MiCA : un point sur les consultations de l’ESMA

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Construire la règlementation de demain. L’autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou l’ESMA en anglais) vient de publier une consultation de plus de 300 pages concernant les standards techniques à définir dans le cadre de l’adoption du règlement MiCA.

La mise en place de MiCA n’a pas encore atteint sa forme finale

Il s’agit là de la deuxième salve de consultation avant le rapport final qui, lui, est attendu pour  juin 2024.
L’objectif de cette consultation est de continuer à développer le cadre technique et les lignes directrices qui serviront de fil conducteur à la régulation du marché crypto via le règlement MiCA.

Si le sujet vous passionne, nous vous invitons à vous délecter des 300 pages de cette consultation. Pour les autres, voici le rappel des points qui y sont évoqués.
Figurent donc comme sujets au sein de cette consultation :

  • L’impact environnemental et la durabilité des mécanismes de consensus ;
  • La divulgation d’informations privilégiées ;
  • Les exigences techniques pour les livres blancs ;
  • Les mesures de transparence commerciale ;
  • Les exigences en matière de tenue de registre et de continuité d’activité pour les fournisseurs de services de crypto actifs.
L'ESMA lance une consultation dans le cadre de l'adoption du réglement MiCA

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La pollution des mécanismes de consensus

Ainsi, la consultation débute, et ce n’est certainement pas anodin, par évoquer la délicate question climatique. L’ESMA rappelle que les mécanismes de consensus basés sur le proof of work utilisés par certaines cryptomonnaies ont un impact négatif sur le climat. Il convient donc d’inciter, par la voie réglementaire, à l’utilisation de méthodes plus douces.

Sur ce sujet en particulier, sont posées aux acteurs du marché une douzaine de questions. En voici deux pour l’exemple :

1/ Êtes-vous d’accord avec l’évaluation faite par l’ESMA concernant les orientations prises en faveur du développement durable dans le cadre de MiCA ?

2/ Quelles sont les caractéristiques des mécanismes de consensus qui permettent d’évaluer leur réel impact quant à leur durabilité ? Comment évaluer leur impact sur le développement durable ?

Une consultation reste une consultation

Vous l’aurez compris, comme l’indique le nom de ce document : ces 300 pages ne constituent qu’un outil de consultation pour poser des questions aux principaux acteurs de l’écosystème.
Il s’agit là d’un travail important qui donne la possibilité à ceux dont les cryptos sont le métier de se positionner vis-à-vis du régulateur. Une opportunité qu’il faut saisir, car rares sont les occasions de faire entendre sa voix. Ces étapes de construction réglementaires peuvent éviter que les parlementaires européens, enfermés dans leur tour de Babel, ne prennent des décisions dénuées de lien avec la réalité du marché.

Il faut tout de même reconnaitre que, bien que critique quant à la régulation européenne, tous les points évoqués ne sont pas à jeter. Il est, par exemple, question de standardiser la rédaction des livres blancs pour permettre à l’investisseur de mieux appréhender les risques. Les protocoles devront donc être en mesure de fournir des fiches d’informations standardisées. Ce que font déjà les fonds d’investissement pour les produits financiers classiques.

L’objectif est clair : protéger l’investisseur et lui permettre de mieux analyser les risques pris. Toute la rédaction est curieuse de savoir quel profil de risque apparaitra sur la fiche d’information du prochain meme coin à tête de chien ou de grenouille.

Naturellement, tout est affaire de compromis et les débats autour de la loi influenceur ont rappelé qu’il n’était pas simple de réunir des acteurs que tout oppose pour se mettre d’accord sur la direction à prendre. En revanche, les banques centrales du monde entier avancent de concert sur des projets de Monnaie Numérique de Banque Centrale (MNBC). Sujet que l’on vous invite à creuser.

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Recktosaurus

Transfuge du monde bancaire, littéralement diplômé en droit des affaires, j'ai appris que Bitcoin était l'école de la liberté. Attentif à la défense de nos droits individuels et passionné par les nouvelles technologies, j'aime créer du contenu sous toutes les formes possibles.

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