Publicité

Fraude fiscale crypto : un rapport de l’Assemblée veut ficher vos wallets dès 5 000 euros

Vingt-quatre mille déclarants pour six millions de détenteurs. Un rapport de l’Assemblée nationale mis en ligne jeudi 19 novembre soupçonne une fraude fiscale crypto « massive » en France. Ses auteurs veulent que vous déclariez vos wallets dès 5 000 euros.

Le texte tombe juste avant l’examen du budget 2027 au Sénat, qui débute ce vendredi 20 novembre. Il contient huit recommandations sur les cryptoactifs et aucune n’a force de loi.

Points clés

  • 23 984 foyers ont déclaré une plus-value crypto au titre de 2024 pour 368 millions d’euros.
  • Les députés Mathilde Feld et Nicolas Sansu réclament un fichier des portefeuilles autohébergés.
  • Aucun acteur du secteur crypto ne figure parmi les personnes auditionnées.
Réservez Ledger Atom en Founder’s Edition : un bon de 50 $ en BTC et une Ledger Recovery Key inclus. Réservation remboursable, livraison en 2027.
<strong>Réserver mon Ledger Atom</strong>
Réserver mon Ledger Atom

Fraude fiscale crypto : des soupçons mais aucun chiffre fiable

Le document est le rapport spécial sur la lutte contre l’évasion fiscale que la députée LFI Mathilde Feld et son collègue communiste Nicolas Sansu rédigent chaque année pour la commission des finances. L’édition 2027 consacre tout un chapitre aux cryptoactifs.

Leur calcul tient en deux lignes. Entre 9 et 12 % des adultes détiennent des cryptos en France, soit 5 à 6,5 millions de personnes. En face, 23 984 foyers ont déclaré une plus-value au titre de 2024 pour 368 millions d’euros. Moins d’un détenteur sur deux cents.

Les rapporteurs en déduisent que plusieurs centaines de millions d’euros échappent à l’impôt chaque année. Ils citent Chainalysis, qui évalue à 2,5 milliards de dollars les plus-values crypto des Français en 2025.

Le rapport reconnaît pourtant qu’aucune estimation fiable n’existe pour la France. Et comparer détenteurs et déclarants a ses limites. Détenir du bitcoin ne déclenche aucun impôt. Seule la vente contre des euros est imposable, et le fisc exonère les foyers qui cèdent moins de 305 euros dans l’année.

Un détenteur qui n’a rien vendu en 2024 n’avait donc aucune plus-value à déclarer. Il devait seulement signaler ses comptes ouverts sur des plateformes étrangères.

Les redressements grimpent. La DGFiP a recensé 54 dossiers crypto en 2025 pour 51,81 millions d’euros de droits et pénalités, contre 18 dossiers et 7,96 millions un an plus tôt. Cela fait près de 960 000 euros par dossier.

Wallets autohébergés et Monero dans le viseur du rapport crypto

Huit recommandations portent sur les cryptos, numérotées de 7 à 14. La douzième vous concerne directement. Elle obligerait à déclarer tout portefeuille autohébergé de plus de 5 000 euros, c’est-à-dire un wallet dont vous gardez vous-même les clés privées.

Recommandations 7 à 14 du rapport de l'Assemblée nationale sur la fraude fiscale crypto
Les huit recommandations crypto du rapport Feld-Sansu. Source : Assemblée nationale

À terme, les rapporteurs veulent un fichier national des cryptoactifs calqué sur le Ficoba, le registre où le fisc recense tous les comptes bancaires. Un tiers des détenteurs français utilisent un wallet de ce type d’après le baromètre Adan/Ipsos d’avril 2026.

Nicolas Sansu a déjà défendu ce seuil en séance. Les députés ont écarté début novembre sa déclaration des wallets dès 5 000 euros. Ils ont voté une version à 100 000 euros, que le rejet du budget par 458 voix contre 0 a emportée.

Le reste vise l’anonymat. La recommandation 13 demande l’interdiction européenne des mixeurs, ces services qui brouillent l’origine des fonds. La suivante créerait une présomption de blanchiment pour quiconque passe par une plateforme sans vérification d’identité. Le rapport évoque aussi une possible interdiction de Monero et Zcash.

Les plateformes sont visées à leur tour. Les députés veulent rétablir l’enregistrement obligatoire en France, que le règlement européen MiCA a rendu facultatif. Le pays comptait 110 prestataires enregistrés en 2024. Il en reste 36 en octobre 2026, quand 166 autres opèrent depuis un autre État membre.

Un rapport crypto écrit sans le secteur

La liste des auditions est courte. Les rapporteurs ont entendu Tracfin, l’Office national anti-fraude, l’Observatoire européen de la fiscalité, Attac et la direction générale de la recherche et de l’innovation. La DGFiP et le Medef ont envoyé une contribution écrite.

Ni l’Adan ni aucune plateforme d’échange n’y figure. L’association du secteur n’apparaît dans le rapport que comme source d’un sondage.

En commission des finances, deux amendements de Nicolas Sansu ont été adoptés le 23 octobre. Le premier renforce les moyens de lutte contre la fraude aux cryptoactifs. Le second demande au gouvernement un rapport pour chiffrer cette fraude fiscale crypto, celle-là même que les deux députés qualifient déjà de massive. Les crédits de la mission ont ensuite été rejetés.

Les 24 000 déclarants auront bientôt de la compagnie. Depuis le 1er janvier 2026, la directive européenne DAC8 oblige les plateformes à collecter les données fiscales de leurs clients et elles les transmettront au fisc à partir de 2027. Le Sénat, où la taxe sur les stablecoins peut revenir par amendement, vote sur l’ensemble du budget le mercredi 9 décembre.

Sur un exchange, vos cryptos dépendent d'un tiers. Avec Ledger, elles ne dépendent que de vous : les clés privées ne quittent jamais l'appareil, et chaque transaction se signe d'un geste sur votre signer. Vous seul décidez, personne d'autre.
<strong>Prendre le contrôle avec Ledger</strong>
Prendre le contrôle avec Ledger

Magali

Tombée dans le terrier du lapin blanc en 2017, je suis passée de lectrice assidue à Rédactrice en chef du Journal du Coin jusqu'en novembre 2026. J’aime m'investir dans les coulisses de projets pour porter ma vision d'un futur décentralisé. Amoureuse des belles lettres, je coordonne nos équipes pour transformer la complexité technique en une information humaine, précise et sans jargon inutile. Entre entrepreneuriat et rédaction, ma mission est claire : vulgariser demain, mais le faire aujourd'hui.

Journal du Coin
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.