Fiscalité des cryptomonnaies #1 – L’impôt sur le revenu

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Entre une administration fiscale qui entretient le flou sur la question et la multitude d’avis divergents sur Internet, il est aujourd’hui difficile d’obtenir des informations précises sur la fiscalité des cryptomonnaies. Pour ce premier article d’une série de publications sur la taxation des bitcoins et autres cryptos, nous vous proposons un panorama de l’imposition sur le revenu en la matière.

Malgré une annonce de Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, sur l’application aux cryptomonnaies du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), ou “flat tax”, au taux de 30%, aucune confirmation n’a été donnée à ce jour. En cas de confirmation, la flat tax ne s’appliquerait que sur les revenus 2018.

Avant de se lancer dans le vif du sujet, une petite mise en garde : quelle que soit l’utilisation de vos cryptos (achats de la vie quotidienne, trading), oubliez dès maintenant la règle « No cash, no tax », et n’imprimez que celle qu’applique l’administration fiscale en pratique : « You move, we shoot ».

Soyons bref, retenez simplement que TOUTES les opérations sur vos actifs déclenchent l’imposition, et que seul le hold est valable pour éviter les griffes du fisc. En effet, l’application des règles actuelles permet déjà l’imposition au moindre mouvement.

Une fois ce principe bien en tête, il est temps de s’intéresser au régime fiscal des cryptos.

I/ Les différents régimes d’imposition au titre des opérations sur des cryptomonnaies

Actuellement, la position officielle de l’administration consiste à qualifier les gains réalisés grâce aux ventes de cryptos de BNC (bénéfices non commerciaux) lorsqu’elles sont réalisées à titre occasionnel, et de BIC (bénéfices industriels et commerciaux) lorsqu’elles sont réalisées à titre habituel[1].

1)      Qu’est-ce qu’une activité « habituelle » ?

Contrairement à ce que l’on peut souvent entendre, il n’existe pas de critère fixe pour déterminer si une activité est habituelle ou occasionnelle, c’est une question de contexte.

L’administration précise que l’habitude se déduit notamment des délais séparant les dates d’achat et de revente, du nombre de bitcoins vendus, des conditions de leur acquisition.

La liste n’est ni exhaustive, ni cumulative : d’autres critères peuvent être utilisés, et un seul de ces critères peut permettre de qualifier une activité habituelle.

En tout état de cause, rien n’est gravé dans le marbre, ne considérez donc pas que vous êtes en BNC en raison du montant de vos gains par rapport à vos autres revenus ou en raison d’opérations effectuées seulement une ou deux fois par mois.

Prenons juste un exemple pour que vous compreniez que cette condition d’habitude est interprétée de manière très souple par nos juridictions.

Il a été jugé que l’acquisition de trois lots d’objets d’art suivie de la revente d’un seul de ces lots la même année, puis de la revente partielle du deuxième lot 2 ans plus tard permettait de caractériser un exercice habituel d’une profession commerciale[2].

Il s’agit d’un examen au cas par cas, et la façon dont l’administration appliquera ce texte aux opérations sur des cryptos est un mystère.

Néanmoins, pour les adeptes du daytrade ou du mining, la balance penchera plutôt en faveur des BIC, mais l’affaire est à suivre.

Ce qu’il faut retenir : il n’y a pas de critère fixe pour déterminer si l’activité est habituelle ou occasionnelle. Plus la fréquence de vos trades sera élevée, plus vous pencherez vers la catégorie BIC, sachant qu’il est possible qu’une faible fréquence (1 fois par mois ?) vous fasse basculer dans cette catégorie.

2)      Le résultat imposable au titre d’une activité occasionnelle

Aujourd’hui, deux régimes BNC coexistent : celui de la déclaration contrôlée, et celui du micro-BNC, l’application de ces régimes étant liée aux recettes réalisées.

Le terme “recette” fait ici référence au “prix de vente” d’une opération, c’est-à-dire la valeur en euros à laquelle vous vendez vos cryptomonnaies. Vous serez imposés sur votre bénéfice, c’est-à-dire sur vos recettes moins vos charges.

Petite précision, pour compliquer les choses : l’administration illustre l’application du régime BNC par un exemple de calcul dont les modalités sont celles d’un régime de plus-values, et non celles d’un régime BNC… Il est donc difficile de savoir s’il faut suivre le calcul de l’administration ou les règles BNC. Ce sont les règles BNC que nous présenterons.

2.a) Le régime micro-BNC

Ce régime bénéficie de plein droit aux contribuables réalisant moins de 70.000 € de recettes, mais il est toujours possible d’opter pour le régime de la déclaration contrôlée.

Le régime micro ne permet pas de déduire les dépenses réellement supportées au cours de votre activité liée aux cryptos, mais permet l’application d’un abattement forfaitaire de 34% de vos recettes, avec un minimum de 305 €, sans aucun justificatif à fournir.

Les bénéficiaires du régime micro n’ont pas l’obligation de tenir une comptabilité formelle, mais doivent tenir un document enregistrant le détail journalier de leurs recettes.

En pratique, l’option pour ce régime n’obéit à aucun formalisme particulier, il suffit simplement de reporter le montant des recettes (sans abattement) dans la case adéquate de l’imprimé n° 2042 C Pro, à remplir en même temps que la déclaration des autres revenus.

2.b) Le régime de la déclaration contrôlée

Important : en cas d’application du régime de la déclaration contrôlée, le bénéfice sera majoré de 25% si le contribuable n’est pas adhérent à une Association Agréée (AA). En l’état, il n’est hélas pas possible d’adhérer à une AA sans être déclaré auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises.

Ce régime s’applique obligatoirement aux contribuables ayant réalisé des recettes supérieures à 70.000 €, et sur option pour ceux ayant réalisé des recettes inférieures.

Les recettes à prendre en compte sont déterminées selon une comptabilité de caisse, c’est-à-dire en retenant les recettes encaissées et les dépenses réellement payées.

En cas de trade, l’encaissement correspondra à la valeur des cryptos vendues, fixée au moment de la réception dans votre wallet internet des cryptos achetées. En cas de conversion en monnaie fiat, il s’agit de la réception des fonds.

Les dépenses payées correspondent à vos achats de cryptos et autres frais “courants” (notamment les frais liés à l’utilisation des exchanges, outils et documentation de trading).

Pour votre matériel informatique, si vous décidez de l’affecter (d’un point de vue comptable) à votre activité, celui-ci sera la plupart du temps qualifié d’immobilisation plutôt que de charge. Nous n’entrons pas dans le détail, retenez simplement qu’une immobilisation n’est pas, en principe, immédiatement déductible, mais doit être amortie, et que sa vente relève du régime des plus-values professionnelles.

Il est également possible d’opter pour une comptabilité d’engagement.

Sur les charges, en cas d’utilisation mixte (utilisation pour les opérations sur des cryptos, mais aussi à des fins privées), il convient en principe de calculer la part relevant des opérations cryptos, déductible, de celle relevant d’une utilisation privée, non déductible.

En pratique, inutile de se leurrer, si vous êtes en BNC, vous aurez très peu de frais, l’activité étant occasionnelle. Toutes ces considérations sont donc plutôt théoriques, et les charges que vous devriez comptabiliser sont essentiellement vos (rares) achats de cryptos.

Sur les obligations comptables, vous avez l’obligation de tenir un livre-journal présentant le détail des recettes et des dépenses journalières, ainsi qu’un registre des immobilisations et des amortissements relatifs aux biens affectés à l’activité crypto, en respectant la nomenclature comptable en cas d’adhésion à une AA.

