L’innocence paye ! – La deuxième plus grosse banque italienne UniCredit a été condamnée par le tribunal Bosniaque de Banja Luka face à une ferme de mining de Bitcoin (BTC). Une condamnation pour des faits tristement habituels, la banque avait décidé arbitrairement de geler le compte de la compagnie de minage pour la simple raison que son activité était liée aux cryptomonnaies. Cependant, surprise, cette discrimination n’est pour le moment pas restée impunie et Bitminer Factory (la ferme de minage) a pu faire valoir sa bonne foi et se faire entendre par la justice.
Une ferme de mining de BTC dédommagée
Lundi le journal italien La Repubblica a fait part du jugement du tribunal de Banja Luka selon lequel Unicredit n’avait aucune raison légitime de geler les opérations du compte de Bitminer. Seulement la ferme de mining a fait savoir que cet acte lui aurait couté énormément de par ses conséquences. En effet, selon Bitminer, la clôture de ses comptes aurait entravé son ICO par rapport à un projet de startup dans le secteur du minage de cryptomonnaies avec des énergies renouvelables. La valeur des pertes liées à cette entrave a été estimée à 144 millions de dollars par l’entreprise, ce qui a été accepté par le tribunal.
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Une ferme de mining de Bitcoin innocente ? Unicredit fait appel
Unicredit avait déclaré pour sa défense avoir « une incapacité à faire affaire avec des fournisseurs de monnaie numérique et des plateformes d’échange ». Une défense qui, comme on l’a vu, n’a pas convaincu la justice bosniaque. Cependant Unicredit fait appel à la décision en qualifiant les accusations comme trompeuses et infondées. La banque fait donc savoir que l’affaire n’est pas terminée en soulignant le jugement comme tel :
« Ce n’est ni définitif, ni contraignant, ni exécutoire. La responsabilité éventuelle de l’Ucbl(Unicredit) ne sera déterminée qu’à l’issue de tous les recours procéduraux disponibles et, en tout état de cause, pas avant le dépôt d’un jugement définitif et contraignant par la cour d’appel »
Source : en.cryptonomist.ch
Comme l’indique le média cryptonomist, la banque n’en est pas à sa première action du genre et avait déjà déclaré sur twitter en janvier que sa politique interdisait à ses titulaires de compte de traiter avec des contreparties qui émettent des monnaies virtuelles ou agissent comme des plateformes de trading. Déclaration par la suite réfutée, mentionnant un désintérêt de la banque envers les cryptos actifs qui n’entrainerait pas pour autant une interdiction aux clients d’investir dedans, et qu’aucune clôture de compte n’était prévue à ce sujet.
L’hostilité des banques envers le secteur des cryptomonnaies et du mining de BTC est une notion bien comprise pour l’ensemble de la communauté œuvrant dans ce domaine, malheureusement par la force des choses. Si bien que les entreprises subissent ce comportement, mais aussi les particuliers qui en sont touchés à leur échelle. Allant des interdictions de virements vers des plateformes d’échanges aux gels des comptes, plusieurs banques ont su faire preuve d’une belle médiocrité dans l’inévitable tournant de l’histoire. Cependant, dans de rares cas qui nous l’espérons se généraliserons, la justice frappe et ne manque pas de remettre le secteur bancaire à sa place en ce qui concerne l’abus de pouvoir.
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