Taxe crypto : vos stablecoins taxés par 100 députés sur 577
Le réveil pique. L’écosystème crypto français ouvre les yeux ce samedi sur une taxe crypto sur les conversions en stablecoins adoptée vendredi 16 octobre par 38 voix contre 37. Rien n’est encore définitif. L’amendement a été voté en première lecture du budget 2027 et le texte n’est toujours pas adopté : il doit passer le vote solennel de mardi, puis le Sénat. Mais il avance, et la manière dont il a franchi cette étape a de quoi donner mal au crâne.
Or ce vote ne s’est pas joué sur les arguments. Il s’est joué sur les chaises vides. 100 députés sur 577 ont pris part au scrutin, selon le détail publié par l’Assemblée nationale. Et les groupes qui se présentent comme les amis du Bitcoin figurent parmi les plus discrets.
- L’Assemblée nationale a adopté de justesse une taxation historique sur les échanges de cryptomonnaies contre des stablecoins par une voix d’écart, suscitant un scandale inattendu.
- Olivia Grégoire a accidentellement voté en faveur, changeant le cours du vote, bien que le gouvernement et d’autres députés s’y soient opposés, révélant une étrange tournure des événements.
Ce que change la taxe crypto sur les stablecoins
Un stablecoin est une cryptomonnaie dont la valeur suit celle d’une monnaie classique, le plus souvent le dollar, comme l’USDC ou l’USDT. Les investisseurs s’en servent notamment pour mettre leurs gains à l’abri de la volatilité sans repasser par leur compte bancaire.
Aujourd’hui, en France, échanger du bitcoin contre un stablecoin ne déclenche aucun impôt. La fiscalité ne s’applique qu’au moment où l’on revient en euros ou où l’on paie un bien avec ses cryptos. L’amendement adopté vendredi change la règle : à partir du 1er janvier 2027, chaque conversion d’une crypto vers un stablecoin deviendrait imposable, au taux de 31,4 %. Concrètement, pour un bitcoin acheté 30 000 euros et échangé contre 70 000 USDC, la taxe déclencherait dès 2027 12 560 euros de flat tax sans qu’un euro arrive sur le compte bancaire.
Une taxe crypto adoptée devant un hémicycle aux trois quarts vide
Sur les 100 députés qui ont pris part au vote, 25 se sont abstenus. Restaient 75 suffrages exprimés, soit une majorité fixée à 38. La taxe l’a atteinte pile. Le règlement fait le reste : à égalité, un amendement est rejeté. Un seul député de plus dans la colonne contre suffisait donc à enterrer la mesure.
Une précision s’impose. S’abstenir n’est pas être absent : le député est en séance et appuie sur le bouton abstention, mais sa voix ne compte pas dans les suffrages exprimés. Chaque abstention abaisse donc la barre à franchir pour faire passer un texte.
Olivia Grégoire, qui a fait savoir après coup qu’elle voulait voter contre, n’est que la partie visible du raté. La mesure portée par le communiste Nicolas Sansu n’avait rien d’une surprise. Elle circulait depuis son passage en commission des finances et l’écosystème en parlait depuis des jours.
Des absences sans excuse
Pourquoi si peu de monde ? Avant de tirer sur l’ambulance, nous avons cherché des excuses aux absents. Le vote tombait un vendredi après-midi, jour où beaucoup de députés rentrent dans leur circonscription. L’examen du budget s’étire sur des semaines et des centaines d’amendements, et chaque groupe laisse volontiers ses spécialistes de la fiscalité voter au nom de tous.
C’est là que nous sommes tombés sur un os. Ce vendredi n’avait rien d’un jour creux : l’Assemblée avait programmé trois séances publiques, de 9h jusqu’à près de minuit. D’après l’agenda officiel du Palais Bourbon, une seule autre instance siégeait à 15h : la commission des affaires sociales, qui poursuivait l’examen du budget de la Sécurité sociale, soit environ 70 élus. Pour les quelque 400 autres absents, aucune réunion officielle ne figurait au programme. Reste la circonscription, un argument qui pèse peu quand une taxe se joue à une voix.
Qui est qui dans l’hémicycle
Les sigles des groupes parlementaires ne parlent pas à tout le monde. Voici qui se cache derrière, de gauche à droite, avec leur vote sur la taxe :
- LFI, La France insoumise, le parti de Jean-Luc Mélenchon : 12 pour.
- GDR, le groupe des communistes et d’élus ultramarins, celui de Nicolas Sansu, auteur de l’amendement : 3 pour.
- Écologistes : 8 pour.
- PS, les socialistes : 9 pour.
- LIOT, un groupe de centristes indépendants et d’élus d’outre-mer, dont Charles de Courson : 5 contre.
- MoDem, le parti de François Bayrou : 4 pour et 1 contre.
- EPR, Ensemble pour la République, le groupe macroniste de Gabriel Attal : 1 pour et 12 contre.
- Horizons, le parti d’Édouard Philippe : 1 pour et 3 contre.
- DR, la Droite républicaine, héritière des Républicains : 5 contre.
- UDR, l’Union des droites pour la République d’Éric Ciotti, alliée du RN : aucun votant.
