Taxe sur les stablecoins : ce qu’elle changerait pour une stratégie en dollars

En mars, un investisseur français voit son bitcoin acheté 10 000 euros valoir 40 000 euros. Il en vend un quart contre des USDC pour mettre ce gain à l’abri, sans rien retirer de la plateforme. Aujourd’hui, l’opération ne lui coûte rien, puisque le fisc n’intervient qu’au retour vers l’euro. Si l’amendement discuté dans le budget 2027 entre dans la loi, la même vente ferait apparaître 7 500 euros de plus-value imposable, à déclarer l’année suivante, même si le bitcoin s’effondre entre-temps et même s’il n’a jamais touché un euro.

Le parcours parlementaire de cette taxe sur les stablecoins est suivi presque au jour le jour dans les pages actualité de Journal du Coin. Cet article s’intéresse au mécanisme. Vous verrez ce que dit la règle actuelle, comment l’amendement la contourne en s’appuyant sur MiCA, comment se calcule l’impôt sur un exemple chiffré, et pourquoi les stratégies market neutral en dollars, qui convertissent en permanence, seraient plus touchées que le simple détenteur de bitcoins.

Cet article vous est proposé par DCY. Pour découvrir leur approche, rendez-vous sur dcy.fund.

Points clés

• Aujourd’hui, échanger un bitcoin contre un stablecoin ne déclenche aucun impôt. Les amendements I-3898 et I-3680 feraient de cet échange une cession imposable dès le 1er janvier 2027, pour les seuls jetons agréés sous MiCA, comme l’USDC.
• La plus-value se calcule sur la valeur globale du portefeuille. Sur des cryptos achetées 10 000 euros et qui en valent 40 000, une vente de 10 000 euros fait apparaître 7 500 euros de gain imposable.
• L’impôt serait dû même si l’argent reste sur la plateforme, et même si le marché baisse ensuite.
• Une stratégie qui vit en dollars numériques convertit plusieurs fois par mois. Chaque vente du comptant deviendrait un fait générateur, y compris quand la position couverte n’a presque rien gagné.

La règle d’aujourd’hui : l’impôt attend l’euro

Pour un particulier, la fiscalité des cryptos repose sur l’article 150 VH bis du Code général des impôts. Un échange entre deux actifs numériques, par exemple du bitcoin contre de l’ether, est neutre et ne crée pas de plus-value à déclarer. L’impôt naît seulement quand on cède des cryptos contre des euros, ou contre un bien ou un service. Les stablecoins étant aujourd’hui rangés parmi les actifs numériques, passer d’un bitcoin à un USDC reste un échange neutre.

En pratique, ce sursis laisse beaucoup de marge. Un investisseur peut alléger sa position au sommet, se replier en dollars numériques, attendre, puis racheter, sans rien déclarer tant qu’il ne revient pas vers l’euro. Le calcul ne se fait qu’au moment où l’argent quitte réellement l’univers crypto. Les cessions dont le total annuel ne dépasse pas 305 euros restent par ailleurs exonérées.

Le détour par MiCA

L’amendement de Nicolas Sansu (GDR), repris par le socialiste Mickaël Bouloux, laisse ce principe en place et s’attaque à la catégorie dans laquelle sont rangés les stablecoins. Le règlement européen MiCA classe les jetons adossés à une seule monnaie officielle à part, comme jetons de monnaie électronique, que les juristes appellent EMT (electronic money tokens). L’amendement en tire une conséquence fiscale : un EMT agréé serait assimilé à de la monnaie, et une vente de bitcoin contre des USDC serait traitée comme une vente contre des euros.

Seuls les jetons agréés dans l’Union seraient concernés, comme l’USDC et l’EURC de Circle ou l’EURCV de Société Générale Forge. L’USDT de Tether, qui n’a pas d’agrément MiCA et que les plateformes européennes ont retiré de leur offre, resterait un actif numérique ordinaire et garderait le bénéfice du sursis. Le jeton le plus encadré serait ainsi le seul à être taxé.

