Justice League contre la SEC. Alors que la SEC a toujours les plateformes crypto dans le viseur et qu’elle espère les trainer un jour devant les tribunaux, l’une d’entre elle vient de recevoir un soutien de poids dans son bras de fer contre le régulateur. Huit procureurs généraux viennent en effet de faire savoir publiquement qu’ils ne cautionnaient pas les poursuites judiciaires des équipes de Gary Gensler contre l’exchange Kraken et que « la SEC outrepassait les pouvoirs qui lui étaient délégués ». D’autres organisations ont également rejoint le mouvement et ont déposé récemment des documents auprès du Tribunal pour soutenir la crypto bourse dirigée par Jesse Powell. Retour sur cette fronde judiciaire contre la Securities and Exchange Commission.
8 procureurs généraux soutiennent Kraken contre la SEC
Avant d’aller plus loin, il convient de faire quelques précisions sémantiques à propos du système judiciaire américain et notamment de définir ce qu’est un procureur général et un amicus brief. Le state attorney (ou procureur général) est le principal responsable de l’application des lois dans chacun des 50 États américains et il est le bras armé du Department of justice qui est l’équivalent du ministère de la Justice chez nous. Il s’agit donc d’un personnage très important dont les prises de paroles comptent dans le paysage politique et judiciaire. Passons maintenant à l’amicus brief qui est un document contenant des informations ou des conseils relatifs à une affaire en cours émanant d’une personne ou d’une organisation qui n’est pas directement concernée par cette procédure.
Et ce sont justement huit procureurs généraux des États du Montana, de l’Arkansas, de l’Iowa, du Mississippi, du Nebraska, de l’Ohio, du Dakota du Sud et du Texas qui viennent de déposer un amicus brief auprès du tribunal qui instruit actuellement la plainte de la SEC contre Kraken. Officiellement, le document affirme ne soutenir aucune des deux parties, mais dans les faits, il prend tout de même la défense de l’exchange en remettant en cause le bien-fondé même de la procédure du régulateur.
Les services de Gary Gensler sont largement critiqués par l’industrie crypto
Voici ce que l’on peut lire dans le document rendu public par ces huit magistrats :
« Les mesures coercitives de la SEC dépassent les pouvoirs qui lui sont délégués par le Congrès. Le tribunal devrait rejeter la catégorisation des cryptoactifs comme des titres financiers en l’absence d’un contrat d’investissement. L’exercice par la SEC de ce pouvoir non délégué met en danger les consommateurs de l’État en devançant les lois de l’État mieux adaptées aux risques spécifiques des produits non liés aux valeurs mobilières. »
Extrait de l’amicus brief déposé par huit procureurs généraux – Source : The Block
Il est important de rappeler à ce stade que la SEC poursuit Kraken (comme les autres exchanges crypto) pour avoir exploité une plateforme sans licence adéquate et d’avoir vendu des contrats d’investissements en valeurs mobilières sans en avoir le droit. Le soutien des procureurs généraux tombe donc à point nommé puisqu’il remet en question le fondement même de la plainte de la SEC.
Si le tribunal suit ces recommandations, il se pourrait que les poursuites du régulateur soient classées sans suite et que l’ensemble des charges qui pèsent contre les plateformes soient ainsi levées. Mais on n’en est pas encore là et la SEC n’a sûrement pas dit son dernier mot dans cette affaire. Enfin, pour être complet, sachez que Kraken a également reçu le soutien de la Chambre de commerce numérique, de la Blockchain Association et du DeFi Education Fund qui sont les principaux lobbies pro-crypto américain. L’industrie se mobilise pour sauver le soldat Kraken avec pour ambition d’en faire un symbole des abus de la SEC.
