Pourquoi eux et pas nous ? L’étau se resserre autour de la Securities and Exchange Commission (SEC) qui va bientôt avoir du mal à refuser de nouvelles demandes d’ETF Bitcoin spot vu le nombre de prétendants qui se bousculent au portillon. BlackRock, Fidelity, mais aussi Valkyrie et Grayscale, qui nous intéresse particulièrement aujourd’hui, comptent parmi eux. La société de Michael Sonnenshein fait d’ailleurs partie des premières à avoir fait une telle demande, il y a maintenant des mois, et elle est naturellement une des premières à avoir été recalées par la SEC. Mais loin de s’avouer vaincue, la filiale du Digital Currency Group continue la lutte et son avocat a récemment pris la plume pour demander des comptes au régulateur. Les équipes de Gary Gensler seront-elles sensibles aux arguments épistolaires de Grayscale ? Début de réponse à suivre.
Les incohérences du régulateur pointées du doigt par l’avocat de Grayscale…
La lettre est datée du 10 juillet dernier et elle est signée par Donald B. Verrilli Jr., l’avocat de la société de Stamford dans le Connecticut. À destination de Marl Langer, le clerc de la Cour d’appel du district de Columbia, la missive a pour objet de démontrer à la SEC toute l’absurdité de ses dernières décisions. Plus particulièrement, il s’agit de critiquer l’approbation d’un autre produit financier à effet de levier, alors que dans le même temps des ETF spot sont refusés. Pour Grayscale, cette conclusion n’a pas de sens, car ces produits financiers à effet de levier sont « beaucoup plus risqués » :
« Le fait que la Commission ait approuvé un ETP à terme Bitcoin à effet de levier démontre que la Commission continue de traiter arbitrairement les ETP bitcoin spot différemment des ETP à terme Bitcoin. »
Pour rappel, les ETF – exchange traded funds – sont une sous-catégorie des ETP – exchange traded products -, qui sont des produits financiers dits négociés en bourse et qui permettent de s’exposer à différentes classes d’actifs sans les posséder réellement.
… qui a écrit à la Cour d’appel de Columbia pour se plaindre
Grayscale a déjà essayé de convertir son fonds GBTC en ETF Bitcoin spot, mais l’agence a refusé cette proposition sous prétexte de manipulation possible des cours, voire de fraude. Dans le même temps, la SEC a donc autorisé des ETF à terme, estimant que les prix étant indexés sur ceux du Chicago Mercantile Exchange, ils étaient, de fait, sous la surveillance de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l’autre régulateur financier américain.
Mais les arguments de la SEC commencent à se faire bien maigres dans cette affaire, et certains observateurs estiment que ce n’est qu’une question de temps avant que de fameux ETF Bitcoin spot ne soient finalement autorisés par le chien de garde de la finance américaine. C’est ainsi que l’ancien directeur de l’institution, Jay Clayton, estime que les efforts des acteurs de la finance finiront par payer et par faire plier le régulateur.
Les dates limites pour se positionner courent jusqu’au mois de septembre, mais nul doute que nous aurons de plus amples informations dans les semaines qui viennent. Les arguments de l’avocat en question sauront-ils infléchir la position de la SEC ? D’un point de vue légal et logique, il y a de bons espoirs d’un changement de politique au sein de l’institution de Washington, mais d’autres voix s’élèvent pour dire que la présence même de Gary Gensler pourrait être un frein à une volte face du régulateur. À très vite pour la suite de votre feuilleton crypto de l’été !
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