Enfin, vous devez souscrire chaque année une déclaration du résultat non commercial (imprimé n° 2035) et reporter votre bénéfice sur le formulaire n° 2042 C Pro.

3)      L’imposition au titre d’une activité habituelle

Ici, ça devient plus technique : il existe trois régimes différents, et le bénéfice ne se calcule pas comme en BNC (c’est pourquoi la question de l’habitude vient avant celle du bénéfice).

3.a) Le régime micro-BIC

Le principe est le même que pour le micro-BNC : on prend en compte le montant brut du chiffre d’affaires (CA) et on soustrait les charges calculées forfaitairement.

Petite difficulté, deux plafonds existent :

  • Le premier plafond est fixé à 170.000 €, et concerne notamment les entreprises ayant pour commerce principal de vendre des marchandises ou des objets.
  • Le second plafond est fixé, comme pour le micro-BNC, à 70.000 €.

L’administration n’a pas encore pris position sur le plafond auquel il convient de se référer.

Pour le plafond à 170.000 €, l’abattement forfaitaire est fixé à 71% du CA, tandis qu’il est de 50% du CA pour le plafond à 70.000 €. Dans les deux cas, il est au minimum de 305 €.

En principe, le CA est calculé selon une comptabilité d’engagement, mais l’administration admet de prendre en compte les recettes effectivement encaissées[3].

Pour la déclaration, même chose qu’en BNC, direction l’imprimé n° 2042 C Pro.

3.b) Le régime réel simplifié

Important : en cas d’application d’un régime réel (simplifié ou normal), le bénéfice sera majoré de 25% si le contribuable n’est pas adhérent à un Centre de Gestion Agréé (CGA). En l’état, il n’est pas possible d’adhérer à un CGA sans être immatriculé auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises.

Ce régime s’applique :

  • obligatoirement aux contribuables ayant réalisé un CA supérieur au plafond micro-BIC,
  • sur option pour ceux ayant réalisé un CA inférieur.

Il n’est possible de bénéficier de ce régime que si le CA est inférieur à 788.000 € (activité de vente de marchandises ou d’objets) ou 238.000 € (autres activités). Comme pour le micro-BIC, nous ne savons pas encore à quel plafond il convient de se référer.

Ce régime ne permet pas de prendre en compte des charges forfaitaires, seulement les charges réelles, mais impose des obligations comptables allégées.

Dans le cadre d’une comptabilité BIC, le bénéfice est égal à la variation d’actif net entre la clôture et l’ouverture d’un exercice.

Vous n’avez rien compris ? C’est normal, c’est plus parlant en illustrant (mais accrochez-vous tout de même).

Pour simplifier à l’extrême, on prend une photographie de votre bilan en début d’exercice, et on reprend la même photo en fin d’exercice (au début et à la fin de l’année en général). Le “jeu des 7 erreurs”, c’est-à-dire les différences entre les deux bilans, permettra de déterminer si vous avez fait un bénéfice ou un déficit.

On impose donc l’augmentation de valeur du portefeuille. Encore faut-il savoir comment est caractérisée cette augmentation de valeur.

Prenons un exemple :

Vous décidez de miner des ETH. Ceux-ci seront inscrits en stock pour leur coût de revient (en gros, le coût de l’électricité utilisée), disons 100 €. Tant que vous ne vendez pas, ces ETH demeurent inscrits au bilan pour leur coût de revient, soit 100 €.

Vous décidez d’échanger ces ETH, dont la valeur est maintenant à 1.000 €, pour acheter des XRP. Les XRP seront inscrits au bilan pour leur coût de revient, c’est-à-dire le prix d’achat, soit 1.000 €.

Mon stock comptable de cryptos est passé de 100 € à 1.000 €, vous avez donc une variation d’actif net de 900 €. Cette variation constitue votre produit imposable.

Tant que vous ne touchez pas vos XRP, ils restent inscrits pour leur coût de revient, mais si vous décidez de les revendre, vous répétez l’opération et vous inscrivez vos nouvelles cryptos pour leur prix d’achat.

Le traitement est identique en cas de conversion en monnaie fiat, si ce n’est que celles-ci ne seront pas inscrites en stock (mais vous n’êtes pas là pour faire de la comptabilité).

Petite précision, si la valeur réelle des cryptos devient inférieure à leur coût de revient, ce dernier ne change pas, mais on constate une provision pour dépréciation, qui vient diminuer l’actif et donc le bénéfice. Par ailleurs, nous ne discutons pas ici de comptabilité, nous n’aborderons donc pas la question de la meilleure façon d’inscrire des cryptos au bilan, et partirons du principe qu’il s’agit de stock.

Vous pouvez à nouveau respirer, la partie la plus technique est derrière vous.

En régime réel, le CA et les charges sont déterminés selon une comptabilité d’engagement, c’est-à-dire en prenant en compte les créances acquises et les dettes certaines. Inutile de détailler, retenez qu’on comptabilise les paiements lorsque leur principe et leur montant sont fixés, et non lors du paiement effectif. En pratique, pour une activité crypto, le principe du flux et son effectivité coïncident souvent, l’impact est donc limité.

Vous devez également tenir une comptabilité. Pour les personnes physiques, celle-ci peut être simplifiée. Nous n’entrons pas dans le détail des différences entre une comptabilité “normale” et une comptabilité “simplifiée”, nous quitterions le domaine fiscal pour nous perdre dans des détails.

Il faut également déposer des déclarations spécifiques de résultat (imprimé n° 2033) et ses sept annexes chaque année avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai, puis reporter le bénéfice sur l’imprimé n° 2042 C Pro.

3.c) Le régime réel normal

Ce régime s’applique :

  • Obligatoirement aux contribuables ayant réalisé un CA supérieur au plafond du réel simplifié,
  • Sur option pour ceux ayant réalisé un CA inférieur.

Ce régime est globalement identique au réel simplifié, si ce n’est que les obligations comptables sont plus lourdes : souscription d’une déclaration n° 2031 et de ses huit annexes, ça devient compliqué. Comme d’habitude, le bénéfice est reporté sur l’imprimé n° 2042 C Pro.

II/ Le bénéfice imposable en pratique

1) Régimes micro (BNC et BIC)

Vous prenez la valeur des cryptos vendues, vous appliquez l’abattement forfaitaire prévu, et le tour est joué. L’impôt est dû en cas de trade ou en cas de conversion en fiat.

Avantage : charges forfaitaires souvent avantageuses, beaucoup de simplicité, pas de comptabilité à tenir, pas de majoration du bénéfice en l’absence d’adhésion à une AA ou à un CGA.

Inconvénient : imposition de toute opération sur vos cryptos, charges forfaitaires pouvant être inférieures aux charges réelles (surtout pour ceux faisant des petites marges sur leurs trades), impossibilité de faire un déficit.

2) Régime de la déclaration contrôlée (BNC)

Le bénéfice imposable correspond aux recettes encaissées diminuées des charges payées.

Si vous avez bien suivi, vous aurez remarqué que si vous vendez des ETH pour une valeur de 10.000 € pour acheter des OMG, les OMG auront également une valeur de 10.000 €.

Par conséquent, en régime de la déclaration contrôlée, tant que vous ne convertissez pas, chaque opération engendre un produit et une charge d’égales valeurs, le bénéfice est donc égal à… 0 ! Vous pourrez avoir un déficit si vous payez d’autres dépenses pendant l’année.


