Le DOJ enquête sur Binance pour de possibles violations des sanctions contre l’Iran
Le dossier iranien de Binance s’épaissit encore. Le bureau du procureur de Manhattan et la division criminelle du ministère de la Justice à Washington examinent un point précis. L’exchange a-t-il sciemment laissé perdurer des échanges liés à l’Iran sur sa plateforme, en violation des sanctions américaines ? Cette enquête arrive une semaine à peine après une première action du même ministère. Celle-ci visait à saisir des millions de dollars issus du pétrole iranien blanchi sur Binance.
- Binance a été accusé d’avoir potentiellement permis des transactions liées à l’Iran, en violation des sanctions américaines, selon une enquête du ministère de la Justice.
- En parallèle, une plainte civile a été déposée pour confisquer 61 millions de dollars de cryptomonnaies en lien avec des ventes clandestines de pétrole iranien, impliquant deux sociétés chinoises ayant utilisé Binance.
Binance et l’Iran : le DOJ ouvre un nouveau front à Manhattan
Le point précis que scrutent les enquêteurs : Binance savait-il, et a-t-il malgré tout laissé faire ?
Selon Bloomberg, ni le ministère de la Justice ni Binance n’ont détaillé l’ampleur des transactions visées à ce stade.
L’exchange a réagi par la voix d’un porte-parole, affirmant appliquer une tolérance zéro envers les violations de sanctions. Il a également assuré coopérer pleinement avec les autorités pour « débusquer et fermer la porte aux mauvais acteurs ». Une formule qu’on lui a déjà entendu prononcer par le passé, sur d’autres dossiers.
61 millions de dollars, deux sociétés chinoises et un fleuve de 1,5 milliard
Le contexte immédiat de cette enquête, c’est une plainte civile en confiscation déposée le 15 septembre par le DOJ. Elle porte sur environ 61 millions de dollars de cryptomonnaies. Cette procédure civile ne vise toutefois pas Binance en tant que tel, mais uniquement la confiscation des fonds identifiés. Elle se distingue en cela de l’enquête pénale, elle, toujours en cours.
Selon The Block, deux sociétés chinoises apparaissent dans le dossier : Blessed Trust et Hexa Whale. Elles auraient utilisé des comptes de trading sur Binance pour blanchir le produit de ventes clandestines de pétrole iranien sanctionné. Ce commerce illicite aurait profité au gouvernement iranien et à ses relais, dont les Gardiens de la révolution. Par ailleurs, le ministère a identifié une série d’adresses crypto non hébergées, regroupées sous le nom « Entity A ». Ces adresses auraient reçu et redistribué plus de 1,5 milliard de dollars issus de ce commerce illicite.
« Cette action démontre notre détermination à priver le gouvernement iranien et ses relais terroristes de l’argent illégal dont ils dépendent pour menacer la vie et la sécurité des citoyens américains et d’ailleurs »
Procureur adjoint Sean S. Buckley – Source
L’administration Trump a par ailleurs annoncé en août un train de sanctions secondaires. Celui-ci vise les actifs numériques, la technologie, l’aviation, l’or et le transport maritime liés à l’Iran. Ses responsables ont surnommé ce dispositif le « D-Day économique ».
Un exchange qui traîne un passif iranien depuis 2018
Ce passif n’est pas isolé. Le Wall Street Journal a publié un chiffre en février dernier. Selon le quotidien, 1,7 milliard de dollars de fonds liés à des réseaux iraniens auraient transité par Binance. Plus d’un milliard aurait transité via la société hongkongaise Blessed Trust, déjà citée dans la plainte civile du 15 septembre.
Binance conteste toutefois fermement ces accusations et poursuit Dow Jones, l’éditeur du Wall Street Journal, en diffamation depuis mars. L’exchange avait par ailleurs réglé fin 2023 une amende de 4,3 milliards de dollars auprès des autorités américaines pour des violations de sanctions. La présidence américaine avait ensuite gracié son fondateur Changpeng Zhao, condamné à quatre mois de prison dans ce dossier.
« Comme le souligne l’article de Bloomberg, cette plainte n’a pas été déposée contre Binance et n’allègue aucune malversation de la part de Binance. Soyons clairs : nous appliquons une tolérance zéro en matière de violation des sanctions et d’activités illicites, et nous n’avons autorisé aucune transaction avec des personnes sanctionnées. Nous continuerons de coopérer avec les forces de l’ordre sur cette affaire, comme nous le faisons depuis qu’elle a été soulevée il y a plusieurs mois.»
Le calendrier pourrait ne pas jouer en faveur de Binance. L’exchange tente en parallèle de redéposer une demande d’agrément auprès du régulateur britannique. Il a par ailleurs suspendu ses activités dans plusieurs pays de l’Union européenne depuis juillet. Il avait alors retiré sa demande de licence MiCA en Grèce. Entre deux régulateurs à rassurer et une nouvelle enquête pénale, la plateforme pourrait continuer d’être mise sous pression sur un dossier qui semble loin de se refermer.
Le Journal Du Coin
Un article de la rédaction. Le Journal du Coin, premier média d’actualités francophone sur la cryptomonnaie, Bitcoin, et les protocoles blockchain.
