Erreur ou mensonge ? La Security and Exchange Commission pourrait bien se retrouver, une fois n’est pas coutume, sur le banc des accusés dans le cadre d’une affaire qui l’oppose à la société crypto Debt Box, depuis le mois de juillet dernier. Lors d’une première audience, le régulateur avait obtenu une ordonnance d’interdiction temporaire pour faire cesser les activités de la société en question, mais quelques semaines plus tard, un juge a fait annuler ladite ordonnance car il aurait trouvé des déclarations « fausses ou trompeuses » émanant de la SEC parmi les exposés préliminaires. De quoi s’agit-il ? Détails à suivre.
La SEC obtient une ordonnance d’interdiction temporaire contre Debt Box cet été…
Le 28 juillet dernier, lors d’une audience concernant l’affaire Debt Box contre la SEC, le régulateur reprochait à la société la vente de titres non enregistrés, un grand classique des équipes de Gary Gensler. Dans ce cadre là, la SEC accusait ouvertement l’entreprise de « déplacer les fonds des investisseurs aux Émirats arabes unis dans le but d’échapper aux lois fédérales sur les valeurs mobilières » mais elle reprochait aussi à Debt Box d’empêcher ses enquêteurs d’accéder aux réseaux sociaux des mis en cause.
Sensible à ces arguments, le juge a alors ordonné le gel de 33 comptes bancaires en émettant une ordonnance d’interdiction temporaire (TRO en anglais). Or, seulement quelques semaines plus tard, ce même juge est revenu sur sa parole suite aux plaintes répétées de l’entreprise, pas du tout d’accord avec la lecture des événements du régulateur.
…mais elle n’était pas justifiée selon la défense et le juge en charge du dossier
Dès le mois d’octobre, le juge Robert J. Shelby du district de l’Utah a ainsi fait savoir qu’il annulait l’ordonnance car « il n’y avait aucune preuve que des comptes bancaires aient été fermés dans les 48 heures précédant l’audience », ce qui était précisément au cœur des préoccupations de la SEC et qui avait justifié, à l’époque, le caractère urgent de la TRO. Le juge enfonce ensuite le clou avec cette histoire de réseaux sociaux qui ne tient pas la route, car si l’enquête était si « secrète », comment les équipes de Debt Box auraient pu empêcher la SEC et ses moyens techniques importants d’y avoir accès ?
Finalement, le juge s’est exprimé sur les sanctions qu’il envisage à l’égard de la SEC et voici ce qu’il a dit :
« Les sanctions, qui, selon la règle fédérale, doivent être limitées à ce qui est suffisant pour dissuader la répétition d’un tel comportement, peuvent inclure des sanctions pécuniaires, mais pourraient également être limitées à des directives de nature non monétaires. »
Robert J. Shelby, juge du district de l’Utah – Source : The Block
Le régulateur s’est engagé à répondre dans les 15 jours et un porte-parole de l’institution a confirmé qu’une réponse serait apportée au tribunal afin de justifier les différentes prises de positions. Décidément, les attentes autour des bureaux de la SEC sont énormes en cette fin d’année et la pile des dossiers qui attendent une réponse ne cessent de s’allonger !
