Régulation crypto : la « Loi influenceurs » définitivement adoptée par le Sénat
Le projet de texte surnommé « Loi influenceurs » aura fait couler beaucoup d’encre et créer de fortes inquiétudes dans la cryptosphère. De son nom complet « Loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux », cette dernière concernait notamment les publicités pour les acteurs cryptos.
Le texte avait heureusement été adouci dans sa dernière version approuvée par la Commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs. Sans cela, le texte aurait pu tout simplement tuer le secteur en France, puisqu’aucune entreprise n’est encore agréée comme PSAN (Prestataire de services sur actifs numériques). En effet, cet agrément PSAN était obligatoire pour faire de la publicité dans la première version du texte. Une version initiale où « les influenceurs » étaient également très mal définis.
Mais ce n’est donc plus le cas du texte qui était voté aujourd’hui. Ce 1er juin 2023, le Sénat vient ainsi d’approuver une Loi influenceurs qui permet aux crypto-entreprises simplement enregistrées (et non agréées) en tant que PSAN de faire de la publicité via des influenceurs. L’Assemblée nationale avait précédemment validé cette loi ce mercredi 31 mai.
Le temps de la régulation est venu, et avec lui celui de l’incertitude. N’attendez plus pour préparer l’avenir. Inscrivez-vous vite sur la plateforme Binance, et économisez 10 % sur vos frais de trading en suivant ce lien (lien commercial).
Rémy R.
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.