Le calcul, sur un exemple

La plus-value d’une cession ne se calcule pas ligne par ligne. La loi impose une formule fondée sur l’ensemble du portefeuille :

plus-value = prix de cession − prix total d’acquisition × (prix de cession ÷ valeur globale du portefeuille)

Reprenons l’investisseur de l’introduction. Il a acheté ses cryptos 10 000 euros au total, son portefeuille vaut 40 000 euros, et il en vend 10 000 euros contre des USDC. La vente porte sur un quart du portefeuille, donc un quart du prix d’acquisition, soit 2 500 euros, vient en déduction. La plus-value imposable atteint 7 500 euros. Au prélèvement forfaitaire (12,8 % d’impôt sur le revenu plus les prélèvements sociaux, soit environ 30 % au total), la facture dépasse 2 200 euros.

Supposons maintenant que le bitcoin perde la moitié de sa valeur dans les mois suivants. Les USDC, eux, n’ont pas bougé, et l’impôt reste dû sur la base de mars. L’investisseur paie en euros un gain qu’il n’a jamais converti en euros, un impôt dit « sec », réglé sans la trésorerie correspondante. S’il rachète du bitcoin avec ses USDC puis le revend plus tard, chaque vente l’oblige à revaloriser toutes ses cryptos au jour de l’opération, sur chacune de ses plateformes et de ses wallets.

Pourquoi une stratégie en dollars serait plus exposée

Le détenteur qui achète du bitcoin et le garde dix ans ne verrait presque aucune différence, puisqu’il ne cède rien. Le cas est très différent pour une stratégie market neutral en dollars, dont le capital vit justement en stablecoins.

Prenons le cash-and-carry présenté dans notre deuxième volet, mené directement par un particulier. Il achète un bitcoin au comptant pour 80 000 USDC et vend en même temps un contrat perpétuel de même taille. Un mois plus tard, le bitcoin cote 88 000 dollars, et il dénoue la position. La vente du comptant rapporte 8 000 dollars de plus que l’achat, mais le contrat perpétuel en a perdu autant. Sur l’ensemble, le gain se limite au funding encaissé pendant le mois, environ 225 dollars au taux moyen relevé sur Binance d’octobre 2025 à septembre 2026 dans notre troisième volet.

Avec l’amendement, la vente du comptant contre des USDC deviendrait une cession imposable, calculée selon la formule du portefeuille global. La perte de la jambe vendeuse ne vient pas automatiquement l’effacer. Le traitement fiscal des contrats perpétuels détenus par un particulier fait encore débat, et rien ne garantit que les deux jambes soient traitées de la même façon dans la même déclaration. Le contribuable pourrait donc déclarer une plus-value sur une position qui, économiquement, n’a presque rien gagné.

Et la vente du comptant n’arrive pas une fois par an. Une stratégie de ce type ajuste ses positions selon le funding, réinvestit ses gains et déplace du capital d’une plateforme à l’autre. Plusieurs cessions par mois deviendraient autant de calculs. Pour un particulier qui mènerait seul ce genre de stratégie, la charge déclarative deviendrait un coût à part entière, qui s’ajoute à l’impôt.

Ce que change le véhicule

Quand la même stratégie est menée à l’intérieur d’un fonds, les conversions sont des opérations du fonds. L’investisseur détient des parts, et c’est le régime fiscal de ces parts qui le concerne. Ce régime varie selon le fonds et selon le pays de résidence de l’investisseur, et nous traiterons cette question à part. Avant de souscrire, mieux vaut demander au gérant une note sur le traitement fiscal des parts pour un résident français.

Ce qui reste à trancher

La mesure a été adoptée en commission des finances en octobre, puis redéposée pour l’examen en séance. Elle y croise un amendement inverse du député Daniel Grenon, qui veut au contraire inscrire dans la loi la neutralité fiscale de ces échanges. Un vote de l’Assemblée ne clôt pas le sujet : le budget passe ensuite au Sénat, puis, en cas de désaccord, devant une commission mixte paritaire. Une disposition adoptée à une étape peut disparaître à la suivante, et seule la loi de finances publiée dira si elle s’applique.

Quelle que soit l’issue, deux précautions ne coûtent rien à un investisseur en stablecoins : compter dès maintenant le nombre de conversions que sa stratégie produit en un an, et conserver la valeur de son portefeuille à la date de chaque vente. Dans sa version actuelle, la mesure viserait les opérations réalisées à partir du 1er janvier 2027.

Cet article vous a été proposé par DCY. Retrouvez leurs stratégies en dollars sur dcy.fund.