EDIT : Les produits et charges ne seront pas strictement identiques en raison du spread de vos trade (différence entre cours de vente et cours d’achat). Pour le calcul de ce spread, et du résultat en général, il est possible d’utiliser un site tel que Cointracking (dont nous expliquerons plus tard le fonctionnement).


Vous restez cependant assujettis aux obligations comptables, dans la mesure où ce sont les recettes, et non le bénéfice, qui seront retenues pour déterminer votre régime d’imposition.

En revanche, en cas de conversion en fiat, vous aurez un produit, mais aucune charge correspondante, vous serez donc imposés sur la totalité de la somme reçue.

Avantage : aucune imposition tant que vous ne convertissez pas, possibilité d’avoir un déficit.

Inconvénient : vous êtes imposés sur la totalité des sommes reçues en cas de conversion en fiat, le bénéfice est majoré de 25% si vous n’êtes pas adhérents à une AA, vous devez vous immatriculer pour pouvoir adhérer à une AA, vous devez tenir une comptabilité.

3) Régime réel simplifié ou normal (BIC)

Le bénéfice est calculé sur la variation d’actif net. Si vous avez bien suivi l’exemple, vous aurez constaté que dans ce régime, vous serez effectivement imposés sur toutes vos opérations, que ce soit un échange de cryptos ou une conversion en fiat.

Certains d’entre vous peuvent penser que si le bénéfice est constitué par la différence entre les deux “photos” du bilan (ouverture de l’exercice et clôture), il pourrait être intéressant de “retirer” un actif du bilan, pour ne pas être imposé.

Cela s’appelle un prélèvement de la part de l’exploitant, et c’est raté, ce prélèvement vient s’ajouter à la variation d’actif pour déterminer le bénéfice. En contrepartie, ce qu’on “apporte” au bilan n’est pas imposé.

A la différence du régime de la déclaration contrôlée, vous serez imposés tout au long de votre activité de trade, mais au moment de la conversion, vous ne serez pas imposés sur la totalité de la somme encaissée.

Avantage : imposition sur la plus-value réelle, possibilité d’avoir un déficit.

Inconvénients : imposition de toute opération sur vos cryptos, le bénéfice est majoré de 25% si vous n’êtes pas adhérents à un CGA, vous devez vous immatriculer pour pouvoir adhérer à un CGA, vous devez tenir une comptabilité assez lourde.

III/ Le montant de l’impôt au titre des opérations sur des cryptomonnaies

Vous avez réussi à suivre ? Bravo, le plus dur est fait, il reste maintenant à passer à la phase douloureuse : le montant de l’impôt.

Votre bénéfice net viendra s’ajouter à vos revenus d’autres sources, et le tout sera imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Ce barème monte jusqu’à 45% (pour un revenu supérieur à 152.261 € en 2017, 153.783 € en 2018) et, compte tenu de ce que nous avons dit sur l’imposition de TOUTES vos opérations, certains devraient y arriver rapidement.

Vous devrez également vous acquitter des prélèvements sociaux, au taux de 15,5% pour les revenus 2017 et 17,2% pour les revenus 2018, ce qui vous donne un taux d’imposition marginal allant jusqu’à 60,5% (2017) et 62,2% (2018) de votre bénéfice.

Enfin, vous serez éventuellement redevable de la Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, dont le taux monte jusqu’à 4%. Celle-ci est due lorsque le revenu fiscal de référence dépasse 250.000 € (célibataires) ou 500.000 € (couples), et est calculée sur ce revenu fiscal de référence.

Avec ces éléments en tête, vous devriez avoir une idée un peu plus claire de la façon dont vous serez imposés.

S’il y a un point à retenir, c’est qu’en l’état de la législation, TOUTES vos opérations sur des cryptos sont imposables, le fait générateur se situant au moment où vous recevez la contrepartie à l’opération (quelle que soit cette contrepartie).

Pour les revenus 2018, la flat tax pourrait s’appliquer aux opérations effectuées par les particuliers, mais nous ne savons pas encore si elle s’appliquerait aussi aux opérations réalisées par les traders amateurs.

Pour information, il est possible qu’en cas d’application de la flat tax, les adeptes des exchanges et du mining relèvent toujours de la catégorie BIC (ou BNC, comme ce fut le cas pour les opérations boursières) en cas d’activité habituelle.

Nous vous laissons sur un petit aperçu des prochains thèmes qui seront traités sur la fiscalité des cryptomonnaies :

[1] BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 n° 1080, 3 février 2016 ; BOI-BIC-CHAMP-60-50 n° 740, 11 juillet 2014 ;

[2] CAA Bordeaux 30 octobre 2003 n° 99-1878, 4e ch. Cassenac

[3] BOI-BIC-DECLA-10-10-20 n° 10, 6 juillet 2016

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Avocat au Barreau de Paris, mon but est de rendre accessible la fiscalité des cryptomonnaies tant aux passionnés de trading qu’aux investisseurs néophytes.

73 Commentaires

      • de la folie pure. J’ai strictement rien compris à tout ça. Tout ce que je sais, c’est que j’ai une plue-value que j’ai calculée avec le prix de reviens de mes achats/vente. Et c’est tout ce que je sais. Le reste je comprends que dalle entre bic micro bic bnc recette charge??? La fiscalité française N’EST PAS ADAPTE à ce type de trade. Ils doivent trouver d’urgence une legislation CLAIRE en dehors de ces regimes bic bnc qui n”ont rien à voir avec le trading occasionnel la plupart du temps. C’est aberrant, tout le monde va faire n’importe quoi, déclarer n’importe où. Tout le monde dit tout et son contraire !

        • Ma question est : Dans quelle case, de quel document, dois je déclarer ma plus value pour que les impôts me foutent la paix et que je ne sois pas redressé ? De toutes façons, ma plus value est imposée a 62% si j’ai bien compris.

          • Bonjour,
            Votre plus-value sera imposée à 62% seulement si elle est suffisamment élevée pour atteindre la tranche marginale du barème de l’impôt (seule la partie supérieure à 153.783 € de votre revenu global est imposée à 62%).
            Nous avons conscience qu’il est difficile pour les particuliers de se conformer à cette législation, tant pour le taux que pour le calcul du revenu, c’est pourquoi certaines personnes militent pour l’adoption d’un autre régime (par ex, https://journalducoin.com/regulation/fiscalite-petition-lapplication-de-flat-tax/).
            Nous ne pouvons pour l’instant prendre position sur la case à utiliser, dans la mesure où les formulaires de déclaration des revenus 2017 ne sont pas encore publiés. Nous ne manquerons pas de publier un tutoriel pour aider les lecteurs à déclarer leurs revenus le moment venu.
            Enfin, dans la mesure où vous semblez calculer votre gain selon un régime de plus-values, il n’y a pas de certitude que l’administration vous laisse en paix, sa position sur le sujet préconisant pour l’instant un régime BIC/BNC.

  1. Bonjour,

    J’ai une petite question a la quelle je n’ai pas trouver réponse dans ce très bon article, Je compte hold jusqu’au million de dollar, et ensuite retiré tout d’un seul coup une sorte de oneshot, alors oui c’est ambitieux mais sait-on jamais,
    Donc si je comprend bien je peux avoir jusque 60% d’impot mais sur le montant total ? c’est a dire 600 000$ sur 1 million ? ou bien c’est 1 million diviser par le nombre de mois 12, c’est a dire 84 000€ par mois et la s’applique les 60% c’est a dire 50 000€ d’impot ? parce que clairement se n’ai pas le meme montant du tout et je suis perdu niveau fiscalité ! merci d’avance !

