G20 et réglementation crypto. Tous les pays n’offrent pas le même cadre légal au secteur des cryptomonnaies. Pour être plus précis, de nombreux gouvernements – et acteurs de cet écosystème – se heurtent actuellement à un manque de clarté réglementaire afin de superviser cette économie numérique décentralisée. Une situation qui fait de l’Europe l’une des premières zones au monde à avoir validé son projet de loi MiCA. Un texte dont le principal mérite est de simplement proposer quelque chose de concret dans le domaine. Et un exercice auquel l’Inde semble vouloir s’atteler du haut de son siège à la présidence du G20.
Inde : présidence du G20 et réglementation crypto
La position occupée par l’Inde dans le secteur des cryptomonnaies mérite d’être soulignée. En effet, le dernier rapport de la structure Chainalysis au sujet de l’adoption de cette économie numérique place la population de ce pays à la tête de cette dynamique mondiale. C’est la raison probable pour laquelle elle semble bien décidée à clarifier les choses dans le domaine.
Dans le même temps, l’Inde occupe actuellement le fauteuil de la présidence du G20 depuis le 1er décembre 2022. Un mandat d’une année au cours de laquelle le sujet des actifs numériques aura été plusieurs fois abordé. Avec comme ambition globale affichée en août dernier par son Premier ministre, Narendra Modi, d’accompagner une démocratisation « unifiée » des cryptomonnaies.
Une stratégie apparemment soutenue par la ministre indienne des Finances, Nirmala Sitharaman. Cela lors d’une rencontre effectuée en préambule de la réunion du G20 programmée les 12 et 13 octobre à Marrakech. Un évènement regroupant les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales des pays concernés. Avec comme principal ordre du jour : la réglementation du secteur des cryptomonnaies.
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Une réglementation crypto unifiée au niveau mondial ?
Le gouvernement indien semble bien décidé à construire une réglementation harmonisée de cette économie numérique au niveau mondial. Et la réunion de Marrakech devrait être destinée à clarifier une feuille de route afin d’entamer ce chantier colossale. Cela dans le but de garantir que les bases posées lors de la Déclaration de New Delhi soient bien respectées. En particulier une fois que sa présidence sera arrivée à terme.
« Nous continuons de surveiller de près les risques liés aux évolutions rapides de l’écosystème des crypto-actifs. Nous approuvons les recommandations de haut niveau du Conseil de stabilité financière (FSB) concernant la réglementation, la supervision et la surveillance des activités et des marchés de crypto-actifs ainsi que des accords mondiaux sur les stablecoins. Nous demandons au FSB et aux SSB de promouvoir la mise en œuvre efficace et opportune de ces recommandations de manière cohérente à l’échelle mondiale afin d’éviter les arbitrages réglementaires. »
Déclaration de New Delhi
Des efforts coordonnés également destinés à mettre en place un « paquet fiscal international ». Une volonté dont la version appliquée aux cryptomonnaies porte le nom de code CryptoAsset Reporting Framework (CARF). Son but : standardiser la déclaration des informations fiscales sur les transactions crypto en vue d’un échange automatisé. Une volonté dont les différentes juridictions concernées souhaitent un démarrage d’ici 2027.
Une clarification du cadre légal appliqué au secteur des cryptomonnaies qui semble donc prendre forme au niveau des acteurs du G20. Mais cette harmonisation souhaitée pourrait rapidement être remaniée par des acteurs du G7 bien souvent en désaccord sur le sujet dès que les pays émergents ne font plus partie de l’équation. Autant dire que ce dossier ambitieux porté par l’Inde a encore de belles années de débats animés devant lui…
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