Taxe au gigaoctet en Francev votée par erreur : l’Assemblée s’est trompée de bouton
Démocratie à un doigt près. L’Assemblée a adopté vendredi 30 octobre une taxe au gigaoctet de 5,5 centimes, prélevée sur chaque Go envoyé par les plateformes numériques, devant 35 députés sur 577. Le président de la commission des finances reconnaît que deux des onze voix favorables étaient des erreurs.
- L’Assemblée nationale a adopté une taxe au gigaoctet de 5,5 centimes, malgré des erreurs de vote, dans une séance peu fréquentée.
- Le destin de cette taxe, qui pourrait générer 10 milliards d’euros par an, reste incertain et dépendra du vote solennel sur le budget 2027.
Taxe au gigaoctet adoptée dans un hémicycle désert
Le texte vient du député socialiste Laurent Lhardit. Son amendement I-1358 au budget 2027 crée une « taxe sur les producteurs de données numériques » : 0,055 euro par gigaoctet émis vers les réseaux français, plafonnée à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou 2 % du chiffre d’affaires mondial.
Les opérateurs mesurent les volumes et ne paient rien. La facture vise Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai, qui pèsent environ la moitié du trafic français selon l’exposé des motifs. Les auteurs en attendent 10 milliards d’euros par an.
Prenez un jeu vidéo de 200 Go, la taille prêtée à GTA VI. Chaque téléchargement coûterait 11 euros à son éditeur.
Le gouvernement n’en voulait pas. Le ministre des Comptes publics David Amiel et le rapporteur général Philippe Juvin ont donné un avis défavorable, et la commission des finances avait déjà rejeté une première version le 1er octobre. Amiel conteste le chiffrage et estime que la moitié de la note tomberait sur des fournisseurs plus petits, français compris.
Rien n’y a fait. C’était le premier scrutin de la journée, à 9 heures, et l’hémicycle n’avait visiblement pas fini son café. D’après le décompte de NosParlementaires, le scrutin suivant comptait déjà 60 votants quelques minutes plus tard.
Éric Coquerel et le bouton de trop
Le oui a rassemblé 5 socialistes, 2 insoumis, 2 écologistes et 2 communistes. Le non a réuni 5 élus de la Droite républicaine, 4 d’Ensemble pour la République et la députée MoDem Sophie Mette.
Les 10 députés RN présents se sont abstenus, comme 4 insoumis sur 6. Il suffisait au RN de voter contre pour enterrer le texte. Il a préféré regarder passer le train.
Restent les deux insoumis du oui. Éric Coquerel, président LFI de la commission des finances, a répondu sans détour à un internaute sur X : « C’est une erreur. On votait très rapidement une série d’amendements de taxation sur les Gafam et on est deux parmi les LFI à s’être trompés de bouton sur cet amendement qui fait payer les utilisateurs au lieu des plateformes. »
Avec deux abstentions de plus, le oui tombait à 9 voix contre 10 et l’amendement finissait à la corbeille. Dix milliards d’euros de recettes espérées ont donc tenu à un index mal placé.
Laurent Lhardit, lui, maintient que la taxe « sera payée par les fournisseurs de contenu, d’abord par les plateformes étrangères ». Ceux qui l’ont votée ne sont même pas d’accord sur qui réglera l’addition.
Budget 2027 : le vote de mardi peut tout effacer
La taxe n’a rien d’une loi. Un amendement adopté n’est acquis qu’avec le vote de l’ensemble de la partie recettes, et les députés la votent solennellement mardi 3 novembre. L’an dernier, ils l’avaient rejetée par 404 voix contre 1.
En cas de rejet, c’est le texte initial du gouvernement qui part au Sénat, sans aucun des amendements votés par les députés. Le gouvernement garde aussi deux sorties de secours. Il peut demander une seconde délibération pour effacer le vote de vendredi, ou retenir une version sans la taxe s’il passe par le 49.3.
Éric Coquerel a promis de corriger l’erreur, selon ses déclarations relayées par la presse spécialisée, et juge que la mesure n’a de toute façon aucune chance de s’appliquer.
Les détenteurs de cryptos ont un intérêt direct à ce même scrutin. La seule mesure crypto adoptée en séance, la fin du sursis d’imposition sur les conversions en stablecoins, est passée le 16 octobre à 38 voix contre 37. Elle tombe avec tout le reste si la partie recettes est rejetée, comme nous l’expliquions dans notre point sur la taxe stablecoins.
Les 542 députés qui n’ont pas pris part au vote de vendredi auront mardi après-midi le dernier mot sur la taxe au gigaoctet, et sur celle des stablecoins avec.
Magali
Tombée dans le terrier du lapin blanc en 2017, je suis passée de lectrice assidue à Rédactrice en chef du Journal du Coin. J’aime m'investir dans les coulisses de projets pour porter ma vision d'un futur décentralisé. Amoureuse des belles lettres, je coordonne nos équipes pour transformer la complexité technique en une information humaine, précise et sans jargon inutile. Entre entrepreneuriat et rédaction, ma mission est claire : vulgariser demain, mais le faire aujourd'hui.