Nous l’apprenions cette fin d’après midi sur le compte X du cabinet fiscaliste Waltio. La Cour des comptes en France a récemment publié un rapport approfondi visant à reconsidérer et à renforcer la fiscalité des cryptomonnaies en France. Ames sensibles s’abstenir, changements en vue.
Nouveau régime pour les stablecoins
Le rapport « Les crypto-actifs : une régulation à renforcer » propose des ajustements du cadre fiscal français en matière de crypto-actifs.
Dans ce rapport, l’une des propositions les plus importantes concerne l’imposition des conversions de cryptomonnaies en stablecoins.
Notons que l’utilisation de stablecoins pour l’achat de biens ou services pourrait ne pas être imposée, les traitant ainsi plus comme des monnaies que des actifs.
Les NFT : un cas particulier
Le traitement fiscal des NFT, actuellement considérés comme des actifs numériques, pourrait également être revu.
« La diversité et l’unicité des NFT, qui résultent de la tokenisation, impliquent de nombreuses catégories avec des fonctions uniques, comme dans l’immobilier ou l’art. Cette multiplicité justifie la nécessité d’un cadre fiscal adapté spécifiquement à chaque type de NFT. »
Source : Waltio
Les cryptomonnaies, gardées à vue
Les cryptomonnaies ne sont pas oubliées pour autant. En effet, l’analyse de la Cour des comptes ne se limite pas aux stablecoins et aux NFT. Le document de 88 pages couvre également d’autres aspects importants.
Contrôles renforcés des cryptomonnaies, coopération européenne pour l’harmonisation d’un cadre pour les cryptomonnaies, étude du lien entre les banques traditionnelles et le secteur crypto, étude de l’empreinte environnementale des cryptomonnaies.
- Coopération européenne pour une régulation harmonisée des crypto-actifs.
- Examen des relations souvent tendues entre les banques traditionnelles et le secteur des crypto-actifs.
- Considération de l’empreinte environnementale des crypto-actifs, un sujet de plus en plus préoccupant.
Ce rapport change la manière dont la France, et potentiellement l’Europe, pourrait aborder la fiscalité et la régulation des cryptomonnaies. Changement qui va de pair avec les annonces récentes de l’autorité européenne qui souhaite harmoniser le secteur des PSAN et la fiscalité crypto.
