Longtemps inexistante en France, la fiscalité liée aux cryptomonnaies est aujourd’hui bien cadrée et ne cesse d’évoluer. En effet, l’envolée du cours des crypto-actifs et l’intérêt croissant porté par la population et les médias ont fini par réveiller le régulateur qui a senti la manne potentielle en termes de taxation.
Il n’a pas fallu longtemps pour que les services spécialisés se mettent au travail afin que professionnels et particuliers mettent la main à la poche. Dans l’ensemble, le législateur s’est cependant contenté d’ajouter quelques lignes aux lois existantes, dans un jargon parfois quelque peu obscur. C’est ce que nous avons essayé de décrypter pour vous dans cet article !
Table des matières
Les délais et les taux d’imposition
La période déclarative
Tout d’abord, sachez que la déclaration de vos plus et moins value en cryptomonnaie se fait en même temps que votre déclaration de revenus.
La période déclarative s’étale généralement d’avril à mi-mai / début juin, suivant le moyen que vous choisissiez (délais plus court pour les déclarations papiers). La somme globale que vous aurez à payer sera validée par les impôts entre mi-juillet et début octobre suivant le centre dont vous dépendez.
Les différentes catégories
Par savoir ce que vous devrez payer, vous devrez tout d’abord déterminer si, aux yeux de l’administration, vous êtes considéré comme un professionnel ou un particulier.
Pour vous simplifier la tâche, les têtes pensantes de l’administration n’ont bien entendu défini aucune limite précise pour vous permettre de le savoir… À vous d’estimer, en votre âme et conscience, à quelle catégorie vous appartenez. Pour cela, vous pouvez utiliser cette liste de critères non exhaustive, à laquelle vous pouvez ajouter tous ceux vous semblant cohérents :
- le volume de vos transactions
- la fréquence de vos transactions
- les conditions d’acquisition de vos tokens
- le montant total investi
- la différence entre vos revenus issus de la cryptomonnaie et vos autres revenus
- la complexité des opérations
- le niveau d’automatisation de vos prises de décision
- ….
Il semblerait cependant que, même si aucune règle précise n’existent, vous puissiez vous considérer comme un particulier tant que vos cessions de cryptomonnaies se font dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé. Le volume et la fréquence n’entreraient pas en compte tant que vous n’utilisez pas les mêmes outils que les professionnels. Reste à savoir ce qui est considéré comme des outils de professionnels…
Une fois cette catégorie déterminée, vous pourrez savoir à quelle sauce vous serez mangé. Des changements dans la loi sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2023, pour déterminer ce que vous devrez payer.
Ces nouveautés se retrouvent dans l’article 79 de la loi sur les finances de 2022 (voté en 2021). Si vous avez la curiosité d’aller le consulter, vous pourrez constater que, si les génies de l’administration ont souhaité modifier le fond, elles ont bien conservé la forme, en utilisant une manière d’écrire qui se résume à du charabia pour la plupart des Français (dont aucun n’est censé ignorer la loi).
Nous nous efforcerons ici de traduire ce jargon de la manière la plus claire possible.
Tout d’abord, sachez que, bien que toujours peu avantageuses par rapport à ce qui se fait dans de nombreux autres pays, ces nouvelles lois vont tout de même dans le sens du contribuable. Que vous soyez professionnel ou particulier, vous ne serez pas plus taxé qu’auparavant, et vous aurez même des chances de l’être moins.
Suivant la catégorie retenue, voici ce que vous devrez payer :
- Professionnel : vos gains seront soumis au barème progressif de l’impôt des bénéfices non commerciaux (et non plus dans celle des bénéfices industriels et commerciaux). Ceci rejoint le régime des traders qui opèrent sur les Bourses « classiques ». Ils sont en plus soumis aux prélèvements sociaux (avec certains abattements pour les micro-BNC).
