Pas de coups bas contre le règlement MiCA : l’UE ne laissera rien passer

Se conformer ou partir. Le règlement MiCA (Markets in Crypto Assets) de l’Union européenne prépare son entrée en application. Ce sont les émetteurs de stablecoins qui seront les premiers à devoir s’y conformer, dès juin 2024. Quant aux autres Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), ils auront un sursis de 6 mois supplémentaires de mise en conformité, jusqu’en décembre 2024. Dans cette perspective, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) prévient qu’elle sera intraitable.

Les crypto-sociétés non conformes à MiCA sont priées de quitter l’UE

L’Autorité européenne des marchés financiers n’est pas là pour plaisanter, et compte bien faire appliquer à la lettre le règlement MiCA. Dans un communiqué paru ce 17 octobre 2023, l’ESMA a ainsi tenu à prévenir les acteurs cryptos ne voulant pas jouer le jeu de MiCA.

L’autorité de régulation ne veut pas voir des crypto-sociétés étrangères ou multinationales profiter du marché européen via une entreprise locale fantoche (« letterbox entities »), tout en ne respectant pas le règlement MiCA grâce à une société mère hors UE.

« (…) des entreprises de cryptomonnaies d’échelle mondiale continueront d’opérer à travers plusieurs États membres en utilisant des structures de groupe qui ont tendance à être complexes et opaques. Outre les problèmes de surveillance que cela pose, les structures de groupe opaques peuvent également empêcher les clients des PSAN de savoir à quelle entité ils ont affaire et quel est son statut réglementaire. »

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Les PSAN voulant rentrer dans le rang sont invités à se conformer dès maintenant

Comme mentionné en introduction, l’entrée en application du règlement MiCA débute en décembre 2024. Pour les PSAN bénéficiant de licences locales, en s’étant enregistrés auprès d’un régulateur national (comme la crypto-bourse Binance en France, par exemple), ils peuvent même continuer à opérer sans licence MiCA complète jusqu’en juillet 2026.

L’ESMA encourage toutefois toutes les crypto-entreprises souhaitant continuer leurs activités en UE à commencer à se mettre en conformité dès maintenant avec le règlement MiCA :

« Pour assurer une transition ordonnée et en temps et en heure vers MiCA, l’ESMA encourage les participants au marché à faire des préparations adéquates qui réduiront le risque d’ajustements perturbateurs de leur modèle d’entreprise. Ces préparatifs devraient également impliquer un dialogue précoce entre les entités qui fournissent actuellement des services cryptos dans l’UE et les autorités compétentes pertinentes des juridictions dans lesquelles elles opèrent, pour les informer de leurs plans de transition. »

En France, la régulation des cryptomonnaies n’a pas perdu de temps pour commencer à s’aligner sur le règlement MiCA. Ainsi, les conditions d’enregistrement en tant que PSAN ont été durcies. Cet enregistrement auprès de l’Autorité française des marchés financiers (AMF) deviendra même obligatoire dès le 1^er janvier 2024 pour les PSAN souhaitant opérer dans l’Hexagone. L’étau réglementaire se resserre inéluctablement sur la cryptosphère européenne.

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