Diligence (dé)raisonnable. Se penser comme un précurseur peut parfois donner l’impression de posséder des ailes alors que l’on creuse un trou. Une métaphore que l’on pourrait appliquer à l’Europe, avec son projet de loi MiCA. Car dès qu’il s’agit du secteur des cryptomonnaies, des règles plus strictes – bien souvent impossibles à appliquer – semblent s’imposer. Et depuis le début de l’année, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) sont dans le collimateur de l’Union européenne. Dernière décision « provisoire » en date : Une diligence raisonnable imposée pour toutes les transactions supérieures à 1000 euros.
Europe : Les PSAN doivent faire preuve d’une diligence raisonnable accentuée
L’objectif est une nouvelle fois de lutter contre le blanchiment d’argent, supposément associé au secteur des cryptomonnaies. Un domaine où la transparence s’inscrit pourtant dans chaque bloc édité par les blockchains qui peuplent cet écosystème numérique. Et l’on ne peut pas en dire autant de la finance traditionnelle !
Quoi qu’il en soit, l’Union européenne semble passée en mode « harmonisation » depuis le début de l’année. Avec comme dernier « accord provisoire », une réglementation anti-blanchiment d’argent destinée à « combler les éventuelles failles utilisées par les criminels pour blanchir des produits illicites ou financer des activités terroristes par le biais du système financier. »
En cause, une diligence raisonnable plus stricte exigée de la part des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) à l’égard de leurs clients. La surveillance financière est de mise…
« L’accord provisoire étend la liste des entités assujetties à de nouveaux organismes. Les nouvelles règles couvriront la majeure partie du secteur des cryptomonnaies, obligeant tous les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) à faire preuve de diligence raisonnable à l’égard de leurs clients. Cela signifie qu’ils devront vérifier les faits et les informations sur leurs clients, mais également signaler toute activité suspecte. »
Conseil de l’Union européenne
Mais alors, qu’est-ce qu’une activité suspecte ? La question mérite d’être posée, face à une surveillance accrue imposée aux acteurs PSAN européens. Et la réponse est à la fois simple et cinglante…
Vigilance exigée pour toute transaction supérieure à 1000 euros
Car après le texte de loi, il est question de chiffres. Et, dans le domaine de cette surveillance imposée aux PSAN, la limite entre une activité légale et suspecte semble fixée à… 1000 euros ! Au-delà ce cette petite fortune à blanchir, des mesures de vigilance s’imposent.
« Selon l’accord, les PSAN devront appliquer des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle lorsqu’ils effectuent des transactions d’un montant de 1000 € ou plus. Il ajoute des mesures pour atténuer les risques liés aux transactions avec des portefeuilles auto-hébergés. »
Conseil de l’Union européenne
Dans le même temps, ce texte prévoit également « des mesures spécifiques renforcées de diligence raisonnable pour les relations de correspondants transfrontaliers ». Et les unités locales de renseignements financiers (CRF) auront « un accès immédiat et direct aux informations financières, administratives et répressives » comme les crypto-transferts.
Cet accord provisoire doit néanmoins être présenté au Parlement européen afin d’être officiellement approuvé. Mais il dessine dans les grandes lignes la volonté de surveillance évidente de l’Europe face au supposé risque systémique du secteur des cryptomonnaies. Et cela semble débuter par la traque systématique de leurs utilisateurs.
