Affaire Kleiman : des sanctions supplémentaires contre Craig Wright pour parjure ?

Le juge du District Sud de Californie Bruce Reinhart a récemment statué concernant l’affaire David Kleiman, comme nous vous en parlions hier. La décision motivée du juge vient de sortir, et elle est pour le moins claire.

Craig S. Wright devra ainsi bien partager ses possessions en bitcoins d’avant fin 2013 (quelles qu’elles soient réellement) avec Ira Kleiman, le frère du défunt. Mais surtout, M. Wright pourrait également être sanctionné au civil, pour outrage devant la cour.

Faketoshi un jour, Faketoshi toujours

En introduction à sa décision, le juge Reinhart a eu la sagesse de donner quelques précisions sur son jugement. L’une d’elle visait notamment à éviter toute méprise dans l’interprétation de cette décision, plus particulièrement à propos de l’identité supposée de Satoshi Nakamoto.

« (…) la Cour n’est pas tenue de décider, et ne décide pas, si l’accusé Craig Wright est Satoshi Nakamoto, l’inventeur de la monnaie numérique Bitcoin. La Cour n’est pas non plus tenue de décider, et ne décide pas, de la quantité de bitcoin, le cas échéant, que le Dr Wright contrôle aujourd’hui. Aux fins de la présente instance, la Cour considère que M. Wright contrôlait (directement ou indirectement) une [certaine] quantité de bitcoins au 31 décembre 2013 ».

Cette attention sympathique n’a pour autant pas empêché certains des plus fervents soutiens de M. Wright de se fourvoyer, à l’image de Calvin Ayre qui a immédiatement tweeté selon « le juge vient de statuer que Craig est Satoshi », manifestement sans même lire ladite introduction de l’acte judiciaire en question.

Passés cette mise au point et le rappel que Wright devra partager la moitié de ses possessions en BTC d’avant le 31 décembre 2013 avec Ira Kleiman (sans préjuger du véritable solde de bitcoins qui seraient réellement concernés), le juge envisage des sanctions pour les divers manquements de Wright devant la cour.

Un prévenu qui se tape l’affiche

Le juge détaille longuement pourquoi il est convaincu que Wright est en tort dans cette affaire, tout simplement parce qu’il lui semble déceler une tendance au mensonge chez le prévenu (selon ses propres propos, notamment pages 18 et 21) :

« Je rejette complètement le témoignage du Dr Wright au sujet du prétendu Tulip Trust, du prétendu fichier crypté et de sa prétendue incapacité d’identifier ses stocks de bitcoin.

(…)

L’ensemble des preuves versées au dossier ne prouve pas que le Tulip Trust existe. En combinant ces faits avec mes observations sur l’attitude du Dr Wright pendant son témoignage, je conclus que le témoignage du Dr Wright selon lequel cette fiducie existe était intentionnellement faux ».

Notons que le juge appuie à de nombreuses reprises sur cette notion d’insincérité manifeste (page 16 et 27 de l’acte judiciaire) :

« Il y a des preuves claires et convaincantes que le non-respect des ordonnances de la Cour par le Dr Wright est volontaire et de mauvaise foi.

(…)

[M. Wright] a intentionnellement présenté des documents frauduleux à la Cour, entravé une procédure judiciaire et fait un faux témoignage. Aucune conduite n’est plus contraire à l’administration de la justice ».

Bien que ce juge n’ait pas déclaré Wright coupable d’outrage au tribunal, il n’avait en fait pas le pouvoir de le faire : comme pour le reste de sa décision, c’est bien le tribunal de district et sa juge Beth Bloom qui devront se prononcer en la matière. Il est donc possible que des poursuites au civil soient engagées contre M. Wright pour son comportement pour le moins audacieux.

Il est donc fort probable que cette affaire se conclut prochainement (sauf appel), pour amener à des sanctions contre M. Wright, comme l’a fait remarquer le média The Block. Selon eux, la situation était de toute façon perdue d’avance, tant et si bien que la Cour aurait jugé que « les avocats de la défense [de M. Wright] ont fait ce qu’ils ont pu, avec le client [hors de contrôle] qu’ils avaient ».