Budget 2027 : si l’Assemblée rejette les recettes mardi, la taxe stablecoins saute
Une voix d’écart, un vote de plus. Les députés votent mardi 3 novembre après-midi sur la première partie du projet de loi de finances pour 2027, celle des recettes. Avec elle se joue le sort de la seule mesure crypto adoptée en séance. Il s’agit de la fin du sursis d’imposition sur les conversions en stablecoins, votée de justesse le 16 octobre et détaillée dans notre point sur la taxe stablecoins.
- Les députés ont voté de justesse la fin du sursis d’imposition sur les conversions en stablecoins, une mesure qui pourrait entrer en vigueur dès janvier 2027.
- Le vote de mardi déterminera si cette mesure controversée, adoptée à 38 voix contre 37, sera maintenue ou abandonnée.
Taxe stablecoins : 38 voix contre 37, et tout se rejoue mardi
Rappel express. L’amendement I-3898 du député communiste Nicolas Sansu supprime le sursis d’imposition sur les échanges de cryptomonnaies contre des stablecoins conformes à MiCA (le règlement européen sur les crypto-actifs). Concrètement, convertir de l’ether en USDC deviendrait donc un événement taxable dès le 1er janvier 2027. La flat tax de 31,4 % s’appliquerait même sans un euro arrivé sur votre compte bancaire.
Le texte est passé à 38 voix contre 37, avec 25 abstentions. En revanche, les députés n’ont pas retenu les autres amendements crypto à ce stade : extension de l’exit tax aux patrimoines crypto de plus de 800 000 euros, déclaration des wallets en autodétention au-delà de 100 000 euros. Une seule mesure, donc, mais suspendue au vote de mardi.
Budget 2027 : les 3 scénarios du vote solennel
Premier scénario, l’adoption. Les députés votent la partie recettes avec ses amendements, taxe stablecoins comprise. Ils ont ensuite jusqu’au 17 novembre pour examiner les dépenses. Puis vient la navette avec le Sénat, qui pourra supprimer la mesure ou la réécrire.
Deuxième scénario, le rejet. Il n’a rien de théorique : en effet, l’an dernier, l’Assemblée avait rejeté sa partie recettes par 404 voix contre 1. Dans ce cas, les députés n’examinent pas la seconde partie. C’est alors le texte initial du gouvernement qui part au Sénat, d’après la procédure rappelée par le Journal du Net. Tous les amendements votés par les députés tombent avec lui. Ainsi, la taxe stablecoins disparaîtrait, sauf si un sénateur la réintroduit.
Troisième scénario, le passage en force. Sébastien Lecornu parie sur un compromis « en décembre ». Faute de vote final, le gouvernement garde toutefois le 49.3 en réserve. Et si le Parlement n’a pas tranché au 18 décembre, il reste la voie des ordonnances budgétaires, jamais utilisée sous la Ve République.
Un contexte qui ne plaide pas pour l’adoption
D’abord, le ministre des Comptes publics David Amiel estime que les amendements votés en séance creusent le déficit de 10 milliards d’euros. On s’éloigne ainsi de l’objectif de 5 % du PIB en 2027. Ensuite, les députés ont examiné moins de 800 des plus de 3 000 amendements déposés. Enfin, ils ont déjà rejeté la partie recettes du budget de la Sécurité sociale le 23 octobre.
Pour les détenteurs de cryptos, le vote de mardi ne règle donc rien de définitif : un rejet renvoie la balle au Sénat, qui a déjà voté le CARF, l’échange automatique de données fiscales sur les comptes crypto détenus à l’étranger.
Le Journal Du Coin
Un article de la rédaction. Le Journal du Coin, premier média d’actualités francophone sur la cryptomonnaie, Bitcoin, et les protocoles blockchain.