Iran et sanctions américaines : Binance joue-t-il à un jeu dangereux ?

Binance, fournisseur au noir de l’Iran ? – Cela fait maintenant des années (voire des décennies) que l’Iran est sous les sanctions économiques des États-Unis, notamment pour son programme de développement du nucléaire. Cet embargo américain interdit, entre autres, tout échange international en dollar avec le territoire persan qui, lui, cherche désespérément à les contourner. La crypto-bourse Binance est aujourd’hui accusée de continuer à fournir ses services à des résidents iraniens.

Binance jouerait-il les agents doubles ?

Comme le rappelle le média Reuters, les États-Unis ont de nouveau imposé leurs sanctions contre l’Iran en 2018, après seulement 3 années d’interruption. Dans le cadre de ces sanctions, la plateforme d’échange de cryptomonnaies Binance avait officiellement annoncé (en novembre, la même année) qu’elle ne desservirait plus les clients résidents en Iran.

Mais selon 7 sources anonymes cités par Reuters – 7 traders -, Binance aurait continué à leur offrir ses différents services d’échange de crypto-actifs, alors qu’ils sont iraniens.

Toutefois, ce ne serait plus le cas au jour d’aujourd’hui. En effet, selon ces traders, ils n’ont pu utiliser leur compte sur Binance que jusqu’en septembre 2021. Après cela, un « renforcement des contrôles anti-blanchiment d’argent » les aurait conduits sur liste noire, de part le simple fait de résider en Iran.

L’exchange de CZ est-il soumis aux sanctions US ?

Mais avant d’accuser le groupe de Changpeng « CZ » Zhao de quoi que ce soit : est-ce que la plateforme d’échange contrevient/est soumis, à proprement parler, à l’embargo américain ?

Eh, bien ! C’est une question dont même les avocats débattent entre eux, sans vraiment y trouver une réponse claire. En effet, bien que Binance ait une filiale consacrée aux États-Unis (Binance.US), l’entreprise derrière Binance.com est plutôt multinationale, et sans siège social bien défini, même si le groupe (holding) est immatriculé aux îles Caïmans.

Cette structure signifie que Binance.com « est protégé des sanctions américaines », selon des avocats cités par Reuters. Du moins, des sanctions qui interdisent aux entreprises US de faire des affaires en Iran.

Mais c’était sans compter sur la véritable passion des États-Unis pour l’extraterritorialité de leur droit. Une extraterritorialité qui leur arroge le pouvoir de mettre leur nez dans les affaires des autres pays et entreprises étrangères. Binance pourrait donc risquer des sanctions secondaires indirectes… Comme interdire sa branche Binance.US (ou toute autre) d’offrir des services aux résidents américains. Coup dur assuré !

Comme malheureusement l’hyper-surveillance de Bitcoin et du secteur des cryptomonnaies est à la mode en ce moment, il y a de fortes chances que cette histoire attire des régulateurs américains à scruter d’encore plus près Binance. Mais cela aboutira-t-il ? C’est déjà moins sûr vu le statut encore flou des crypto-actifs.

Rémy R.

Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.