    • Bonjour,
      L’imposition sera calculée sur l’ensemble des recettes de l’année, donc sur 1 million d’euros dans votre cas (auquel il faut ajouter vos revenus d’autres sources). En l’état, si vous réalisiez l’opération, votre taux marginal d’imposition serait de 62,2% (45% + 17,2%), et vous seriez également redevable de la Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (dont le taux varie de 3 à 4%).
      Axel Sabban

    • tu peux pas. Tout est fait pour entretenir la complexité, le flou, le redressement. La fiscalité réelle avec de telles règles dépasse les 100%, avec les inévitables amendes et pénalités

    • Bonjour,
      Nous allons étudier la question des reconstitutions de comptabilité dans un prochain article. Si vous ne disposez d’absolument aucun moyen d’avoir les chiffres exacts de vos trades, vous devrez probablement déclarer vos opérations selon le cours moyen du jour où vous avez effectué vos opérations.
      Axel Sabban

    • Ils doivent quand meme lister les dealt/processed orders. Par pour raisons fiscales mais pour savoir quels ordres sont passes!

      Dans l’absolu, c’est plutot un bonne nouvelle.
      Sans historique tu peux compenser les plus et les moins values. Voir tu peux te faire ton propre journal.

      En France, c’est bien les services fiscaux qui ont la charge de la preuve

      • Bonjour,
        Les services fiscaux ont effectivement la charge de la preuve, sauf en cas de procédure de taxation d’office, qui sera mise en oeuvre si les revenus ne sont pas déclarés (activité occulte). Dans ce cas, l’administration reconstituera toute seul le chiffre d’affaires, et le contribuable devra apporter la preuve que la reconstitution n’est pas bonne. Un article sera publié sur le sujet.
        Dans tous les cas, il n’est pas exclu que l’administration ait les moyens d’obtenir les renseignements précis des trades, grâce aux mécanismes de droit de communication et aux mécanismes d’assistance prévus dans les conventions fiscales internationales.
        Axel Sabban

    • Bittrex donne accès à l’historique des trades.
      Orders->sur la ligne “Completed”-> cliquer sur l’avant dernier bouton sur la droite “Load all”->remplir le captcha->Accepter le téléchargement du fichier .csv-> ouvrir ce dernier avec le bloc-note-> Ctrl+H remplacer les “,” par des “;”->Enregistrer les modifications-> ouvrir avec Excel.(si vous avez un Excel Américain l’étape avec le bloc-note est inutile)

  2. Bonjour,

    Sauf erreur de ma part, la décision citée pour caractériser le critère habituel des transactions commerciales (CAA Bordeaux 30 octobre 2003 n° 99-1878) aboutit au contraire à la solution inverse (c’est à dire à l’absence d’imposition aux BIC des transactions réalisées) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007503827&fastReqId=114473853&fastPos=1 : “(…) celui-ci ne peut être regardé comme ayant exercé à titre habituel une profession commerciale (…)”

    Il pourrait être opportun, pour des actifs spéculatifs, de faire une analogie avec la position du Conseil d’État sur les opérations de bourse (arrêt Boniface, Conseil d’Etat, 9 / 10 SSR, 14 février 2001, 189572) : les opérations effectuées à titre habituel s’entendent de celles effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations (voir http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6443-PGP )

    • Bonjour,
      C’est effectivement une erreur de notre part, mais cela ne change pas l’analyse (le Tribunal administratif avait donné raison à l’administration, ce qui démontre que cette condition dépend de l’appréciation des faits par les juges), dans la mesure où il est admis que l’imposition en BIC résulte d’une activité exercée dans un but lucratif. Dans le cas des cryptomonnaies, on voit que de nombreux acteurs, au niveau gouvernemental, tendent à considérer que le trading de cryptomonnaies est nécessairement spéculatif.
      C’est une bonne remarque concernant les opérations boursières, nous l’avons d’ailleurs brièvement mentionné dans l’article : avant l’arrêt du Conseil d’Etat, la condition d’habitude suffisait à caractériser une imposition BNC, et non en plus-value. L’évolution des juridictions tenait à la nécessité de posséder des moyens spécifiques (les “conditions analogues…”). Il n’est pas sûr qu’une même évolution ait lieu aujourd’hui, dans la mesure où l’accès aux plateformes de trading n’est pas régulé comme l’accès aux opérations boursières, et donc qu’il n’existe pas, en l’état, de modalités particulières permettant de différencier les traders professionnels des traders non professionnels (mais habituels).
      Axel Sabban

  3. La France sera décidément dans les domaines, le DERNIER de la course….Et certains pensaient que ça allait changer avec Macron parce qu’il est jeune et dans le coup ? Il aurait justement eu la possibilité de faire un bon coup et aller de l’avant, mais non, on va rester les dernier. Au final, les gens frauderont puisqu’ils s’agit d’une technologie Blockchain et donc centralisée.

    • C est clair, alors qu il suffit de mettre la fiat taxe a 30% sur uniquement les euros reversé sur les comptes (tous les comptes étranger compris bien sur). Bien sur, il faut prouver d’ou vient l argent donc garder tous les trades pour expliquer comment vous faites passer de 0.1 btc à 1 btc en 1 an, et logiquement une plus value en euros si le btc ne fait pas un -90%.

      Donc simple et efficace, de 1 ça évite aux français de vouloir partir et de 2, ça fait rentrer de l argent dans à l’état et aussi en europe car quand on vend au chinois, coréen ou autres… ben c est de l import et de l argent tout frais pour la france. De plus les français en restant en france font tourner l économie donc l’état récupère encore de l ‘argent sur la tva, et autre (enfin les différentes charges sur les societes qui tourne quoi)

      Enfin bref, vaut mieux taxe 30% sur plusieurs milliard que de taxer 65% sur quelque millions, sans compter que la charge de travail que ça va etre pour le fisc.

      • ca ne pourrait jamais marcher. Cela creerait une jurisprudence sur les autres moyens de payments ou actifs financier.
        Tu as 100 euros
        tu achetes des US dollars avec ces euros
        puis tu achetes des Yens avec ces dollars
        puis tu achetes des livres Sterling avec ces Yens
        Tu restes en Yen a la fin de l’annee fiscale.

        Selon toi, puisque je n’ai rien reverse en Euros, je ne devrais pas payer d’impot?

        J’ai aussi peut etre mal compris ton message.

        • Bonjour,
          Les gains de change ne sont qu’exceptionnellement taxés. Par ailleurs, les cryptomonnaies n’ont pas, en l’état de la législation, la qualification de devise légale, un régime différent de celui applicable aux conversions en devise étrangère n’est donc pas problématique.
          Pour les actifs financiers, le régime est différent dans la mesure où il existe un texte dérogatoire prévoyant un sursis d’imposition en cas d’échange, ce qui n’est pas le cas pour les échanges de cryptos.
          En assimilant les cryptos aux actifs financiers, il serait donc possible d’obtenir une imposition en cas de conversion en monnaie FIAT seulement.
          Axel Sabban

        • Les cryptos monnaies ne sont pas reconnues comme des monnaies par la France (ne pas confondre avec le fait que ce soit accepté comme moyen de paiement). Il faut plutôt imaginer des échanges de biens : tu achète un vélo 100€ que tu échange contre un vieux solex que tu retapes et que tu échanges contre un scooter que tu échanges contre une 125 que tu échanges contre une petite voiture. Si ton année se déroule comme ça, pas d’imposition mais si tu revends la voiture 1000€ tu fais une plus value imposable

  4. donnez quand meme a votre gouvernement le benefice du doute.
    La crypto s’est developpee sous Hollande, et je crois que vous n’aviez jamais eu un president aussi nul.
    Le nouveau gouvernement semble prendre la mesure des changements technologiques et il devrait proposer des solutions de declaration plus simple.

