Publicité

Allemagne : Les douanes pourraient saisir plus facilement les cryptos d’origine suspecte

Le Bundestag a adopté, le 12 novembre, une réforme des douanes allemandes destinée à lutter contre le blanchiment et la criminalité organisée. Le texte prévoit une procédure administrative pour enquêter sur l’origine de biens de valeur, dont les cryptoactifs, et les saisir provisoirement lorsque des indices concrets font douter de leur provenance. La confiscation définitive relève d’un tribunal.

Les points clés de cet article

  • Le texte inclut explicitement les cryptoactifs parmi les biens visés.
  • Une valeur supérieure à 100 000 euros constitue l’un des critères pour qualifier un bien d’important.
  • Les douanes peuvent procéder à une saisie initiale de 30 jours, prolongeable par un juge.
  • Le texte doit encore obtenir l’accord du Bundesrat, qui représente les Länder.
Rejoignez Coinbase, référence mondiale des plateformes crypto, et bénéficiez de 15€ en Bitcoin offerts dès votre premier trade.
<strong>Créer un compte Coinbase</strong>
Créer un compte Coinbase

Les douanes pourront saisir des cryptoactifs pour vérifier leur origine

La réforme permet aux douanes d’engager des vérifications sur des biens découverts dans leur champ de compétence, même lorsque les éléments réunis ne suffisent pas encore à ouvrir une procédure pénale. Le texte retient notamment le seuil de 100 000 euros pour les biens de valeur. Il prévoit aussi un seuil de 50 000 euros pour les biens soumis à une inscription obligatoire dans un registre public, comme certains véhicules ou biens immobiliers. La valeur du bien s’apprécie avec les autres éléments du dossier, dont les explications de son détenteur sur sa provenance.

Les douanes peuvent saisir provisoirement le bien pendant 30 jours pour en établir l’origine. Un juge peut prolonger cette mesure une fois, pour 150 jours supplémentaires. Si des doutes fondés subsistent, les douanes peuvent demander la confiscation. Une formation collégiale du tribunal financier doit alors examiner l’ensemble du dossier et être convaincue de l’origine illicite du bien pour prononcer sa confiscation.

Le Bundestag a adopté, le 12 novembre, une réforme des douanes allemandes destinée à lutter contre le blanchiment et la criminalité organisée. Le texte prévoit une procédure administrative pour enquêter sur l’origine de biens de valeur, dont les cryptoactifs, et les saisir provisoirement lorsque des indices concrets font douter de leur provenance. La confiscation définitive relève d’un tribunal.
Les douanes allemandes auront plus de latitude pour saisir des cryptoactifs – Source : Compte X

Le Bundestag réorganise aussi la lutte contre le blanchiment

La réforme dépasse la question des saisies. Elle prévoit de regrouper 49 services douaniers locaux en 41 directions et de créer des unités spécialisées dans les dossiers complexes de blanchiment international. Le gouvernement veut également améliorer les échanges d’informations avec la cellule allemande de renseignement financier et renforcer les contrôles sur les transferts numériques transfrontaliers.

Les groupes CDU/CSU et SPD ont voté pour le texte, tout comme l’AfD. Die Linke a voté contre et les Verts se sont abstenus. Le projet fixe au 1ᵉʳ janvier 2027 l’entrée en vigueur de l’essentiel de la réforme, sous réserve de l’achèvement de la procédure législative.

Pour les cryptoactifs, le changement tient donc au moment où les douanes peuvent intervenir. La saisie provisoire leur donne le temps de vérifier l’origine des fonds, tandis que la décision de les confisquer appartient au tribunal.

Adoptée par des millions d’utilisateurs dans le monde, Coinbase est la plateforme la plus fiable pour acheter et vendre des cryptomonnaies. Recevez 15€ en Bitcoin dès votre premier trade en créant un compte sur Coinbase via notre lien.
<strong>Commencer avec Coinbase</strong>
Commencer avec Coinbase

Le Journal Du Coin

Un article de la rédaction. Le Journal du Coin, premier média d’actualités francophone sur la cryptomonnaie, Bitcoin, et les protocoles blockchain.

Journal du Coin
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.