Fraude crypto – Les arnaques liées aux cryptomonnaies font des ravages dans le monde entier. Et, les différents cataclysmes qui ont fait l’année 2022 trouvent en cette année 2023 des répercussions auprès de la justice. Preuve en est avec cette récente déclaration de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine qui a ouvert une enquête sur les sociétés de Justin Sun, ainsi que sur certains influenceurs américains pour une présumée fraude. Revenons sur cette affaire montre, une fois de plus, l’acharnement rigoureux du régulateur américain contre les crypto criminels.
TRON et les influenceurs américains sous le coup de la SEC
Dans un récent communiqué de presse, la SEC a donc annoncé avoir déposé une plainte auprès du district Sud de New York. Dans cette déclaration, le gendarme financier américain confirme enquêter sur Justin Sun et trois de ses sociétés (Tron Foundation, BitTorrent Foundation Ltd. et Rainberry Inc.) pour violation de la loi sur les Securities et les valeurs mobilières.
Le régulateur a également déclaré que les célébrités impliquées dans la promotion de TRON n’ont pas divulgué les paiements qu’elles ont reçus pour leurs publications sur les réseaux sociaux, ce qui contrevient aussi aux lois sur les valeurs mobilières. Parmi les célébrités concernées, Lindsay Lohan, qui compte plus de huit millions de followers sur Instagram, a été payée pour publier une annonce concernant le lancement initial de pièces de TRON en 2018.
« Aujourd’hui, nous avons accusé l’entrepreneur en cryptographie Justin Sun et trois de ses sociétés en propriété exclusive pour l’offre et la vente non enregistrées de titres d’actifs cryptographiques Tronix et BitTorrent.»
Une fraude crypto de grande ampleur
En plus de l’absence de l’enquête sur Justin Sun, la SEC attaque également les pratiques marketing des sociétés jugées trompeuses et illégales. En particulier, la commission est préoccupée par les affirmations selon lesquelles Tron avait des partenariats avec des entreprises telles que Baidu et Alibaba, qui se sont révélées être fausses. Ce mensonge a pourtant contribué à la hausse du prix du TRX et attiré des investisseurs.
Manipulations de marchés, Discord publicitaires trompeurs, Telegram pour profiter de programme de primes sont alors autant de mécanismes qui auraient été utilisés pour faire gonfler le prix de la cryptomonnaie permettant 31 millions de dollars de gains.
« La Commission allègue également que Sun a violé les dispositions antifraude et de manipulation du marché des lois fédérales sur les valeurs mobilières en orchestrant un stratagème visant à gonfler artificiellement le volume apparent des transactions de TRX sur le marché secondaire. D’au moins avril 2018 à février 2019, Sun aurait ordonné à ses employés de s’engager dans plus de 600 000 transactions de lavage de TRX entre deux comptes de plateforme de trading d’actifs cryptographiques qu’il contrôlait, avec entre 4,5 millions et 7,4 millions de lavages de TRX échangés quotidiennement. Ce programme nécessitait un approvisionnement important en TRX, que Sun aurait fourni. Comme allégué, Sun a également vendu TRX sur le marché secondaire, générant un produit de 31 millions de dollars provenant d’offres et de ventes illégales et non enregistrées du jeton. »
Communiqué de presse de la SEC
Gary Gensler, capitaine de la SEC dans la guerre anti-crypto
Face à une fraude d’une telle ampleur, le gendarme américain ne peut que se conforter dans son souhait de tenir les cryptomonnaies en laisse. Ainsi, le président de la SEC Gary Gensler a profité de cette affaire pour souligner, une fois de plus, la nécessité pour les régulateurs d’être plus actifs dans la réglementation des cryptomonnaies. Il a également déclaré que les régulateurs doivent protéger les investisseurs contre les pratiques frauduleuses et trompeuses, en particulier dans le secteur de la finance décentralisée (DeFi).
« Cette affaire démontre une fois de plus le risque élevé auquel sont confrontés les investisseurs lorsque des titres d’actifs cryptographiques sont proposés et vendus sans divulgation appropriée (…)»
Par ailleurs, la SEC explique ici la méthode utilisée afin de souligner qu’il ne s’agit pas d’accabler les cryptomonnaies et les innovations qu’elles portent. Gurbir S. Grewal précise :
«Bien que nous soyons neutres sur les technologies en cause, nous sommes tout sauf neutres en ce qui concerne la protection des investisseurs (…) Comme allégué dans la plainte, Sun et d’autres ont utilisé un manuel séculaire pour induire en erreur et nuire aux investisseurs en offrant d’abord des titres sans se conformer aux exigences d’enregistrement et de divulgation, puis en manipulant le marché pour ces mêmes titres. Dans le même temps, Sun a payé des célébrités avec des millions d’abonnés aux médias sociaux pour vanter les offres non enregistrées, tout en leur ordonnant spécifiquement de ne pas divulguer leur rémunération. C’est le comportement même contre lequel les lois fédérales sur les valeurs mobilières ont été conçues (…) »
Notons que les célébrités mises en cause ont accepté de payer 400 000 $ d’amende et de dédommagement sans admettre ni nier les faits avancés par la SEC.
Les arnaques dans le monde de la cryptomonnaie continuent de faire des victimes et posent un défi pour les régulateurs. La SEC poursuit sa lutte contre les acteurs illégaux de l’industrie. Parfois zélée – nous pouvons penser à ses assauts contre les stablecoins – son but serait celui de protéger les investisseurs et d’assurer la transparence du secteur cryptographique. En filigrane, au-delà des fraudes et des pyramides de Ponzi, le régulateur américain continuera de garder les cryptomonnaies à vue pour protéger son précieux dollar.
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