    C’est pas forcement plus vert ailleurs.
    Chez nous, aux Pays Bas, on a clarifie la fiscalite des cryptos en 2014.
    c’est 1.4% (ca passe en bareme echelonne a partir de 2018) sur le capital detenu au 1er janvier de l’annee fiscale (crypto, euros, dollar, actions, maisons secondaires…) avec abattement pour les premiers 24000 euros (48K pour un couple)
    c’est pas forcement plus avantageux financierement (parfois oui, parfois non) mais en terme de simplicite de declaration, vous ne pouvez pas faire mieux (dans un pays membre de l’OCDE)

    Pas d’autre impot.

    Simple comme “bonjour madame, une baguette sæil vous plait”

    les plus-values ne sont pas imposees pour les particuliers (sauf cas exceptionels)

    En plus les expats (comme bibi) ayant une qualification “rare” ont 0% d’impot sur le capital pendant 7 ans.

  5. Concernant les BNC, votre raisonnement semble contradictoire.

    Soit on se fonde sur la loi et on ignore l’instruction de l’administration et dans ce cas, pourquoi ne pas évoquer le régime d’imposition des plus-values des particuliers qui correspondrait le mieux à la situation et qui pourrait dans de nombreux cas être beaucoup plus avantageux ?

    Le régime prévoit un abattement en fonction de la valeur de la vente, un abattement pour durée de détention et un taux d’imposition, prélèvements sociaux compris, de 34,5 % en 2017.

    Soit, comme vous semblez le faire, on se fonde sur la doctrine administrative et, dans ce cas, le calcul du bénéfice imposable que vous exposez ne correspond pas aux préconisations sur lesquelles vous vous fondez…

    L’administration nous donne un exemple de détermination du bénéfice imposable dans la catégorie BNC : ” En N, un contribuable acquiert via une place de marché en ligne des bitcoins au cours du jour fixé à 300 € l’unité. En N+1, il achète auprès d’un e-commerce du matériel informatique d’une valeur de 3 600 € moyennant 3,7 bitcoins. A cette occasion, il a donc réalisé un gain imposable de 2 490 € (3 600 € – 300 € x 3,7). ”

    Selon les préconisations de l’administration, on calcule sa plus-value en N+1 en diminuant de la valeur de vente en N+1, la valeur d’achat en N. Le calcul est donc prix de vente – prix d’achat. Le bénéfice imposable est de 2 490 €.

    Selon votre article, il faudrait, en reprenant les termes de l’exemple :

    – Si l’on est en micro BNC, ne déclarer que la valeur de vente et y appliquer l’abattement de 34 % = 3 600 € – (3 600 € x 34 %) = 2 376 €.

    – Si l’on est sous le régime de la déclaration contrôlée, ne déclarer que l’encaissement de l’année, soit 3 600 €.

    Dans les deux cas, cela ne correspond pas aux prévisions de l’administration.

    Pourquoi donc se fonder sur l’instruction pour appliquer le régime fiscal d’imposition très défavorable qu’elle préconise mais s’en écarter pour déterminer le bénéfice imposable ?

    • Bonsoir,

      Le raisonnement semble contradictoire, car l’administration l’est elle-même, nous avons pris le parti de considérer l’application des règles BNC pour les raisons suivantes :

      – Il est difficile de se fonder sur la loi, celle-ci n’envisageant pas expressément l’imposition des cryptos et les cryptos ne semblant pas correspondre, au niveau des caractéristiques juridiques, aux valeurs mobilières et instruments financiers faisant l’objet du régime de plus-values sur cessions de titres des particuliers (qui d’ailleurs prévoit aussi l’imposition au barème progressif, mais avec possibilité d’appliquer des abattements pour durée de détention). Si nous voulions nous fonder directement sur la loi, nous aurions encore moins d’indications.

      – Les plus-values imposées à 34,5% sont celles sur des immeubles (19% + 15,5% en 2017). Pour les plus-values professionnelles (les plus-values réalisées dans le cadre d’un régime BIC ou BNC) sur des titres, elles sont imposées à 31,5% en 2017 (16% + 15,5%) lorsqu’elles sont qualifiées de plus-values à long terme (barème progressif si court terme). Cependant, pour bénéficier du régime des plus-values professionnelles, le bien cédé doit être, comptablement, qualifié d’immobilisation. Compte tenu de la définition comptable des immobilisations, il est aujourd’hui douteux que les cryptos puissent être inscrites au bilan en tant qu’immobilisation. Au contraire, elles devraient être plutôt inscrites en stock, et donc être exclues du régime des plus-values professionnelles (cependant, aucune position officielle n’a encore été prise sur le traitement comptable des cryptos).

      – Nous avons donc considéré que l’instruction était contradictoire, et qu’il fallait trancher entre un régime de plus-values des particuliers et un régime BNC “classique”. Vu que nous considérons, en l’état, que l’assimilation juridique et fiscale des cryptos aux valeurs mobilières est douteuse (mais ce point devra également être confirmé), nous avons pris le parti de considérer que l’administration entendait imposer les gains tirés des cryptos selon le régime BNC classique (aucun régime de plus-values n’étant applicable a priori).

      – Cette position est également justifiée par le fait que le régime des plus-values des particuliers vise des catégories juridiques déterminées, tandis que le régime des BNC a notamment vocation à s’appliquer en tant que catégorie-balai, c’est-à-dire pouvant s’appliquer à tous les revenus n’étant pas imposés autrement par la loi.

      – Sur notre exemple, n’oubliez pas qu’il faudra aussi, en cas d’application du régime de la déclaration contrôlée, souscrire une déclaration n° 2035 qui reprendra toutes vos opérations de l’année.

      – Sur votre dernière remarque, l’administration vise la détermination d’un bénéfice imposable (cette détermination étant, selon nous, erronée pour les raisons évoquées plus haut), mais ne fait pas référence à une imposition à un taux fixe. La référence aux BNC indique au contraire une imposition au taux progressif.

      N’oubliez pas que si vous considérez qu’il faut appliquer le régime des plus-values en cas d’activité occasionnelle, vous serez imposable et imposé sur toutes vos opérations, alors qu’en appliquant les règles BNC, vous serez imposable sur toutes vos opérations, mais effectivement imposés sur vos seules conversion en fiat (achat de cryptos : recette = dépense). Par ailleurs, vos achats initiaux de cryptos devraient en principe être pris en compte dans le cadre d’un régime BNC, car vous avez, lors de l’achat de vos cryptos, dégagé une charge sans recette corrélative. Vous avez donc, l’année de votre achat initial, dégagé un déficit, qui est normalement imputable sur vos revenus (selon des modalités différentes et pendant un temps différent en fonction de la qualification de BNC professionnel ou non professionnel).

      Axel Sabban

  6. Bonjour, quelqu’un qui trade régulièrement par exemple des paires btceur ou btcusd sur bitstamp, qui augmente sont portefeuille EUROS et DOLLARS bitstamp, mais qui ne retire jamais ses gains sur son vrai compte bancaire, est imposé sur les plus values qui ont été réalisés et non raptriées vers son compte bancaire au moment de la conversion ?

