La SEC devra répondre de son refus – L’un des deux principaux gendarmes financiers US, la Securities and Exchange Commission (SEC), s’obstine à refuser un ETF « spot » de Bitcoin (BTC). Une décision que le groupe Grayscale Investments considère comme totalement injustifiée. Ce dernier vient donc de porter l’affaire devant la Cour d’appel des États-Unis.
Pourquoi accepter des ETF de produits dérivés de Bitcoin, mais pas de vrais BTC ?
Il y a tout juste un an de cela, en octobre 2021, la Securities and Exchange Commission acceptait un tout premier ETF (fonds négocié en bourse) de Bitcoin. Problème, l’ETF ProShares Bitcoin Strategy (BITO) – et tous ceux qui seront acceptés par la suite – sont basés sur des produits dérivés de Bitcoin. Des contrats à terme (futures) qui sont réglés en dollars.
La SEC a toutefois systématiquement refusé l’intégralité des ETF dits « spot ». C’est-à-dire des fonds basés sur de vrais bitcoins sonnants et trébuchants en sous-jacents. Des rejets d’autant plus inacceptables pour Grayscale, que sa proposition d’ETF spot est établie sur la conversion de son fonds Grayscale Bitcoin Trust (GBTC). Ce dernier existe pourtant depuis – tenez-vous bien – septembre 2013 !
Dans un communiqué de presse paru ce 11 octobre 2022, Grayscale siffle la fin de l’impunité de la SEC, et dépose un mémoire d’ouverture en vue de son procès contre le régulateur financier. Les hostilités sont lancées en ces termes :
« Le mémoire soutient que le refus de la SEC de convertir le Grayscale Bitcoin Trust (GBTC) en ETF spot de Bitcoin était : arbitraire, capricieux et discriminatoire. »
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Grayscale ne laissera pas la SEC s’en tirer aussi facilement
L’affaire Grayscale contre la Commission des valeurs mobilières est donc ouverte devant la Cour d’appel des États-Unis du District of Columbia Circuit. Le fonds d’investissement spécialisé dans les crypto-actifs conteste le blocage de son ETF spot BTC, rejeté le 29 juin 2022 par la SEC.
« En 2021 et 2022, la SEC a approuvé plusieurs ETF basés sur des contrats à terme de Bitcoin, mais a rejeté à plusieurs reprises les ETF qui détiennent directement des bitcoins. (…) Le mémoire souligne que les contrats à terme sur Bitcoin (futures) et les bitcoins au comptant (spot) génèrent, tous deux, leur prix sur la base d’indices qui se chevauchent. De sorte que le prix au comptant de Bitcoin dans chaque produit est soumis aux mêmes risques et protections. »
Le mémoire de Grayscale dénonce donc un « arbitraire flagrant », et expose une « dureté particulière » des tests que la SEC applique aux ETF liés directement à Bitcoin, « et uniquement à ceux-ci ».
Grayscale rappelle également que « plus de 850 000 américains » possèdent déjà des parts de son GBTC. Le fonds d’investissement crypto, très combatif, explique « attendre avec impatience » la réponse de la SEC. Malheureusement, cette dernière est une grande spécialiste de l’art de botter en touche, et aime jouer la montre. Grayscale s’attend donc à un combat juridique de 1 à 2 ans avant de faire rendre raison à la Commission des valeurs mobilières US.
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