Si Tezos (XTZ) est plutôt en vogue ces derniers mois, cette cryptomonnaie a connu des débuts difficiles avec un conflit opposant le couple Breitman à la Fondation. C’est pour mettre un terme à ces embûches judiciaires que la Fondation Tezos vient d’accepter un règlement amiable de 25 millions de dollars.
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Rappel des faits
Suite à son ICO record de 232 millions de dollars en juillet 2017, le projet Tezos avait pris énormément de retard dans la livraison de ses tokens.
Peu après l’ICO, le projet s’est divisé en deux camps :
- D’une part Kathleen et Arthur Breitman, dont la société basée au Delaware détenait une grande partie de la propriété intellectuelle de Tezos.
- D’autre part la Fondation Tezos, basée en Suisse, qui reçut tous les fonds de l’ICO.
Les retards sur le projet ont engendré une certaine impatience de la part des investisseurs, qui ont lancé plusieurs procès à l’encontre des fondateurs, regroupés depuis, en un seul recours collectif.
25 millions $ pour clore l’affaire
Ce 20 mars, la Fondation du projet Tezos a publié un communiqué qui indique qu’elle est parvenue à un accord avec les plaignants de cette action collective :
« La Fondation continue à croire que les poursuites étaient sans fondement et continue à nier tout méfait. Cependant, les procès sont coûteux et prennent du temps, et il a été décidé que le coût financier d’un règlement unique était préférable à la perte de temps et aux frais de justice associés à la poursuite du combat devant les tribunaux ».
Selon le document judiciaire qui présente l’accord trouvé entre les deux parties, la Fondation Tezos accepterait ainsi de régler 25 millions de dollars aux plaignants.
Objectif : éviter les ennuis d’un classement des XTZ en securities ?
Les plaignants reprochent aux fondateurs de Tezos d’avoir mené une offre illégale d’émission de titres financiers (securities), et l’on sait à quel point la Securities & Exchange Commisson (SEC) peut infliger de lourdes sanctions financières.
En plus des arguments cités ci-dessus, il y a donc de fortes chances que la Fondation Tezos souhaite ainsi éviter de voir un tribunal requalifier son ICO comme une émission de securities.
Cet accord amiable doit encore recevoir l’approbation de la Cour du District Nord de Californie, avant que la Fondation Tezos puisse solder définitivement cette affaire. Son trésor de guerre de 635 millions de dollars devrait toutefois l’aider à passer ce mauvais moment sans trop de difficulté.
