Bataille judiciaire Ripple (XRP) – SEC : Le gendarme boursier reprend l’avantage

Impatience nerveuse – La SEC américaine est en mauvaise posture dans son procès contre Ripple (XRP). Elle pourrait en effet perdre ce bras de fer qui dure depuis plus d’un an, pour non-respect de ses obligations en matière de préavis équitable. L’agence n’a toutefois pas pour autant renoncé à titiller son adversaire. Elle vient de remporter une victoire mineure qui a cependant de quoi agacer la partie d’en face.

SEC américaine contre Ripple : mieux vaut perdre demain plutôt qu’aujourd’hui

La juge Sarah Netburn a approuvé la requête de la SEC déposée le 21 mars 2022, une demande portant sur une prolongation de délai pour soumettre un calendrier de découverte. Ce laps de temps permettra en théorie à la Commission de déterminer s’il est nécessaire ou non de procéder à des recherches supplémentaires quant au litige qui l’oppose à Ripple.

Les défendeurs individuels qui sont le PDG de Ripple Labs, Brad Garlinghouse, et le cofondateur de l’entreprise, Chris Larsen, dénoncent une manœuvre judiciaire qui viserait à ralentir délibérément le processus de règlement de ce conflit.

Ils ont exprimé leur opposition dans une lettre envoyée au tribunal. Les défendeurs individuels devront déposer leur réponse à la plainte de la SEC, le 8 avril 2022. Dans la semaine suivant ce dépôt, l’agence est tenue d’informer la juge de sa position quant à la nécessité ou non de mener des recherches supplémentaires :

« La SEC informera la Cour de sa position sur la nécessité d’une découverte supplémentaire dans la semaine suivant le dépôt des défendeurs individuels »

Ordonnance textuelle du tribunal lue par l’avocat de la défense, James Filan

La SEC traine donc des pieds et frustre les défendeurs individuels. Ces derniers pourraient également répondre à cette provocation de la SEC, chamboulant l’agenda de l’agence, en déposant leur réponse avant ce délai du 8 avril 2022. Ce dépôt avant délai obligerait alors la Commission, selon l’interprétation de James Filan de l’ordonnance, à également avancer la date de dépôt de sa position :

« Le dépôt de la réponse des défendeurs individuels est l’événement déclencheur. Lorsque la réponse est déposée, même si c’est avant le 8 avril, la date de dépôt de la réponse fait démarrer l’horloge de deux semaines pour le dépôt de la position de la SEC sur la découverte et la proposition conjointe d’ordonnance de calendrier ».

La bataille judiciaire contre Ripple et la SEC a vu les nombreux petits coups bas venant aussi bien de l’une que de l’autre partie. Les projets cryptos qui veulent renforcer leur dispositif de défense pour se protéger d’éventuelles poursuites des régulateurs, pourront s’inspirer des manœuvres judiciaires de Ripple pour mettre son adversaire au tapis.

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