La SEC évalue la possibilité de deux nouveaux Bitcoin ETF

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La SEC – Securities and Exchange Commission – commencé à étudier deux nouveaux ETF sur Bitcoin selon les documents officiels publié par la commission.

La procédure en cours devant la SEC

La circulaire datée du 23 mars fait état de 2 ETF – Exchange Trade Funds – proposés par ProShare. Toutefois, un changement réglementaire est nécessaire pour mener à bien cette opération. De fait, la SEC doit modifier la réglementation en place pour que des ETF puissent être listés à la bourse NYSE Arca.

La SEC a déclaré au sujet de cette procédure :

“La Commission engage la procédure de l’article 19(b) (2) (B) du Securities Exchange Act de 1934, pour déterminer si la modification proposée doit être approuvée ou non. L’introduction d’une telle procédure est appropriée à l’heure actuelle compte tenu des questions juridiques et politiques soulevées par le changement de règle proposé” circulaire de la SEC.

Les deux fonds ; ProShares Bitcoin ETF et ProShares Short Bitcoin ETF détiendraient chacun des contrats à terme sur Bitcoin, offrant ainsi aux investisseurs particuliers la possibilité d’investir indirectement dans le Bitcoinou de parier contre lui – par le biais d’un produit de placement familier.

La SEC a enjoint les acteurs du secteur à lui soumettre des avis écrits sur l’opportunité de l’enregistrement de ces fonds. Mais aussi, sur les possibilités de fraude et de manipulation du marché qui pourrait découler de ces nouveaux listings.

L’engouement des crypto-investisseurs pour les ETFs

Le mois dernier, Chris Concannon, président du CBOE, a écrit une lettre à la SEC lui demandant de reconsidérer sa position sur les ETFs sur Bitcoin. En effet, Concannon a demandé à la Commission d’évaluer les propositions de Bitcoin ETF au cas par cas plutôt qu’en tant que classe de produits.

Il a noté que le CBOE a réalisé plusieurs séries d’échéances de contrats à terme sur Bitcoin sans incident. Par conséquent, il a déclaré que les marchés Bitcoin arrivent rapidement à maturité et ce qui pourrait justifier la mise en place d’un ETF réglementé.

ProShares avait déjà fait une demande d’enregistrement ces fonds en septembre, bien avant que le CBOE et CME ne lancent leurs produits à terme sur Bitcoin.

Toutefois, comme CCN l’avait rapporté à l’époque, la SEC a demandé que les fournisseurs de fonds retirent leurs demandes. Pour elle, une plus grande protection des investisseurs devait être mise en place avant de pouvoir procéder au listing des fonds.

Sources : CCN || image from Shutterstock.com

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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