« C’est la loi ! » Ces mots de Gary Gensler viennent d’être prononcés dans le cadre du règlement final de l’affaire qui concerne Genesis Global Capital, Gemini et la Securities and Exchange Commission (SEC). Entamée il y a plus d’un an, la procédure concerne des fonds appartenant aux clients de Gemini qui ont profité du programme Earn de l’exchange et qui se sont finalement retrouvés bloqués par la faillite de Genesis, prestataire du service en question. Après des mois de débats, d’appels et de déclarations parfois contradictoires, la direction de Genesis a accepté de payer une amende de 21 millions de dollars. Tout est bien qui finit bien ? Pour le patron de la SEC en tout cas, justice a été rendue, conformément à la loi. Point.
Une amende de 21 millions de dollars pour clore l’affaire
Genesis et Gemini ont été accusés et finalement reconnus coupable de vente de titres financiers non enregistrés dans le cadre du fameux programme Earn proposé aux clients de la plateforme des frères Winklevoss. Afin de mettre un terme à la procédure, Genesis Global Capital, LLC a donc accepté de payer une amende de 21 millions de dollars à la SEC, même si la Commission ne touchera pas l’intégralité de cette somme immédiatement :
« La SEC ne recevra aucune partie de la pénalité avant le paiement de toutes les autres réclamations autorisées par le tribunal des faillites, y compris les réclamations des investisseurs particuliers dans le programme Gemini Earn. »
Communiqué de presse de la SEC – Source : Securities and exchange Commission
Gary Gensler, le patron de la SEC s’est exprimé dans un communiqué sur les raisons de cette sanction :
« Nous avons accusé Genesis de ne pas avoir enregistré son produit de prêt de cryptomonnaie avant de l’offrir au public, contournant ainsi les exigences de divulgation essentielles conçues pour protéger les investisseurs. »
Communiqué de presse de la SEC – Source : Securities and exchange Commission
Le patron de la SEC boit du petit lait et savoure sa victoire
Dans un contexte qui lui est actuellement plutôt défavorable, le responsable de l’institution a rappelé à tous les acteurs de l’industrie crypto les obligations qui sont les leurs afin de mieux protéger les investisseurs américains :
« Le règlement d’aujourd’hui s’appuie sur des actions antérieures visant à faire comprendre clairement au marché et au public investisseur que les plateformes de prêt crypto et les autres intermédiaires doivent se conformer à nos lois sur les valeurs mobilières qui ont fait leurs preuves. Cela protège mieux les investisseurs et cela favorise la confiance dans les marchés. Ce n’est pas facultatif. C’est la loi. »
Communiqué de presse de la SEC – Source : Securities and exchange Commission
Dans ce même document, un autre responsable de la SEC, Gurbir S. Grewal, en a profité pour rappeler les risques inhérents aux investissements dans les cryptoactifs :
« L’effondrement du programme Gemini Earn souligne les risques inconnus auxquels les investisseurs sont exposés lorsque les acteurs du marché ne se conforment pas aux lois fédérales sur les valeurs mobilières. Comme cette mesure coercitive le montre clairement, aucun battage médiatique ni aucune publicité ne peuvent remplacer les informations sur la protection des investisseurs requises par les lois fédérales sur les valeurs mobilières. »
Communiqué de presse de la SEC – Source : Securities and exchange Commission
Il s’agit donc bien d’une petite victoire pour le régulateur de Washington qui est malmené ces derniers temps par une partie de l’écosystème crypto qui lui reproche son manque d’anticipation et son manque de compréhension des enjeux du secteur. Dernièrement, c’est l’affaire Debt Box qui a mis Gary Gensler et ses équipes dans l’embarras et une décision en sa faveur tombe très bien pour redorer (un peu) le blason fédéral.
