Consensys intente une action en justice contre la SEC et les commissaires concernant la classification de l’Ether
La classification des cryptomonnaies est un débat qui court depuis des années aux États-Unis. Alors que Bitcoin y est considéré comme une commoditie (matière première), la classification d’Ethereum n’est pas claire. La SEC de son côté fait tout pour que l’Ether soit considéré comme une securities (valeur mobilière). Une situation qui ne plaît pas à l’entreprise Consensys, qui s’attaque à l’institution américaine.
La SEC veut contrôler les cryptomonnaies
Cela fait maintenant plusieurs années que la SEC mène diverses batailles juridiques pour qualifier la plupart des cryptomonnaies en tant que securities. Le cas échéant, cela mettrait les cryptomonnaies sous le joug légal de la SEC.
Récemment, l’institution américaine a entrepris une enquête sur la fondation Ethereum et ses partenaires. Cette dernière a été qualifiée de « campagne juridique énergique pour classer Ethereum » par le média Fortune.
L’objectif semble clair : trouver la moindre faille qui permettrait de mettre l’Ether dans la case des securities.
Consensys contre-attaque
Consensys est une entreprise pionnière dans le domaine. À l’origine du wallet MetaMask et de l’infrastructure Infura, celle-ci est vivement impliquée dans le développement du réseau Ethereum.
Face aux attaques répétées de la SEC, Consensys a décidé de riposter. Ainsi, le 25 avril, a été intenté une action en justice contre la SEC américaine et ses cinq commissaires.
Dans le document déposé auprès du tribunal du district nord du Texas, Consensys accuse la SEC de vouloir « prendre le contrôle de l’avenir des cryptomonnaies » via la classification de ces dernières en tant que securities.
Une situation qui pourrait être dramatique, car chaque détenteur et fournisseur de service sur Ethereum craindrait de violer les lois sur les valeurs mobilières.
« La saisie illégale de l’autorité de la SEC sur l’ETH serait un désastre pour le réseau Ethereum et pour Consensys. […] La capacité de toute nouvelle personne à acquérir de l’ETH pour utiliser les applications et services décentralisés d’Ethereum s’éteindrait. Cela mettrait un terme à l’utilisation de la blockchain Ethereum aux États-Unis, paralysant ainsi l’une des plus grandes innovations de l’internet. »
Pour défendre son cas, Consensys pointe du doigt les changements d’avis incessant de la SEC. En effet, en 2018, Gary Gensler le président de la SEC avait déclaré que l’ETH n’était pas une securities.
Consensys se prépare à une attaque de la SEC
Dans son document, Consensys dévoile avoir reçu une notification prévenant que la SEC envisageait des poursuites à leur encontre. Ainsi, la SEC semble vouloir attaquer Consensys pour ses produits MetaMask Swap et MetaMask staking.
De surcroît, l’agence américaine aurait également déclaré que cette dernière opérait des services de courtiers sans être enregistré.
Ainsi, plutôt que d’attendre que la SEC s’en prenne à l’entreprise, Consensys a préféré prendre les devants et poursuivre l’agence américaine.
Reste maintenant à savoir si le tribunal jugera en faveur de Consensys ou de la SEC. Une victoire qui serait une aubaine pour Ethereum et l’industrie crypto dans son ensemble.
En parallèle, plusieurs gestionnaires de fonds ont déposé des demandes de création d’ETF Ethereum au comptant. À l’instar des ETF Bitcoin, la SEC ne cesse de repousser sa décision. Peu à peu, les espoirs de voir accepter un ETF Ethereum en mai prochain s’amenuisent.
Renaud H.
Ingénieur en software et en systèmes distribués de formation, passionné de cryptos depuis 2013. Touche à tout, entre mining et développement, je cherche toujours à en apprendre plus sur l’univers des cryptomonnaies et à partager le fruit de mes recherches à travers mes articles.
