Accord controversé. Dans le domaine des affaires complexes à multiples ramifications, le dossier Genesis s’impose comme un cas d’école. Une faillite inscrite dans la nébuleuse du Digital Currency Group (DCG). Deux entités poursuivies par le tribunal de New York dans le cadre d’une affaire de fraude. Et, de toute évidence, la stratégie appliquée par ces deux acteurs n’a rien d’une affaire réglée en interne. En effet, le récent accord passé entre Genesis et le procureur général de New York n’est pas du goût de sa société mère.
Genesis passe un accord avec le tribunal de New York (NYAG)
La société Genesis et le tribunal de New York (NYAG) en charge de sa faillite ont trouvé un accord au début du mois de février. Un règlement issu « de négociations approfondies entre le NYAG et les débiteurs. » Avec comme objectif de résoudre rapidement les accusations selon lesquelles elle aurait fraudé ses investisseurs, dans le cadre de son activité de prêteur crypto.
« Le règlement proposé permettra, entre autres avantages pour les successions des débiteurs, de résoudre l’action contre NYAG, ainsi que les preuves de réclamation déposées par NYAG dans ces affaires du chapitre 11, éliminant ainsi les risques, les dépenses et l’incertitude associés à un litige prolongé. (…) L’entente de règlement est dans le meilleur intérêt des successions des débiteurs et de leurs créanciers. »
NYAG
Une décision intéressante, sur le papier. Mais de toute évidence, la société mère Digital Currency Group (DCG), dont Genesis était une filiale, ne l’entend pas de cette oreille. C’est la raison pour laquelle elle vient de qualifier cet accord de simple « arrangement subversif, conclu à la dernière minute et en secret. »
Digital Currency Group (DCG) condamne l’accord entre Genesis et la justice
Afin de signifier son mécontentement, la société DCG vient donc de déposer une objection auprès du tribunal des faillites en charge de l’affaire Genesis. Pourtant, ce règlement permettait de mettre fin à l’enquête du procureur général de New York sur les contrôles de fraude et de blanchiment d’argent supposément opérés par sa filiale.
En effet, DCG considère que cet accord n’est rien d’autre qu’une « tentative détournée de contourner la loi américaine sur les faillites. » Car, selon ses déclarations, Genesis « ne peut pas, sous couvert d’un ‘règlement’, prendre de la valeur aux classes inférieures pour la redistribuer aux créanciers privilégiés, en violation de la priorité absolue. »
Plus le dossier avance et moins les choses semblent simples. D’autant plus si la maison mère Digital Currency Group (DCG) décide de s’opposer à tous les règlements passés avec ses filiales. Pourtant, un accord avait déjà été trouvé afin de rembourser les utilisateurs du service Earn, de la plateforme Gemini… elle aussi associée à cet imbroglio juridique. Une affaire à suivre.
