Crypto : Consensys demande des comptes aux services des impôts US !
Consensys repetita. Le replis stratégique, présenté par certains comme politique, dans le dossier des ETF Ethereum au comptant signe un tournant dans la gestion réglementaire du secteur des cryptomonnaies. Une fragilité administrative sur laquelle semble bien décidée à appuyer la société Consensys. Notamment en confirmant sa volonté de poursuivre son litige en cours contre la SEC des États-Unis, afin d’obtenir (enfin) les clarifications réclamées depuis des années. Une procédure qui semble lui donner des ailes, car elle vient également d’envoyer un courrier de réclamation aux services des impôts (IRS). En cause : une demande de report de la réglementation sur la déclaration des crypto-actifs.
Consensys adresse une lettre à l’IRS
L’approbation des ETF Ethereum au comptant par la SEC des États-Unis est un signal fort pour le secteur des cryptomonnaies. Car cela permet d’envisager une ouverture pour le reste de cette économie numérique, jusque-là coincée dans l’unique case des « titres financiers non enregistrés » de cette instance de régulation.
Dans le même temps, le repli assez savoureux de Gary Gensler indique qu’il est possible de s’opposer à la politique de la crypto brûlée menée sur le territoire américain. C’est en tout cas la nouvelle dynamique visiblement adoptée par la société Consensys. En effet, elle multiplie les initiatives afin de réclamer « plus de clarté juridique » pour cet écosystème.
Un programme mené tambour battant, auquel vient de s’ajouter une nouvelle cible avec le service des impôts (IRS). Cela au sujet d’un projet – formulaire 1099-DA – visant à revoir les règles de déclarations fiscales applicables aux courtiers dans le secteur des crypto-actifs. Sachant que l’IRS répertorie les fournisseurs de portefeuilles non hébergés – comme MetaMask – dans la catégorie des courtiers…
« Nous devons faire écho à notre préoccupation majeure (…) selon laquelle certains aspects de la réglementation (et maintenant aussi, le projet de formulaire) ne tiennent pas suffisamment compte du fardeau imposé aux courtiers potentiels, qui impliquent actuellement des entités qui n’avaient jusque-là aucune obligation de déclaration. »
Consensys
Un programme fiscal impossible à mettre en œuvre
Que reproche exactement Consensys à ce formulaire 1099-DA ? La société explique dans sa lettre que ce document requiert des informations « trop vagues et imposent un coût important en fardeau de conformité, en particulier pour un fournisseur de logiciels blockchain », comme c’est très exactement son cas de figure.
« Nous sommes à quelques mois des dates limites de dépôt pour la première année de déclaration proposées dans le règlement. Mais nous manquons de réglementations finalisées, d’un formulaire final, d’instructions complètes et de toute réglementation traitant de la déclaration des transferts de courtier à courtier (que nous n’avons actuellement aucune capacité technique à réaliser). Il est tout simplement impossible de mettre en œuvre un programme de reporting réussi, quelle que soit sa portée, sans des directives finales détaillant toutes ses exigences. »
Consensys
Ou comment résumer la situation actuelle du secteur des cryptomonnaies aux États-Unis. Un écosystème pris en étau entre le marteau d’une réglementation inexistante et l’enclume des amendes requises à son encontre en cas de manquements. D’autant plus si l’on considère que « Consensys et les éditeurs de logiciels similaires n’ont aucune expérience institutionnelle dans la réalisation de telles activités de reporting, car, pour de bonnes raisons, [ils n’ont] jamais été considérés comme des intermédiaires de transactions. »
Rien ne va plus aux États-Unis pour le secteur des cryptomonnaies. Alors que, dans le même temps, un véritable duel de Far-West se joue au sommet des plus hautes instances réglementaires du pays. Et tout le monde espère – peut-être un peu trop – voir les élections présidentielles apporter une solution à ce climat délétère.
Hugh B.
Passionné depuis de nombreuses années par l’univers décentralisé des cryptomonnaies et le développement du Web3 j’attache une grande importance à la vulgarisation pour rendre les choses compréhensibles et accessibles à tous. Je suis également un auteur publié.
