Bienvenue dans votre minute régulation de la semaine. Nous repartons aujourd’hui pour un tour d’horizon des tentatives de régulation des cryptomonnaies. Au programme cette semaine : Russie et fiscalité des devises numériques.
Russie : Fiscalité & réglementation des ICO
Cryptomonnaies taxées à 13%
À la suite d’une question adressée au gouvernement, le ministère des finances russe a affirmé que les gains issus des cryptomonnaies sont imposables en Russie. Ces derniers sont assujettis à l’impôt sur le revenu russe qui se caractérise par un taux unique de 13 %.
Cette lettre en profite pour rappeler que le gouvernement entreprend des modifications du code des impôts pour y intégrer une fiscalité des devises numériques. Pour l’instant, une imposition à hauteur de 13 % des revenus issus des cryptomonnaies est mise en avant. Les taux d’imposition exacts devraient être confirmés d’ici la fin de l’année.
Toutefois, les fiscalistes russes ont d’ores et déjà été avertis des sanctions pénales qu’encourent leurs clients en cas de non-déclaration. Comme c’est souvent le cas dans l’état russe, le gouvernement entend faire appliquer sa volonté par tout les moyens.
Les ressortissants étrangers présents dans la Fédération de Russie pendant au moins 183 jours par an sont traités et imposés comme des résidents permanents. Par contre, dans tous les autres cas, le taux est de 30 %.
Pour ce qui est des mineurs, comme nous l’avons évoqué dans la dernière Minute Régulation, une loi “Sur les actifs financiers numériques” est débattue devant la Douma – le parlement russe -, celle-ci définit le minage comme une “activité entrepreneuriale“. Les mineurs devront donc s’enregistrer en tant qu’entrepreneurs individuels ou créer des sociétés. Le taux d’imposition applicable et les droits fiscaux dépendent du type d’entreprise qu’ils choisissent. L’impôt sur les sociétés en Russie est de 24 %.
Précisions des obligations pour les porteurs d’ICO
Le Ministère russe des Télécommunications a dévoilé un décret introduisant des règles strictes pour les ICO.
Le projet vise à réglementer les ventes de tokens et à protéger les investisseurs. Les entreprises qui organisent la vente de tokens seront obligées de garantir que les investisseurs peuvent revendre leurs jetons.
En effet, les porteurs d’ICO seront tenus d’assurer le rachat des tokens à leur valeur nominale. En finance, la valeur nominale est celle fixée à l’émission, donc le prix d’achat. De fait, cette règle, si elle est appliquée, est particulièrement intéressante, car elle garantirait un risque zéro aux investisseurs. En effet, le rachat a la valeur d’achat implique que même en cas baisse de la valeur du token les investisseurs seraient assurés de récupérer leur mise de départ.
Selon le projet, les entreprises peuvent utiliser les fonds qu’elles ont levés pour financer uniquement des projets qui garantissent leur capacité à racheter les tokens. En d’autres termes, l’argent qu’ils ont reçu devrait être investi comme promis lors de la vente. Par ailleurs, l’obligation de posséder un capital autorisé d’au moins 100 millions de roubles – environ 1,7 million de dollars – implique des contraintes tacites. Les entreprises devront ouvrir un compte bancaire russe, mais aussi vendre leurs tokens uniquement en roubles ou, tout du moins convertir le fruit de leurs ventes en roubles.
Enfin, il est regrettable que le projet n’évoque pas les préventes qui donnent aux investisseurs l’occasion d’acheter des tokens à des taux réduits. L’option dite “lock up“, qui interdit la revente des tokens pendant une certaine période, n’est pas non plus mentionnée.
Australie : les exchanges sous tutellle
L’AUSTRAC – Australian Transaction Reports and Analysis Centre – a informé les exchanges nationaux de leur obligation de respecter les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) et de lutte contre le financement du terrorisme (LFT) qui entrent en vigueur aujourd’hui, le 3 avril 2018.
D’une part, l’agence en a profité pour rappeler certaines de leurs obligations aux exchanges qui comprennent :
- L’adoption et le maintien d’un programme de LBA et de LFT afin d’identifier, d’atténuer et de gérer les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
- L’identification et la vérification de l’identité de leurs clients.
- La déclaration à l’AUSTRAC des affaires suspectes et des transactions impliquant des devises physiques de 10 000 $ ou plus.
- La conservation de certains dossiers pendant sept ans.
D’autre part, l’autorité a déclaré qu’au cours des six prochains moins, le directeur de l’AUSTRAC aura le pouvoir d’imposer des sanctions contre les exchanges si l’opérateur ne prend pas des “mesures raisonnables” pour se conformer aux exigences.
De plus, il est rappelé aux opérateurs d’exchanges existant leur obligation de s’inscrire au “Digital Currency Exchange Register“, tenu par l’AUSTRAC, avant le 14 mai 2018.
Pour conclure, l’autorité a ajouté :
“Il y aura des conséquences pénales et civiles si vous fournissez des services d’échange de devises numériques sans être enregistré.” AUSTRAC
Corée du sud : calendrier de la législation fiscale
Les transactions en cryptomonnaies sont toujours exemptes de taxes en Corée du Sud en raison de l’absence de réglementation fiscale.
Money Today a annoncé la semaine dernière l’intention des autorités fiscales de rectifier la situation. Cette position a été confirmée par le Ministère des Finances sud-coréen qui a affirmé que :
“La Corée sera en mesure d’adopter le projet de loi fiscale au cours du premier semestre de cette année s’il est inclus dans le projet de loi d’amendement de la loi fiscale du mois d’août. Cette fiscalité des monnaies numériques entrera en vigueur l’année prochaine.” Ministère des Finances
Les exchanges paieront également des impôts comme nous vous l’avions annoncé. Toutefois les officiels ont revu leur position quant aux taux. En conséquence de ces hésitations quant aux taux d’imposition des exchanges, le gouvernement a chargé la National Tax Agency d’éclaircir la question.
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