Épargne oubliée taxée à 17 % en 2027 : vos bitcoins perdus échappent au fisc
« Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme. » Lavoisier n’a jamais eu de wallet. Le budget 2027 donne pourtant raison à sa formule pour l’épargne oubliée des Français, que Bercy transforme en recette, et tort pour les bitcoins égarés, qui se perdent pour de bon.
1,4 milliard d’euros. C’est la somme que le gouvernement veut tirer en 2027 des comptes, livrets et contrats d’assurance-vie que leurs titulaires ont oubliés via un prélèvement exceptionnel de 17 % inscrit dans le projet de loi de finances. Cet argent-là reste récupérable par son propriétaire, intérêts compris. Vos cryptos oubliées n’intéressent pas le fisc, et personne ne vous les rendra.
Chaque ligne de recette compte dans un budget que Matignon veut « réversible » pour survivre au Parlement. Celle-ci a déclenché des titres alarmistes sur les Livrets A alors qu’elle vise un stock bien précis.
Prélèvement de 17 % sur l’épargne oubliée : ce que contient le budget 2027
Le projet de loi de finances pour 2027, présenté le 1er octobre, crée un prélèvement de 17 % sur les sommes dormantes détenues par la Caisse des dépôts (CDC) au 31 décembre 2026. Le gouvernement y voit, selon l’extrait du texte cité par l’AFP, « une anticipation de leur attribution à l’État ». Le rendement attendu atteint 1,4 milliard d’euros, soit une assiette d’environ 8,2 milliards d’euros selon notre calcul (1,4 milliard divisé par 0,17).
Votre Livret A actif est hors champ. Votre compte courant aussi, comme vos contrats d’assurance-vie en cours et même un compte inactif qui dort encore à la banque. Seul l’argent déjà transféré à la Caisse entre dans le calcul.
La garantie tient en une phrase. Toute somme réclamée par son titulaire ou ses héritiers sera reversée intégralement avec les intérêts, « sans aucune minoration correspondant au prélèvement acquitté ». L’État remboursera d’abord la Caisse. Le détail des autres mesures figure dans notre récap du budget 2027.
Loi Eckert : le chemin de votre épargne oubliée jusqu’à la Caisse des dépôts
Imaginez un compte ouvert pour vos dix-huit ans, puis abandonné après un déménagement. Les courriers de la banque partent à une adresse où vous n’habitez plus. Depuis la loi Eckert du 13 juin 2014, ce compte suit une horloge légale.
Un compte courant devient inactif après 12 mois sans mouvement ni nouvelles du titulaire. Pour un livret, un compte-titres ou un plan d’épargne salariale, il faut 5 ans, décomptés après la fin de la période de blocage pour l’épargne salariale. La banque transfère ensuite les fonds à la CDC au bout de 10 ans d’inactivité, ou de 3 ans après le décès du titulaire. Le plan d’épargne logement fait exception, puisqu’il reste 20 ans à la banque avant de partir à la Caisse.
Pour l’assurance-vie, le compteur démarre quand l’assureur apprend le décès de l’assuré ou constate le terme du contrat, et le transfert intervient dix ans plus tard. La Caisse conserve ensuite l’argent 20 ans (27 ans après un décès, d’après la fiche Ciclade d’economie.gouv.fr), soit trente ans en tout, avant qu’il revienne définitivement à l’État.
Vérifier sur Ciclade en quatre gestes
Le service public de recherche s’appelle Ciclade, et il est gratuit.
- Saisissez le nom, les prénoms, la date de naissance et la nationalité du titulaire, plus sa date de décès si vous cherchez pour un proche. Ajoutez des numéros de compte si vous en avez.
- Le résultat tombe immédiatement. En cas de correspondance, créez votre espace avec votre adresse e-mail.
- Déposez les justificatifs demandés, y compris la preuve de votre qualité d’héritier le cas échéant.
- Suivez le dossier en ligne. Le virement arrive en général sous trois mois une fois le dossier complet.
