dire très exactement le produit de ces deux adhérents. Le non le plus argumenté est venu d’un avocat. Dans un édito publié le 30 septembre, Alexandre Lourimi (cabinet ORWL) rappelle que l’association s’oppose à la mesure. Il y dénonce une discrimination entre stablecoins conformes et non conformes : limitée aux jetons régulés, la réforme « offrirait une prime aux stablecoins dollar non conformes à MiCA ». Plutôt que de taxer la conversion, il propose de revoir le calcul du prix d’acquisition.

Seulement, l’industrie est divisée, et la fracture passe au beau milieu de l’association. Deux des trois sociétés dont les patrons signent la tribune figurent elles aussi parmi ses membres. Claire Balva la dirige depuis le 1er septembre 2025, après avoir été directrice stratégie de l’une d’elles. Le oui et le non sortent donc de la même maison, ce qui n’aide pas à rédiger un communiqué. La crypto française tient dans un annuaire d’une centaine de noms, face à un État qui attend 375,7 milliards d’euros de recettes fiscales en 2027. Les 1 à 3 milliards promis par la tribune pèsent moins de 1 % de cette somme.

Reste la question du mandat. À l’Adan, seuls votent les membres actifs, des entreprises « natives » du secteur. Le particulier n’a pas voix au chapitre, il sert pourtant d’argument. Le baromètre que l’association a publié le 9 avril 2026 avec Ipsos compte 11 % de Français détenteurs de cryptos, soit près de six millions d’adultes, et ce sondage est financé par dix entreprises du secteur, dont Circle et SG-Forge. Devant un député, six millions de Français pèsent plus lourd qu’une centaine d’entreprises. Les particuliers font le nombre, mais ce sont les adhérents qui décident de la ligne.

La plupart du temps, cela ne pose aucun problème, car les deux intérêts vont dans le même sens. Fin 2025, quand l’Adan combattait la déclaration des wallets dès 5 000 euros, elle défendait à la fois ses membres et vos portefeuilles.

Sur la taxe des stablecoins, c’est encore le cas, mais par accident. L’opposition de l’association protège d’abord les jetons en euros de ses adhérents, et l’épargnant en profite par ricochet, sans que personne l’ait consulté. Or un ricochet ne vaut pas mandat. Imaginez un compromis qui épargnerait les émetteurs régulés tout en taxant le reste de vos conversions : les adhérents seraient servis, et vous paieriez quand même. Ce jour-là, six millions de détenteurs découvriraient qu’ils n’ont ni siège ni bulletin de vote dans la maison qui cite leur nombre.

Ni maîtres ni permission ? L’industrie crypto fait la queue au guichet de Bercy

Voilà le cœur du réacteur. La crypto française, qui rêvait de se passer de permission, est devenue une industrie d’autorisation. Il faut un agrément MiCA pour opérer et un compte bancaire pour exister. Depuis le 1er janvier 2026, la directive DAC8 oblige en outre les plateformes à collecter vos opérations pour le fisc, avec une première transmission au plus tard le 15 juin 2027. Les cypherpunks voulaient supprimer le tiers de confiance ; leurs héritiers tiennent le guichet.

Quand votre licence dépend de l’État, la recette fiscale devient votre meilleur argument (et le moins coûteux, puisqu’un autre règle la note). Une filière qui promet des milliards à Bercy obtient plus facilement l’oreille d’un ministre qu’une filière qui réclame des exonérations. Les députés y trouvent chacun leur compte. Nicolas Sansu bouche un « trou », et un élu du camp présidentiel a fait adopter le même soir le report des moins-values sur dix ans. L’impôt du client sert de droit d’entrée.

À chaque banc son amendement : la crypto devient la marotte de l’hémicycle

Car la crypto n’est plus l’affaire d’un seul camp. Sur les dix amendements crypto de ce budget, les communistes signent une exit tax, le centriste Charles de Courson une déclaration des wallets, et Paul Midy, pour le camp présidentiel, une franchise sur les paiements en crypto. À droite, le groupe d’Éric Ciotti proposait dès octobre 2025 une réserve nationale de 420 000 bitcoins. Aucun de ces textes ne propose d’interdire quoi que ce soit. La gauche taxe, le centre aménage et la droite thésaurise.

Faites donc le compte des voix entendues sur cette taxe. Trois patrons ont dit oui, une association d’entreprises s’y oppose sans le dire tout haut, des députés ont voté. Le particulier, premier concerné, n’avait personne dans la pièce.

C’est le moment de se rappeler pourquoi nous sommes là. Bitcoin n’a ni agrément à défendre ni tribune à signer, et son protocole tourne depuis le 3 janvier 2009 sans demander l’autorisation de quiconque. L’industrie née autour de lui a besoin de licences et de comptes bancaires, ce qui la rend minuscule face à l’État. Le détenteur qui garde ses clés n’a besoin de rien de tout cela. Il lui reste à payer ses impôts, et à savoir qui les négocie à sa place.

Que chacun respire, rien de cela n’a encore force de loi. L’hémicycle repart du texte du gouvernement à partir du 13 octobre, et une autre mesure adoptée en commission, la déclaration des wallets dès 5 000 euros, avait fini par sauter en commission mixte paritaire le 28 avril 2026. D’ici là, quand une entreprise crypto vous explique votre fiscalité, regardez ce qu’elle vend avant d’écouter ce qu’elle dit. Le vote solennel sur les recettes est fixé au 20 octobre.