La Corée du Sud veut sa propre BitLicense

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Le gouvernement sud-coréen envisage de mettre en place un système de certification des exchanges basé sur le modèle BitLicense. La BitLicense est un système d’autorisation des exchanges très strict. Ce système a permis à l’État de New York de n’autoriser que les exchanges de confiance.

Qu’est-ce que la BitLicense ?

L’État de New York permet aux bourses d’échanger des devises cryptographiques uniquement lorsqu’elles ont obtenu une licence, connue sous le nom de BitLicense.
La BitLicense a été mise en place à l’initiative du New York State Department of Financial Services (NYSDFS) en août 2015.

Elle comprend 15 dispositions règlementaires, notamment, avoir un certain montant de capital et produire des rapports financiers trimestriels. Mais, la règlementation BitLicense c’est avant tout une série de définitions complète, allant de l’exchange jusqu’à l’actionnaire en passant par la fiat money. Ces définitions permettent de bien définir le champ d’application du système et les acteurs devant s’y conformer. Ensuite vient un éventail de dispositions relatives à l’obtention de la licence et à son maintien.

La législation dispose qu’aucun individu ou société ne peut offrir des services de cryptomonnaies en tant que plateforme d’échange sans avoir reçu au préalable une licence. Le coût élevé de l’obtention d’une licence a réduit le nombre d’exchanges opérant à New York. Certains ont même déserté l’État.

La règlementation BitLicense n’a permis de certifier que six entreprises à ce jour : Circle Internet Financial, Ripple, Coinbase Inc. et Bitflyer USA ont reçu des BitLicenses.

Vers une BitLicense coréenne

Un système new-yorkais attrayant

Un fonctionnaire participant au groupe de travail sur la monnaie numérique sud-coréen a révélé lundi à BusinessKorea :

« Nous envisageons l’adoption d’un système de certification des exchanges comme règlement additionnel sur les cryptomonnaies. Nous sommes susceptibles de procéder comme l’État de New York qui donne des autorisations sélectives. »

Lorsque le pays acceptera le modèle new-yorkais, il sera en mesure de faire entrer les cryptomonnaies dans le système institutionnel et de surveiller le marché de manière méthodique. Toutefois, la décision finale sera probablement prise après les élections locales de juin 2018.

Un changement de politique règlementaire

Dans un effort pour endiguer la spéculation, certains officiels coréen ont envisagé des mesures extrêmes, y compris une interdiction totale du commerce des devises numériques et la fermeture des exchanges. Le prix du Bitcoin a dépassé les 20 millions de won (18 332 $) au début du mois dernier. Mais depuis, il a chuté jusqu’à 8 millions de won (7 333 $). Ces récentes baisses du cours des cryptomonnaies, ont contribué a réduire l’appréhension des officiels sud-coréen envers les cryptomonnaies.

En effet, comme nous l’avions précédemment indiqué, la priorité du gouvernement sud-coréen a évolué de la répression à la régulation. C’est pourquoi, les autorités coréennes estiment qu’il n’est pas nécessaire d’avoir recours à une politique rigide.

En outre, le premier ministre a confirmé la semaine dernière, lors d’une réunion de l’Assemblée nationale, que la fermeture des exchanges de cryptomonnaies n’est pas “une mesure sérieuse”. Le vice-premier ministre et ministre des Finances Kim Do-Yeon a également récemment affirmé :

« Nous n’avons pas besoin de nous débarrasser des devises numériques ou de les supprimer. » Kim Do-Yeon

Le gouvernement sud-coréen tiendra une réunion ce mois-ci pour répondre à la pétition nationale pour l’utilisation des cryptomonnaies. Au cours de laquelle le gouvernement va se pencher sur les mesures à prendre pour l’établissement d’un système de licence.

Sources : Wikipédia ; Buisiness>Korea ; NewsBitcoin || image from Shutterstock.com

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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[…] également des impôts comme nous vous l’avions annoncé. Toutefois les officiels ont revu leur position quant aux taux. En conséquence de ces hésitations quant aux taux d’imposition des […]

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[…] l’exchange déclare être prêt a collaborer avec l’État de New York pour remplacer le système de Bitlicense en vigueur. Si Kraken a fui New York et sa Bitlicense, ce n’est pas pour se soumettre à des […]