- Particulier : tout comme en 2022, vous pouvez choisir le prélèvement forfaitaire unique qui taxe vos plus-values à hauteur de 30 % (12.8% d’impôts et 17,2 % de prélèvements sociaux). La nouveauté est que vous pouvez aussi choisir de renoncer aux 12.8% d’impôts en optant pour l’application du barème progressif de l’impôt. Ceci peut être intéressant suivant la tranche dans laquelle vous vous situez (par exemple si vous n’êtes pas imposable, vous ne payerez « que » les 17.2% de prélèvements sociaux)
Dans le cas où la somme totale de vos cessions durant l’année est inférieures ou égale à 305 euros, le fisc à fait le geste « très généreux » de vous exonérer d’impôts !
Que déclarer et comment le faire ?
Vous avez l’obligation de déclarer les cryptomonnaies issues du minage, ainsi que vos plus (ou moins) values et tous vos comptes ouverts, détenus ou clos à l’étranger.
Les cryptomonnaies issues du minage
Si vous faites du minage, vos gains en cryptomonnaies sont soumis au barème progressif de l’impôt des bénéfices non commerciaux (comme les gains des traders professionnels).
La déclaration se fait sur les formulaires n° 2035 et les annexes n° 2035 A et n° 2035 B
Les plus ou moins-values
L’administration fiscale considère que vous ne devez déclarer vos plus ou moins-values liées aux cryptomonnaies à partir du moment où vous les avez échangées contre des monnaies fiat (euros, dollars…), des biens ou des services.
Si vous avez conservé vos fonds en cryptos (stablecoins inclus) vous n’avez rien à déclarer. Vous pouvez consulter notre article Fiscalité des cryptomonnaies : Comment échapper (légalement) à l’imposition crypto ? pour plus de détails sur les astuces possibles pour éviter de payer trop.
La déclaration se fait sur le formulaire CERFA n°2042c « Déclaration complémentaire de revenus » dans la case 3AN « Cession d’actifs numériques ».
Le calcul de la plus-value doit être effectué d’une manière très particulière qui est loin d’être intuitive. Pour chaque événement imposable que vous avez effectué, vous devez calculer la fraction que représente le montant de la vente sur la valeur globale du portefeuille.
Nous vous détaillons comment faire en détail dans l’article Fiscalité des cryptomonnaies : Comment déclarer vos comptes et vos plus-values crypto ?
Les comptes à l’étranger
Vous avez l’obligation de déclarer tous comptes ouverts, détenus, utilisés, ou clos à l’étranger. Cela se fait sur le formulaire CERFA 3916 – 3916 bis.
Les plateformes d’échanges centralisées sont considérées comme des comptes par l’administration fiscale. Vous devrez donc déclarer toutes celles sur lesquelles vous avez un compte et qui sont situées hors de France.
Les plateformes centralisées et les portefeuilles physiques de type Ledger ou Tezor ne sont pas considérés comme des comptes à l’étranger et vous n’avez pas à les déclarer.
Pour plus de détails sur ce que vous devez déclarer ou non, vous pouvez consulter notre article Fiscalité des cryptomonnaies : Quels comptes devez-vous déclarer ?
Les sanctions
Au cas où vous seriez tenté de ne pas déclarer vos comptes ou plus values, voici un petit rappel de ce à quoi vous vous exposez (les erreurs, même involontaires, peuvent aussi vous coûter cher).
- Une majoration de 80 % des sommes dues en cas de non-déclaration ou d’erreur sur les plus-values déclarées.
- Une amende de 125 euros pour une simple erreur ou un oubli pour les comptes à déclarer.
- Une amende de 750 euros pour chaque compte ou transaction non déclaré.
- Le montant de ces amendes peut être multiplié par deux si la valeur totale des comptes oubliés était supérieure à 50 000 €.
- La fraude fiscale peut être retenue suivant l’importance de ce que vous avez caché. Vous vous exposez alors à une amende pouvant monter jusqu’à 3 millions d’euros et une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 7 ans.
Si vous voulez des informations plus détaillées sur les sanctions encourues, vous pouvez consulter cet article.
L’évolution des règles
Au niveau mondial comme national, le secteur des cryptomonnaies est en peine ébullition et les régulateurs se penchent régulièrement sur le sujet. Les lois en vigueurs sont donc en constante évolution. N’hésitez pas à vous renseigner au moment de votre déclaration, les règles ayant pu changer.