- RN, le Rassemblement national de Marine Le Pen et Jordan Bardella : 10 contre et 25 abstentions.
- Non-inscrits, les députés sans groupe : 1 contre.
L’UDR d’Éric Ciotti aux abonnés absents
C’est Florent Gabriel, de l’hébergeur de machines de minage Blobb.io, qui nous a mis la puce à l’oreille, au détour d’une promenade sur X pour prendre le pouls de l’écosystème. Visant le groupe d’Éric Ciotti, il rappelle qu’organiser des événements sur le Bitcoin ne dispense pas de passer en séance : « Participer aux votes sur sa fiscalité, c’est mieux. » Son constat est sans appel, avec 0 député UDR sur 17 ayant pris part au scrutin.
Le contraste fait mal. Le 28 octobre 2025, ce même groupe déposait une proposition de loi largement pro-crypto. Au menu, une réserve nationale de 420 000 bitcoins d’ici 2032, du minage public sur les surplus d’électricité nucléaire et la reconnaissance des stablecoins en euro comme moyen de paiement, exonérés d’impôt jusqu’à 200 euros par jour. Un an plus tard, une taxe frappe précisément les échanges vers les stablecoins et aucun élu du groupe n’était là pour s’y opposer.
Le RN présent mais en retrait
Le Rassemblement national était pourtant le groupe le plus mobilisé en proportion, avec 35 députés sur 121 dans l’hémicycle. Dix ont voté contre. En revanche, les 25 autres se sont abstenus. S’ils avaient suivi leurs collègues, la taxe crypto tombait par 62 voix contre 38.
Le groupe a retrouvé sa discipline deux minutes plus tard. Sur le report des pertes crypto sur dix ans défendu par Paul Midy, 34 élus RN ont voté contre et l’allègement a été rejeté par 75 voix contre 18. Entre la taxe et le soulagement fiscal, le parti a laissé passer la première et bloqué le second.
Macronistes et droite loin du compte
Quant au bloc central, il n’a pas fait mieux. Ensemble pour la République alignait 13 votants sur 90, la Droite républicaine 5 sur 47 et Horizons 4 sur 35. Au MoDem, quatre élus ont voté pour et un seul contre. Sur les 27 votants de ces quatre groupes, six ont soutenu la taxe crypto, alors même que le gouvernement y était opposé.
À gauche, la présence n’était pas massive non plus : 12 insoumis sur 70, 9 socialistes sur 68, 8 écologistes sur 38 et 3 communistes sur 17. Mais ces 32 voix sont toutes allées dans le même sens. Le texte n’a pas gagné par le nombre, il a gagné par la discipline.
Les amendements pro-crypto sans défenseur
L’après-midi a offert pire encore. Le relèvement du seuil d’exonération de 305 à 1 000 euros n’a même pas été discuté. Ni Virginie Duby-Muller ni Daniel Grenon, auteurs des amendements, n’étaient en séance pour les défendre.
De même, personne n’a porté l’autre texte de Daniel Grenon, qui gravait dans la loi la non-imposition des échanges contre des stablecoins. Ainsi, le contre-feu exact de la taxe adoptée le même après-midi est tombé sans même avoir été défendu.
Ce qui peut encore faire tomber la taxe crypto
La gueule de bois n’impose pas l’enterrement. Le vote solennel sur la partie recettes est fixé au mardi 20 octobre. En novembre 2024, l’Assemblée avait rejeté la première partie du budget 2025 et le texte était parti au Sénat sans les amendements votés par les députés. Le scénario peut se reproduire.
Pour s’y retrouver dans le calendrier, voici les étapes qui restent avant que la taxe ne s’applique :
- Le vote solennel de mardi : tous les députés votent sur l’ensemble de la partie recettes du budget, en général devant un hémicycle bien plus rempli qu’un vendredi.
- La navette au Sénat : les sénateurs réexaminent le texte et peuvent supprimer l’amendement.
- La commission mixte paritaire : sept députés et sept sénateurs cherchent une version commune.
- Le 49.3 : s’il est utilisé, le gouvernement fait adopter le budget sans vote et choisit les amendements qu’il garde.
Le gouvernement, lui, reste opposé à la mesure : le ministre des Comptes publics David Amiel a donné un avis défavorable en séance. Les autres dossiers crypto du budget, de l’exit tax à la déclaration des wallets, reviennent dans les prochains jours et nous les détaillons ici.
Ce vendredi a surtout rappelé une règle simple. Les conférences, les tweets et les propositions de loi ne pèsent rien face à un bouton pressé dans l’hémicycle. Mardi, les députés favorables aux cryptos auront une nouvelle occasion de le presser.
Magali
Tombée dans le terrier du lapin blanc en 2017, je suis passée de lectrice assidue à Rédactrice en chef du Journal du Coin. J’aime m'investir dans les coulisses de projets pour porter ma vision d'un futur décentralisé. Amoureuse des belles lettres, je coordonne nos équipes pour transformer la complexité technique en une information humaine, précise et sans jargon inutile. Entre entrepreneuriat et rédaction, ma mission est claire : vulgariser demain, mais le faire aujourd'hui.