SEC contre Ripple (XRP) : grands combats et petits coups bas

Jamais 2 ans sans trois – Alors que notre avis sur le XRP de Ripple est sorti il y a quelques jours, l’entreprise est toujours en plein bras de fer avec la SEC. La balle se renvoie, et la SEC vient de marquer un point. Un point, qui loin d’écourter le procès, le rallonge encore un peu plus.

Le juge accorde un tiers-temps à la SEC

La SEC, l’organisme américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers, est requérant contre Ripple depuis 2020. En effet, la US Security Exchange Commission accuse Ripple avec son XRP, d’émettre un titre non enregistré. Cette émission violerait la loi américaine sur les valeurs mobilières, et ce depuis 2013. Et cela, la SEC ne saurait le laisser passer.

Ainsi, le 21 janvier 2022, la SEC a déposé 2 motions pour reporter la date du dépôt de requête du 27 janvier au 17 février 2022. Une demande a été déposée au juge Netburn et une autre au juge Torres.

Et il semblerait que le Juge Netburn ait bel et bien accepté la demande de la SEC. C’est, en tout cas, ce que nous dit l’avocat James K. Filan dans son tweet sur le sujet. 

Publication Twitter James K. Filan - le Juge Netburn accepte la demande de la SEC pour reporter la date du dépôt de requête au 17 février 2022
Publication de James K. Filan – Source : Twitter

Cette acceptation est liée au réexamen de la juge Netburn sur la décision du processus de privilège de délibération pour laquelle le défendant pourrait donner sa réponse le 25 janvier 2022. Ce privilège permet notamment au gouvernement de ne pas divulguer les témoignages ou les documents qui reflètent le processus pré-décisionnel d’une agence.

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Ripple refuse ce point : un mauvais joueur ?

James K. Filan nous explique que Ripple a déjà soumis une objection officielle au juge contre ce délai supplémentaire. En effet, dans sa lettre, Ripple se plaint que la SEC cherche à gagner du temps pour ajouter et modifier des arguments, en se basant sur de nouveaux documents, ce qui est jugé tout à fait inapproprié par le défendant.

Publication Twitter James K. Filan - Ripple  objection officielle contre ce délai supplémentaire Juge Netburn, la SEC cherche à gagner du temps pour ajouter et modifier des arguments
Publication de James K. Filan – Source : Twitter

L’entreprise estime que l’autorité de réglementation avait tout à fait le temps de placer ses arguments. Elle persiste et signe : de nouvelles preuves ne peuvent et ne doivent pas intervenir.

John E. Dealton, avocat des XRP Holders, a confirmé que, quoi qu’il arrive, cela causerait du délai. La partie est donc loin d’être gagnée pour Ripple. Selon l’avocat des XRP Holders dans un tweet du 25 janvier 2022, si le juge ordonnait la production de documents internes de la SEC et levait le processus de privilège de délibération, le procès pourrait se terminer dans 90 jours. Y croyez-vous ?

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Antoine Fraisse

Débutant en finance d’entreprise, je suis curieux voire enthousiaste sur les innovations amenées par les cryptomonnaies et la blockchain. Je découvre et explore cet environnement avec vous.

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