Securities

Tezos : requête rejetée pour bloquer le recours collectif

Après le lancement de son Bêtanet fin mai, on pouvait espérer que Tezos en ait fini avec l’affaire judiciaire qui grippait sérieusement le projet, mais malheureusement, le feuilleton juridique va se prolonger pour Tezos.

Tezos a été le premier cas de recours pour violation des lois US sur les securities

Avant Ripple et son token XRP, le projet Tezos a été le premier à subir des recours collectifs de ses investisseurs. Les acteurs du projet sont accusés d’avoir enfreint les lois américaines sur les valeurs mobilières, les fameux « securities », pour vente de titres non enregistrés, lors de l’ICO (Initial Coin Offering) de Tezos, qui avait levé 232 millions de dollars il y a maintenant un peu plus d’un an de ça (juillet 2017).

Les accusés principaux dans cette affaire sont la Tezos Foundation et les Brietman (mari et femme), via leur cabinet Dynamic Ledger Solutions (DLS). Ils font face à quatre recours collectifs qui ont été regroupés derrière un plaignant principal, nommé Arman Anvari, qui avait investi 250 ethers (ETH) dans l’ICO de Tezos (soit environ 50 000 $ à l’époque).

Un document judiciaire, publié le 7 août, déclare que la requête des Brietman contre la plainte d’Anvari a été rejetée.

Cette requête faisait valoir que l’ICO de Tezos ne relevait pas de la compétence de la SEC (Securities and Exchange Commission) des États-Unis, car elle était administrée par la Fondation Tezos, basée en Suisse.

Tezos-XTZ

La Tezos Foundation est en Suisse, mais les Brietman étaient bien aux USA, où la SEC règne

Selon le document judiciaire, le juge du district de Californie, Richard Seeborg, a donc rejeté la tentative des fondateurs de Tezos, Arthur et Kathleen Brietman, de bloquer les poursuites du recours collectif.

Dans un extrait du compte-rendu judiciaire cité par CCN, on peut ainsi lire :

« Comme indiqué dans la discussion ci-dessus sur la responsabilité (…), le rôle de DLS dans l’établissement et le soutien de la Tezos Foundation a rendu les deux entités étroitement liées, voire fonctionnellement interchangeables, tout au long du processus de l’ICO (…) ».

Et que, bien que les accusés « (…) puissent prétendre que tous les aspects critiques de la vente ont eu lieu en dehors des États-Unis, les réalités de la transaction (du moins comme l’a prétendu Anvari) contredisent cette conclusion. »

En effet, comme cité par Coindesk, le juge Seeborg explique que :

« Anvari a participé à la transaction depuis ce pays (les États-Unis). Il l’a fait en utilisant un site Web interactif qui était : (a) hébergé sur un serveur en Arizona et (b) principalement par Arthur Breitman en Californie. Il [Anvari] a vraisemblablement appris l’existence de l’ICO et y a participé suite à des campagnes de marketing qui visaient presque exclusivement les résidents des États-Unis. »

À côté de cela, le capital-risqueur et « Bitcoin evangelist » Tim Draper a été sorti du camp des accusés de ce recours collectif, même s’il peut rester encore soumis à amende.

Tim Draper avait publiquement soutenu le projet, et aurait acheté une participation de 500 000 dollars, soit 10%, dans DLS en mai 2017, avant de rejoindre séparément un pool de capital de 1 million de dollars lors de l’ICO de juillet 2017, d’après Cointelegraph.

Le juge Seeborg a considéré qu’Anvari n’avait pas réussi à démontrer que Tim Draper avait influencé son choix lorsqu’il a décidé d’investir dans Tezos.

En (très) résumé : nous n’avons pas fini d’entendre parler de Tezos, et malheureusement pas de façon favorable en matière judiciaire. La requête étant rejetée, le procès du recours collectif pour violation des lois sur les securities continue, encore et toujours !

Sources : CoinDesk ; CoinTelegraph ; CCN ; Cryptovest || Images from Shutterstock

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Rémy R.
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'a fait fuir, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.

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