    • Bonjour,

      La solution n’a pas été clairement énoncée par l’administration, mais il semble, par application des règles générales en vigueur, que l’imposition soit effectivement déclenchée par le trade lui-même (l’imposition est donc due même en l’absence de rapatriement des fonds sur son vrai compte bancaire). Les trades réalisés en 2017 sont donc à déclarer en 2018, même si vous n’avez pas retiré vos gains.

      Nous attendons le début de la campagne de déclaration des revenus pour refaire un point sur le sujet, afin de voir si l’administration adopte une position claire à ce sujet.

      Cette analyse est aussi valable en cas de trade entre cryptos, sans passer par une monnaie FIAT.

      Attention à l’utilisation du terme de plus-values, assez trompeur, qui induit souvent une confusion laissant penser qu’on est imposable sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente. On parle, pour l’instant, de bénéfice net (BNC ou BIC), il y a donc lieu de prendre en compte, lorsqu’elles existent, les dépenses (ou charges) liées à l’activité crypto (et pas seulement le prix d’achat des cryptos).

  7. Bonjour,

    Merci pour votre article et en le lisant j ai une interrogation ?

    Un particulier est il autorisé à déclarer des revenus en BNC ou BIC ?

    Déclarer le bénéfice des cryptos en BNC ou BIC n oblige t il pas à posséder un numéro de SIRET d activité professionnelle liée au trading même si les opérations sont occasionnelles pour un particulier ? Et donc de devoir créer une entreprise avec CFE et autres taxes à payer ?

    Cordialement.

    Brice

    • Bonjour,

      1) Oui, un particulier peut déclarer des revenus BNC / BIC

      2) Non, il n’y a pas d’obligation de créer une entreprise, vous déclarerez en BNC ou BIC non professionnel. La qualification de BNC ou BIC professionnel ne dépend pas d’une inscription, mais d’autres critères (participation personnelle, directe et continue).

      En revanche, il est nécessaire d’obtenir un numéro SIRET si vous voulez procéder à une adhésion à une AA ou à un CGA, et ainsi éviter la majoration de 25% du bénéfice imposable (que l’activité soit occasionnelle ou habituelle, professionnelle ou non).

      • Bonjour et merci pour votre article.
        Est ce que la majoration de 25 % sur le chiffre d’affaire imposable annuel s’applique dans le cas du régime micro bnc non professionnel (somme des ventes de cryptos sur 2017<70000 euros). Est-ce utile d'adhérer à un centre de gestion agréé dans ce cas?
        De plus dans ce cas, on déduit 34 pourcent du CA annuel, on applique la csg de 15.5 % (taux 2017) sur la somme après abattement et on est taxé sur les tranches 2017 de l'IR sur cette somme. On rajoute en base d'IR les revenus salariés nets imposables de l'année.
        J'ai bon dans mon raisonnement ?

        • Bonjour,

          Pas de majoration de 25% pour les régimes micro, la pertinence de l’adhésion dépend de votre situation personnelle, mais les motifs fiscaux n’ont pas à être pris en compte, donc, a priori, il n’y a pas beaucoup d’intérêt à adhérer.

          Tous les revenus, sauf rares exceptions, sont soumis à la CSG, donc vous déduisez 34% de votre CA crypto, vous obtenez votre bénéfice imposable, puis, pour calculer votre imposition prévisionnelle, vous agrégez tous vos revenus pour les soumettre au barème de l’IR + CSG.

          N’oubliez pas qu’à l’issue du sommet du G20 à venir dans deux semaines, il est possible que les règles fiscales changent. Nous vous tiendrons bien évidemment informés.

  8. Merci Mr SABBAN pour votre réponse,

    1- Si j’ai bien compris un trader amateur régulier devrait choisir pour se simplifier la tâche de déclarer en micro BIC ?

    2- J’ai une question sur le calcul du chiffre d’affaire en micro BIC car le FISC admet de prendre en compte les recettes comme chiffre d’affaire comme vous le citez mais ensuite on retrouve cette phrase dans votre article

    ” II/ Le bénéfice imposable en pratique

    1) Régimes micro (BNC et BIC)

    Vous prenez la valeur des cryptos vendues, vous appliquez l’abattement forfaitaire prévu, et le tour est joué. ”

    Je me dis alors que si sur l’année 2017 j’avais acheté une crypto 100 € et que je la revend 150 € mon chiffre d’affaires serait de 150 € auquel j’aurai le droit à un abattement de 50 % et donc je serai imposé sur 75 €. Ces 75 € sont alors supérieur à ma plus value de 50 € que je considère comme une recette.

    Est ce que je me trompe ?

    Merci d’avance et en espérant qu’avec le G20 les règles soient plus simple…

    • Bonjour,

      1- Si le seul but est la simplification, alors oui, en revanche, cela peut entraîner un résultat imposable supérieur à celui d’un régime réel, en raison des charges calculées forfaitairement.

      2- Vous avez raison, mais il ne faut pas raisonner en termes de plus-values, car il ne s’agit justement pas d’un régime de plus-values. Dans votre exemple, si les opérations sont réalisées la même année, vous avez, en réel, un bénéfice de 50 (150 de CA moins 100 de charges), et en micro, un bénéfice de 75 (150 moins 150*50%).

      Je précise bien qu’il ne s’agit pas d’un régime de plus-values, car selon les règles actuelles, ce raisonnement est aussi valable en cas d’échanges de cryptos (quand vous achetez des litecoins avec des bitcoins par exemple).

  9. Bonsoir,

    Justement à propos de fiscalité dissuasive, je me demandais si pour l année 2017 en micro BIC ou BNC, un petit trader qui dépose 1000 € sur une plate-forme d échanges au 1er janvier et après de multiples trade (tous clos) sur des paires en cryptos/euros se retrouve toujours à 1000 € au 31 décembre, après avoir cumulé pertes et gains, le fisc prendra t il en compte un chiffre d’affaire de 1000 € auquel sera calculé l abattement forfaitaire et donc ce petit trader se verra attribué un impôt uniquement sur son capital de départ sans gains réels ?

    De plus les autres régimes sont également dissuasifs car ils imposent l adhésion à une AA ou un CGA sous peine d avoir une majoration de 25 % du bénéfice et donc de devoir tenir une comptabilité plus lourde qu en micro BIC ou BNC.

    Je me trompe ou seul le trader qui fait de gros gains ou ne vend jamais va ne pas être de sa poche au final ?

    Bonne soirée

    • Bonjour,

      Oui pour la question du micro, l’administration ne prendra pas en compte les pertes réelles dans le cadre de ce régime, seulement le chiffre d’affaires. En cas de charges supérieures au forfait, il est plus intéressant d’opter pour un régime réel.

      Comme vous le soulignez, les régimes réels sont également peu intéressants pour les petits traders. Globalement, l’inadéquation de la législation actuelle est plutôt unanime, tout le monde attend le G20 pour voir si des mesures seront annoncées.

  10. Quelqu’un qui aurait réalisé un gain, sur des plateformes mais non rapatriés sur un compte bancaire, pourrait-il appliquer une provision pour provisionner les risque de hack, de faillite etc de la plateforme qui est parfois réèl, et il est difficile d’imaginer une taxation à 100% lorsque la personne n’a au 31 décembre de l’année que des bitcoin sur les plateformes situés on ne sait où, du coup peut-il, au régime réel en EI, réaliser une provision de par exemple 30% des sont bic, qui serait décalé et réalisé uniquement lorsque le gain viendrait atterrir sur un compte bancaire

    • Bonjour,

      La comptabilisation d’une provision pour risque suppose l’existence de faits précis, à la clôture de l’exercice, rendant probable la réalisation d’une charge ou d’une perte au cours d’un exercice ultérieur.

