USA : le Congrès veut voter un « Token Taxonomy Act version 2.0 »
Aux États-Unis, les règlementations divergentes des États et la concurrence entre les autorités fédérales ont rendu le statut des cryptoactifs ambigu dans le pays. C’est pour cela que le Token Taxonomy Act a été réintroduit devant le Congrès.
Le Token Taxonomy Act revient sur le devant de la scène
Le député Warren Davidson a réintroduit le Token Taxonomy Act le 9 avril 2019. Tout d’abord, le texte doit passer devant les comités parlementaires spécialisés qui pourront amender le projet repensé ou le faire disparaitre. Avant d’être adoptée, la loi devra être successivement soumise à la Chambre des représentants puis au Sénat.
Un premier jet du Token Taxonomy Act avait déjà fait l’objet de sessions parlementaires en décembre 2018. Toutefois, la session législative de 2018 s’était terminée avant que la commission parlementaire des services financiers puisse se prononcer dessus, ce qui a empêché son adoption. Davidson revient donc à la charge en 2019, cette fois-ci soutenu par le candidat présidentiel Tulsi Gabbard.
Token Taxonomy Act et l’exemption du régime des securities
Le Token Taxonomy Act modifierait le Securities Act de 1933 et le Securities Exchange Act de 1940. Ces deux lois et la jurisprudence qui y est liée constituent le fondement du régime des securities. Ces modifications devraient apporter des clarifications sur le régime des tokens et le rôle des autorités de régulations.
Pour le moment, la SEC – Securities and Exchange Commission – considère la plupart de ces actifs comme des titres financiers, alors que la CFTC – Commodities Futures Trading Commission – les traites comme des commodités et l’IRS – Internal Revenue Service – comme des biens immatériels. Chacun tentant de faire rentrer les cryptoactifs dans son domaine de compétence.
La nouvelle version est sensiblement similaire à celle déposée en 2018, mais s’est étoffée et clarifiée sur certains points. Nous y retrouvons une définition des tokens plus souple que la précédente et qui donc a vocation à s’adapter aux prochaines évolutions des ces actifs. L’addition la plus marquante est que le projet révisé prendrait le pas sur les législations des États. Même si certains États ont une avance conséquente dans ce domaine, une uniformisation du cadre législatif ne peut être que la bienvenue.
Thomas G.
Financier et juriste, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.
