Le mal aimé des cryptomonnaies Ripple évite le procès du siècle : et maintenant ?

Le serpent de mer de la crypto – Décembre 2020. C’est depuis cette date que la Securities and Exchange Commission (SEC) et la société Ripple Labs s’affrontent devant les yeux ébahis et curieux du petit monde des cryptomonnaies. Souvent annoncé, mais toujours repoussé, le dénouement final de l’affaire serait très proche. De quel côté penchera donc la balance de la justice américaine ? État des forces en présence.

Ripple persiste et signe à propos de la nature de ses jetons XRP

Au cours du weekend dernier, Ripple a déposé une ultime requête demandant le rejet définitif des poursuites la concernant. Et, il est encore question du statut du jeton XRP et de sa nature – contestée – de « titre financier« . Dans ce document, il est stipulé que le XRP ne peut pas être considéré comme tel, car il n’y a pas de « contrat d’investissement » accordant des droits aux investisseurs ou obligeant l’émetteur à agir dans leur intérêt.

Les équipes de Ripple affirment que la SEC agirait ainsi hors de tout cadre législatif. Voici la citation issue de la dite requête :

« La position de la SEC transformerait la vente de tous les types d’actifs ordinaires – diamants, or, soja, voitures et même œuvres d’art – en ventes de titres. Le Congrès n’a pas donné à l’agence [la SEC] une telle autorité.»

La SEC serait finalement hors sujet et la vente de jeton ne serait pas dans son périmètre d’action. L’avocat général de Ripple, Stu Alderoty, enfonce le clou :

« Les documents déposés montrent que la SEC agit en dehors de ses limites légales. La SEC ne cherche pas à appliquer la loi. Elle cherche à refaire la loi dans l’espoir qu’elle puisse étendre de manière inadmissible sa compétence.»

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La SEC campe sur ses positions et les considère comme des « titres »

Le gendarme de la bourse est-il d’accord avec cette vision des faits ? Absolument pas ! Elle s’appuie sur un système ancien qui a déjà fait ses preuves : le test de Howey. Il est utilisé depuis les années 30 et permet – en répondant à un certain nombre de questions – de déterminer si un actif peut être considéré comme un contrat d’investissement. Et à ce propos, la réponse du régulateur est limpide :

« L’achat du jeton [XRP] est un investissement dans une entreprise et une forme de contrat entre Ripple et tous les détenteurs de XRP. De plus, les investisseurs s’attendaient à tirer un profit de l’achat du jeton. »

Et le régulateur poursuit en soulignant « les nombreuses déclarations publiques de Ripple à propos du XRP » et en insistant sur le fait que « Ripple a financé son entreprise en vantant le potentiel de profit de XRP« . Le tout « en vendant et en distribuant XRP à des investisseurs publics tout en gardant une grande quantité de XRP pour lui-même« .

Voilà où nous en sommes à quelques jours de l’examen de la requête par le Tribunal du district sud de Manhattan. Le CEO de Ripple est apparu dernièrement plutôt confiant à la télévision américaine. Il dit s’attendre à « un classement sans suite de l’affaire » devant des « faits incontestables« . Pour lui, la juge a « tous les éléments en main pour prendre cette décision » et définitivement affirmer que « la SEC dépasse largement son autorité« . Pour tous les fans de XRP qui attendent la fin des hostilités, le bout du tunnel n’est peut-être plus très loin. Mais en attendant la bonne nouvelle, attention tout de même aux arnaques qui n’épargnent pas leur token préféré !

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