Une demande non finalisée est supprimée au bout de six mois. Et la Caisse ne contacte jamais les particuliers par SMS ou par téléphone.
Bitcoins oubliés : hors d’atteinte de l’État, et de vous
Changez maintenant de coffre. Un bitcoin en auto-conservation, c’est-à-dire stocké sur un portefeuille dont vous seul détenez les clés, n’est inscrit dans les livres d’aucune banque. Perdez la phrase de récupération, ces douze ou vingt-quatre mots qui servent de clé maîtresse, et les fonds deviennent inaccessibles. Pour vous comme pour le fisc.
Le phénomène n’a rien d’anecdotique. Chainalysis estimait en novembre 2017 qu’entre 2,78 et 3,79 millions de BTC étaient perdus, soit 17 à 23 % des bitcoins alors minés, en comptant le million attribué à Satoshi Nakamoto et jamais déplacé. Cette estimation a près de neuf ans. Lisez-la comme un ordre de grandeur, pas comme le stock actuel.
Sur une plateforme, la réponse exige plus de prudence. L’article L312-19 du Code monétaire et financier, issu de la loi Eckert, vise les établissements de crédit, les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique. Les prestataires de services sur crypto-actifs, enregistrés comme PSAN jusqu’à la fin de ce régime puis agréés comme CASP sous le règlement européen MiCA, n’y figurent pas. Ciclade ne liste de son côté que cinq familles de produits (comptes bancaires, épargne salariale, assurance-vie, prévoyance décès et bons de capitalisation), et aucune ne concerne la crypto.
Notre lecture des textes est donc la suivante : des bitcoins laissés sur un compte de plateforme inactif ne partent pas à la Caisse des dépôts et échappent au prélèvement de 2027. Prudence toutefois. Nous n’avons trouvé ni position de l’AMF ni décision de justice qui tranche explicitement la question, et le cas du solde en euros, parfois logé chez un établissement de paiement partenaire de la plateforme, reste flou. Si cette lecture se confirme, aucun guichet public ne vous aidera non plus à retrouver ces fonds.
Héritage crypto : le vrai danger s’appelle l’oubli
Pour les cryptos d’un défunt, la menace vient moins du fisc que du silence. Sans information, des héritiers ignorent jusqu’à l’existence d’un portefeuille. Trois réflexes limitent la casse.
Commencez par laisser une trace exploitable : la liste de vos plateformes et de vos portefeuilles avec la manière d’y accéder, rangée en lieu sûr et jamais écrite en clair dans un document que plusieurs personnes liront. Parlez-en ensuite à votre notaire, pour que ces actifs figurent dans l’inventaire de la succession comme n’importe quel compte. Regardez enfin les portefeuilles à signatures multiples. Ils exigent plusieurs clés détenues par des personnes différentes pour déplacer les fonds et permettent d’organiser la transmission à l’avance.
Une précaution simple aide aussi vos proches. Les comptes ouverts sur des plateformes étrangères doivent être déclarés chaque année au fisc, et cette déclaration laisse une piste écrite.
Reste l’échelle. Le gouvernement prévoit environ 91 milliards d’euros de charge d’intérêts de la dette en 2027, avec des taux longs qui grimpent des deux côtés de la Manche. Le Haut Conseil des finances publiques a examiné ces projections dans son avis du 1er octobre. Les 1,4 milliard pris sur l’épargne oubliée en couvrent cinq jours et demi.
Magali
Tombée dans le terrier du lapin blanc en 2017, je suis passée de lectrice assidue à Rédactrice en chef du Journal du Coin. J’aime m'investir dans les coulisses de projets pour porter ma vision d'un futur décentralisé. Amoureuse des belles lettres, je coordonne nos équipes pour transformer la complexité technique en une information humaine, précise et sans jargon inutile. Entre entrepreneuriat et rédaction, ma mission est claire : vulgariser demain, mais le faire aujourd'hui.