      L’instabilité des plateformes en général ne semble pas être un critère permettant la constatation d’une telle provision, mais l’existence d’un risque précis, en fonction de la plateforme dont il s’agit, pourrait donner lieu à une telle provision.

      Il conviendrait d’analyser chacune des plateformes utilisées afin de pouvoir 1) caractériser l’existence d’un risque et 2) évaluer avec une approximation suffisante le montant de chaque risque.

  11. Bonsoir,

    J’avais une question concernant la déclaration des comptes à l’étranger.

    Si j’ai plusieurs comptes d’exchanges que j’ai ouvert mais dont certains sont non utilisé et que je les ferme. Il n’y a eu aucun versement ni aucun échange. Dois je les déclarer au fisc en N+1 ?

    De plus certaines plateforme n’attribue pas de numéro de compte et puis je déclarer un compte en donnant juste mon Login comme numéro de compte ?

    Merci d’avance pour votre aide.

    • Bonjour,

      L’ouverture, la fermeture ou l’utilisation des comptes sont tous des événements donnant lieu à la déclaration.

      Concernant les caractéristiques du compte, je ne peux vous répondre sans avoir connaître les informations données par la plateforme concernant l’identification de ce compte.

      • Bonsoir Maitre,

        Si on prend comme exemple un compte Coinbase. Il faut bien préciser qu’il s’agit d’un compte d’echange ? J’imagine qu’il faut préciser egalement son identifiant ce qui revient a y mettre son adresse email. Par contre pour l’adresse, j’avoue que pour coinbase il y a de quoi se poser des questions. J’ai trouvé 2 adresses
        Une aux US et l’autre en Angleterre. Que choisir ??

        9th Floor, 107 Cheapside, London, United Kingdom, EC2V 6DN
        548 Market St #23008 San Francisco, CA 94104

        Merci

        • Adresse UK pour Coinbase (le contrat d’utilisateur précise que vous contracter avec l’entité britannique).

          Sur les renseignements à fournir, il n’existe pas de précisions sur les informations devant être mentionnées au titre des comptes d’exchange. Il convient de reporter les éléments d’identification du compte, tout en prenant garde à ne pas compromettre sa sécurité.

  12. Bonsoir,

    Je n’ai pas compris comment doit être calculé le chiffre d’affaires en BIC: Imaginons que je fasse 100 fois la même opération dans l’année : achat de 1 bitcoin à 1000€ puis revente de 1 bitcoin à 1000€. À la fin de l’année j’ai donc acheté pour 100 000 € de bitcoin mais également revendu pour 100 000 € de bitcoin. Quel est mon chiffre d’affaire?

    Par ailleurs, doit-on être déclaré comme professionnel ? Doit-on créer une entreprise lorsqu’on fait uniquement du trading de cryptos pour soi et sur ses fonds propres ?

    Merci,

    • Bonjour,

      Votre chiffre d’affaires sera de 100.000 €, mais votre bénéfice sera de 0 € (en bénéfice réel), car votre actif net n’a pas augmenté : vous avez la même somme en début d’année et en fin d’année.

      Il n’y a pas d’obligation d’être immatriculé pour faire du trading, mais l’immatriculation vous permettra d’adhérer à un Centre de gestion agréé, et donc d’éviter la majoration de 25% du bénéfice.

      • Merci pour ces éléments. J’avoue m’être fait dépasser en 2017 par la forte évolution des cours. Est-il possible d’adhérer à un Centre de gestion agréé de manière rétrospective?

  13. Bonjour,

    Afin de m’éclairer dans ma déclaration , j’ai opté pour le micro-bnc donc déclaration du CA dans la case 5KU mais je voulais savoir si il fallait également déclarer ce montant retranché des 34% dans la case 5HY (pour la CSG il me semble)?

    MErci à vous

    • Bonjour,

      Reportez en 5KU le montant de vos recettes, sans abattement, puis en 5HY le montant de votre bénéfice (avec abattement de 34%).

      Le report en 5HY est nécessaire pour soumettre votre bénéfice aux prélèvements sociaux, dans la mesure où ces revenus n’ont pas été soumis à ces prélèvement par les organismes sociaux.

      • Merci Maitre pour votre réponse. Néanmoins je lis beaucoup de choses concernant le montant à déclarer en Micro BNC, pouvez vous m’assurer qu’il s’agisse bien de Chiffre d’affaire et non de plus values ? Dans un document des editions Francis LFEBVRE : “Bitcoin: régime fiscal et incidences de la levée annoncée de l’anonymat des transactions” Maitre Thierry Vallat écrit écrit que seuls les gains réalisés son imposables. J’avoue y perdre mon latin. D’avance merci quant à éclaircissement que vous pourrez m’apporter sur ce point.

        • Bonjour,

          Le principe d’imposition des gains, et uniquement des gains, est bien réel, mais trompeur. En effet, la notion de gain renvoie à la notion de revenu, qui ne fait l’objet d’aucune définition générale dans le Code général des impôts. Le revenu imposable est donc déterminé en fonction de la catégorie d’imposition applicable (d’où l’importance de déterminer cette catégorie avant de s’interroger sur l’existence d’un revenu).

          Si l’on applique un régime de plus-values, alors le revenu imposable correspondra à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, éventuellement retraité. Le gain correspondra à la plus-value prise en son sens courant.

          Si, au contraire, un régime d’activité (BNC ou BIC dans notre cas) est appliqué, le revenu imposable correspondra au bénéfice. Ce bénéfice ne se calcule cependant pas de la même façon entre les régime BNC et BIC (sans parler des différences avec les régimes micro). Cette complexité est la source des incertitudes en la matière.

          Dans tous les cas, il peut arriver qu’un gain soit considéré comme réalisé d’un point de vue fiscal (notamment en BIC réel, où l’approche comptable domine) alors qu’aucun gain, au sens courant du terme (récupérer des € sur son compte bancaire), ne sera réalisé.

          • Bonjour Maitre,

            Au vu de la dernière information du conseil d’Etat, ca y’est c’est encore plus compliqué qu’avant. Pouvez vous nous apporter votre analyse ?

            Merci à vous pour toute votre aide.

  14. Bonjour,

    Si j ai un bénéfice réel négatif sur 2017 dois je prendre un régime optionnel afin de ne pas payer d impôts ? Et comment bénéficier de l option d un régime optionnel ?

    Merci d avance pour vos informations.

    • Bonjour,

      Oui, en régime micro, vous ne pouvez avoir de charges supérieures à 34%/50%/71% (selon plafond applicable), et donc pas de déficit. Il est donc plus intéressant d’opter.

      L’option est matérialisée par le dépôt de la déclaration de bénéfice n°2035 / 2033 / 2031 (selon régime d’imposition). Vous devrez ensuite reporter votre bénéfice / déficit net dans la déclaration n° 2042 C Pro.

