ETF Bitcoin : rejet des demandes par la SEC

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La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a publié le 18 janvier une lettre adressée à deux groupes de Wall Street qui souhaitent ouvrir des Exchanges Traded Funds (ETFs) basés sur Bitcoin. La SEC a reçu de nombreuses demandes de la sorte, mais n’a fait droit à aucune. Contrairement à la CFTC qui a autorisé le trading de futures basé sur Bitcoin.

Les ETFs sont des produits d’investissement, ils se négocient de la même manière que les actions. Ils prennent souvent la forme de fonds indiciel basé sur la variation d’un actif sous-jacent. Il varie donc à la hausse ou à la baisse comme l’indice qu’il reproduit. Dans notre cas, l’indice serait le cours d’une devise numérique.

Non-conformité des fonds de placements aux règles en vigueur

La lettre fait remarquer que les sociétés de placement basées sur la cryptomonnaie ne sont pas encore en mesure de se conformer aux règlements de la SEC. Dalia Blass, directrice de la gestion des placements à la SEC, a écrit dans la lettre :

“Nous sommes conscients que les partisans de la cryptomonnaie ont identifié une série d’avantages potentiels. Nous savons également que les critiques de la cryptomonnaie ont soulevé diverses préoccupations concernant la transparence de l’information, la négociation, l’évaluation et d’autres questions liées à la nature des actifs sous-jacents. (…) Au vu de ces considérations, nous avons d’importantes questions en suspens. Notamment concernant la façon dont les fonds qui détiennent des montants élevés de cryptomonnaies satisferaient aux exigences de la Loi de 1940.” Dalia Blass

La loi de 1940 sur les sociétés d’investissement est la source de réglementation pour tous les fonds de placement, et les sociétés de portefeuille. La lettre contient des questions auxquelles la SEC doit répondre pour envisager l’idée d’un fonds basé sur les devises numériques. Selon Blass, les préoccupations de l’agence se concentrent sur cinq domaines : la valorisation, la conservation, l’arbitrage et les manipulations potentielles. La SEC considère également la liquidité comme un problème potentiel. En effet, selon la loi de 1940, un fonds doit pouvoir permettre à ses investisseurs de liquider facilement leurs avoirs à la fin de chaque journée.

La lettre dit ceci :

“Jusqu’ à ce que les questions susmentionnées puissent être traitées de façon satisfaisante, nous ne croyons pas qu’il soit approprié pour les promoteurs de fonds d’initier l’enregistrement des fonds qui ont l’intention d’investir substantiellement dans la cryptomonnaie. Par ailleurs, nous avons demandé aux promoteurs qui ont déposé des déclarations d’enregistrement pour ces produits de les retirer.” Dalia Blass

Concrétisation des inquiétudes

Pour la SEC, il est complexe évaluer un ETF lié à la cryptomonnaie compte tenu de la volatilité des prix. De plus, le risque de fraude et de manipulation, déjà évoqué dans un bulletin d’août 2017 relatif aux ICO, est à nouveau repris dans cette lettre.

La forte baisse de la totalité des principales monnaies numériques en début de semaine souligne les inquiétudes exprimées par les régulateurs du monde entier. Les développements en Chine et en Corée du Sud au sujet d’une éventuelle interdiction des exchanges ont fait frémir les investisseurs. Ces annonces ont amené le Bitcoin en dessous de 12 000 $ mardi. C’est la seconde fois que l’ensemble du marché subit des pertes de plus de 15% en un mois. Enfin, les crashs de certains exchanges lors de périodes d’affluence sont aussi un frein à la liquidité de ces potentiels ETFs.

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Sources : CryptovestCoinTelegraph ;
Image : g0d4ather/Shutterstock.com

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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[…] vu de la réglementation clairement énoncée par la SEC le ban de ces 5 ICO et de certaines autre semble être une sanction logique pour […]