L’État du Tennessee reconnait la valeur légale des smart contracts et des transactions blockchain

Le gouverneur du Tennessee a signé un projet de loi reconnaissant « l’autorité légale d’utiliser la technologie blockchain et les smart-contracts pour effectuer des transactions électroniques ». Le nouveau projet de loi protège également « les droits de propriété de certains renseignements protégés par la technologie blockchain » en vertu de la loi de l’État.

L’Assemblée législative du tennessee adopte une loi reconnaissant les transactions blockchains

L’Assemblée législative du Tennessee a adopté un nouveau projet de loi qui reconnaît légalement les transactions effectuées sur une blockchain, en plus des droits de propriété relatifs à l’information sécurisée par les technologies de registres distribués.

Le projet de loi définit la technologie blockchain comme « la technologie qui utilise un grand registre distribué, décentralisé, partagé et répliqué, qui peut donc être public ou privé, autorisé ou non, dirigé par une économie crypto électronique symbolique ou sans jeton ». Le projet de loi rajoute que « les données du grand livre sont protégées par la cryptographie, sont immuables et vérifiables et fournissent une vérité non censurée ».

Il résulte également de cette nouvelle législation que « toute signature sécurisée par la technologie blockchain est considérée comme étant sous forme électronique et comme une signature électronique » ainsi que « chaque document ou contrat sécurisé par la technologie blockchain est considéré comme étant sous forme électronique et comme un document électronique ».

Les smart-contracts sont également reconnus

La loi reconnaîtra également la valeur légale les smart-contracts, et stipule que « des smart contracts peuvent exister dans le commerce », ajoutant qu’ « un programme événementiel, qui fonctionne sur un registre distribué, décentralisé, partagé, et répliqué, peut prendre la garde et ordonner le transfert des actifs sur ce registre. »

Depuis sa présentation en janvier, le projet de loi a été adopté à l’unanimité par les deux chambres de l’Assemblée législative du Tennessee, ce qui constitue un pas important vers la légitimation du phénomène crypto !

Sources : LegiScan, Bitcoin.com