  15. Bonjour,

    1) Comment calculer la “plus values” ? car le cas simple on achete des BTC puis on les revend pour avoir des EUR, tout le monde fait facile le calcul de la plus value (différence entre l’achat de départ et la revente). Mais quand on est dans un cas de figure : EUR -> BTC -> ETH + LTE + … puis on remet une partie en BTC.
    faut-il simplement prendre le total des investissements entrepris en EUR sur l’année, et voir combien ca représente en en EUR au 31/12/2017 ? même si on n’a pas fait de retrait EUROS ?
    ou faut-il calculer une plus-value à chaque transaction de paire de crypto en se basant sur son équivalent EUROS ?

    2) Faut-il déclarer comme un compte hors de France, les comptes de type KRAKEN, BISTRAMP, COINBASE, BINANCE ?

    Merci de votre aide

    • Bonjour,

      1) Le calcul dépend de votre catégorie d’imposition (BIC / BNC). En l’état, il ne faut donc pas raisonner en termes de plus-values au sens courant (le Conseil d’Etat pourrait faire évoluer ce point dans une décision à venir). L’application générales des règles BIC / BNC conduit à écarter l’absence d’imposition en cas d’échange. L’adoption d’un régime de plus-values ne le permettrait pas davantage, du moins si ce régime n’était pas accompagné d’un mécanisme de report.

      2) Cela dépend des caractéristiques des comptes, notamment de la possibilité de faire des dépôts et des trades en monnaies fiat.

  16. Cher Maitre,

    vous dites “En l’état, il n’est pas possible d’adhérer à un CGA sans être immatriculé auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises.”

    Que pensez-vous alors de http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6096-PGP.html : I.40 “Toutefois, il est admis que les personnes exerçant légalement et à titre habituel une activité professionnelle imposée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) puissent adhérer à un centre de gestion agréé nonobstant l’impossibilité d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou d’immatriculation au répertoire des métiers (exemple : bateliers).” Dans ce cas, pas de CFE???

  17. Bonjour Maître Sabban,

    Vos articles ainsi que vos réponses aux commentaires sont très utiles ; certains points restent toutefois obscurs.

    -> Supposons cette situation fin 2017 :
    – Je suis salarié
    – Depuis novembre 2017, je fais du trading amateur (en plus de mon emploi).
    – Mon bénéfice net est de 10 000€ (15 000€ de plus-values et 10 000€ de moins-values, incluant les échanges entres crypto)
    – Mon volume de vente / achat est d’environ 500 000€ (à cause de trades successifs)

    -> Si je comprends bien, je dois:
    1) Déclarer au BIC régime au bénéfice réel normal sans OGA (donc +25% au bénéfice imposable)
    2) Remplir le formulaire n° 2042 C Pro
    3) Remplir n° 2031-SD et ses huit annexes
    4) Déclarer les comptes des sites d’exchange étrangers (formulaire 3916)

    -> Mes questions :
    1) Pourriez-vous me dire si ce que je dois faire ci-dessus est correct ?

    2) Lors de la déclaration en ligne, je peux remplir tout les formulaires (2042 C Pro et 3916 inclus) sauf le 2031-SD, introuvable sur l’interface “Particuliers”. Et je ne peux pas créer de compte pro car je n’ai pas de numéro SIREN. Comment faire ?

    3) Pour adhérer à l’option “régime réel normal”, il suffit de déposer les bons formulaires ? J’ai lu quelque part qu’il avait un délai jusqu’à février pour adhérer au régime réel simplifié, et jusqu’au 2 mai pour les BICs.

    4) Calculer précisément le bénéfice net est pratiquement impossible. Le fisc va-t-il s’acharner sur un individu en cas d’erreur < 50€ (sur 10 000€) ?

    5) Est-il nécessaire de faire un rescrit fiscal afin de se protéger de l'incertitude légale des cryptomonnaies ?

    Merci beaucoup pour votre aide,
    Alexandre

    • Petit complément : comment faire si on a pas d’entreprise et s’il est obligatoire dans une avoir pour le régime BIC au bénéfice réel ? D’autant plus que le délai de déclaration pour les 2031-SD, 2033-SD, etc. est le 2 mai.

    • Bonjour,

      1) Sur les étapes déclaratives, votre analyse est correcte (mais n’oubliez pas que le délai de déclaration pour la 2031 et ses annexes n’est pas le même que pour la 2042).

      2) Vous ne trouverez pas la déclaration n° 2031 sur l’interface des particuliers. A défaut de compte professionnel, souscrivez-la en format papier, en demandant la remise des pénalités applicables en cas d’absence de télédéclaration.

      3) Impossible de prévoir comment va réagir l’administration fiscale, mais il est probable que celle-ci se montre bienveillante en cas de petites erreurs. Il convient tout de même de s’assurer que le résultat déclaré correspondent bien au bénéfice imposable selon la catégorie d’imposition adéquate (pour les BIC, calcul du résultat à partir de la comptabilité).

      4) Jusqu’à présent, les rescrits fiscaux n’ont apporté que peu de précision concernant le régime fiscal des cryptoacctifs, si ce n’est un renvoi à la doctrine. Il peut cependant apparaître judicieux de présenter de nouveaux rescrits au vu de la décision du Conseil d’Etat, notamment pour savoir si l’analyse du CE s’applique aussi aux autres cryptos.

      • Bonjour Maître Sabban,

        Et merci beaucoup pour votre réponse.

        – Mais comment est-il possible de remplir la déclaration 2031 sans n° SIREN ? Est-il impératif de créer une entreprise avec une date de début d’activité en 2017 ?

        Je me trouve dans la situation où je me trouve soudainement dans le besoin “d’avoir une entreprise” (ce qui devient nécessaire au moment où on passe le seuil du micro BIC ?). De plus, le service des impôts particuliers me renvoie vers les impôts professionnels (car BIC Pro) et les impôts pro me disent ne pouvoir rien faire sans n° SIREN.

        – Enfin, le calendrier pour tous les formulaires autres que les n° 2031/2033 et annexes est bien la date limite générale de l’IR (donc à partir du 22 mai pour les déclarations en ligne) ?

        – Pouvez-vous enfin me donner vos contacts ? J’envisage de prendre une consultation avec vous afin de m’assurer de bien remplir les documents.

        Merci d’avance pour votre aide,
        Cordialement,
        Alexandre

  18. Bonjour Maitre,

    Votre article et les réponses des commentaires est très utile mais j’ai quand même une petite question qui me trode l’esprit.

    Je viens de commencer à faire du trading amateur. Dans votre article vous écrivez “Vous décidez d’échanger ces ETH, dont la valeur est maintenant à 1.000 €, pour acheter des XRP. Les XRP seront inscrits au bilan pour leur coût de revient, c’est-à-dire le prix d’achat, soit 1.000 €.”, en ce qui me concerne je trade dans une plateforme d’échange où il n’y a pas de monnaie fiat. Dans votre exemple l’échange de ces ETH contre des XRP est il constitué comme une recette ou pas ? Ou seulement la vente des XRP en euro ?

    Je prends mon cas particulier, j’ai transféré 2000€ dans Coinbase où j’ai acheté des ETH que j’ai ensuite transféré dans une autre plateforme d’échange. Dans cette plateforme j’ai fait beaucoup de trades successifs entre cryptomonaies. Imaginons qu’en suite j’achète avec ce que j’ai obtenue des ETH que je retransfère dans Coinbase et que là je les vends contre des euros. Qu’est-ce que j’aurai fait comme recette, seulement ce que j’aurai vendu contre des euros ou la somme de tous les trades ?

    Mon CA c’est la somme de tous les trades (même s’ils ne sont qu’entre cryptomonaie) ou seulement la somme des ventes en euro (ou contre des vrai objet) ?

    Merci,
    Marc

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