Nouvelle-Zélande : Bitcoin est une action
Le gouvernement de Nouvelle-Zélande a récemment tranché sur la question du statut juridique de Bitcoin. Selon lui, n’importe quelle cryptomonnaie ou token issu d’une ICO sera considéré comme une action.
Pas une monnaie
Dans une déclaration, au cours de la semaine dernière, l’Autorité des Marchés Financier (FMA) néo-zélandaise a pris position sur le monde des cryptomonnaies.
« En vertu de l’accord Financial Markets Conduct (FMC) passé en 2013, tous les jetons ou cryptomonnaies sont des actions, même ceux qui ne sont pas des produits financiers. » FMA
L’agence a ajouté que les cryptomonnaies pouvaient appartenir à l’une des quatre catégories de produit financiers : titre de créance, titres de participation, produits de placements gérés ou produits dérivés. Cette décision d’assimiler les cryptomonnaies à des actions n’est pas totalement neuve. On avait en effet déjà vu l’Ukraine prendre cette route.
Une régulation flexible
Au-delà de simplement définir ce nouveau marché, la FMA a également publié des conseils et lignes de conduite à destination des entreprises désireuses de travailler avec ces nouvelles technologies. En effet, la plupart des services cryptos – tels que les exchanges, brokers, wallets … – rentrent déjà dans des catégories prévues par la FMA, et devraient donc y être dûment enregistrés.
Même si considérer Bitcoin comme une action n’est pas vraiment une bonne chose, la FMA a fait preuve de volonté en précisant son désir de souplesse, et ce afin de « promouvoir l’innovation et la flexibilité »
« Nous pouvons octroyer des dispenses afin de promouvoir les objectifs du FMC. L’un de ces objectifs est de promouvoir l’innovation et la souplesse dans nos marchés financiers. Nous pouvons aussi, si besoin, octroyer des dispenses afin de s’assurer que les requis de l’accord FMC sont taillés pour servir les ICO. » FMA
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Source : Coindesk
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Julien C.
Tombé dans le domaine des cryptomonnaies durant l’été 2017, je m’intéresse particulièrement aux projets novateurs et aux relations dans la communauté. Chasseur de scam à mes heures perdues, vous pouvez me retrouver tous les matins dans notre newsletter !
