Plus l’effondrement d’un empire est proche, plus ses lois sont folles – Ces quelques mots de Cicéron sonnent tristement justes alors que le gouvernement français et la bureaucratie européenne multiplient chaque jour les annonces de textes faussement sécuritaires. La vie privée est en danger.
Encore une fois, les amoureux de la neutralité du net et de la liberté que sont les associations telles que Framasoft et la Quadrature du net sonnent l’alerte. Est-il trop tard ?
La vie privée, les fondements
Avant de commencer à l’énumération de la myriade de décisions toutes plus lunaires les unes que les autres prises par nos bureaucrates préférées, il est bon de rappeler quelques principes essentiels.
Vie privée et principes européens
Ainsi, l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme dispose que :
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
Convention européenne des droits de l’Homme
Un principe simple, compréhensible et qui ne semble souffrir d’aucune exception.
C’était malheureusement sans compter le second alinéa de ce même article 8 et, selon lequel :
Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.
Convention européenne des droits de l’Homme
On s’aperçoit assez vite que la protection de la vie privée est limitée par toute action qui aurait pour objectif un des motifs listés par le texte. Et ces motifs sont vastes. Quelles sont les infractions pénales qui justifient une ingérence dans votre vie privée et familiale ? Qu’est ce que le bien-être d’économique du pays ?
Le problème avec les exceptions rédigées avec largesse, c’est qu’on peut y faire correspondre absolument tout et n’importe quoi, ce que semblent avoir bien compris les technocrates de Bruxelles.
En France, les fondements du respect de la liberté d’expression
Terminons cette introduction textuelle en citant la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, laquelle en son article 11 précise que :
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
Cet article pose le principe de la liberté d’expression. Liberté qui chaque jour prend un peu plus de plomb dans l’aile de par notre mode de vie numérique centralisé auprès de quelques corporations mondialistes souvent américaines qui ne supportent plus que l’on évoque certains sujets.
S’il est naturel que la liberté d’expression puisse souffrir de certaines limites, l’actuelle tendance visant à augmenter les motifs d’abus de cette liberté tendent naturellement à en réduire la portée.
Rapide tour de la situation sur le florilège de commandements anti-vie-privée qui naissent dans les esprits de nos dirigeants.
Un VPN tu n’utiliseras point
Commençons par ce projet de loi visant, pompeusement, à « sécuriser et réguler l’espace numérique pour restaurer la confiance nécessaire au succès de la transition numérique ».
Première remarque, lorsqu’il est impossible de comprendre de quoi parle un texte à la lecture de son intitulé, c’est qu’une filouterie se cache non loin, parole de juriste.
Ledit projet, donc, vise à mettre en place une régulation supplémentaire dans l’espace numérique (si seulement nous mettions autant d’énergie à créer un cadre règlementaire favorisant l’innovation…) afin, notamment, de protéger les victimes de cyber harcèlement.
Les moyens donnés par l’un des amendements déposés sur ce texte ? Interdire purement et simplement l’utilisation d’un VPN pour se connecter aux réseaux sociaux. Or, comme vous le savez, certains journalistes d’investigations (espèce en voie de disparition) et autres lanceurs d’alerte ont nécessairement besoin d’adopter certaines mesures favorisant la préservation de leur données personnelles et de leur localisation précise.
On peut également penser qu’il serait injuste d’assimiler les français qui vivent à l’étranger et qui se servent d’un VPN pour surfer sur le web comme s’ils étaient à la maison à de potentiels criminels en puissance.
Heureusement pour les Youtubeurs qui ne vivent que par les OP Nord VPN la vie privée, la fronde collective ironiquement issue de ces mêmes réseaux sociaux a permis le retrait de ce texte.
Gageons qu’il ne sera pas rapidement remplacé par un autre.
Oh, attendez, Gregory débarque dans mon bureau en hurlant « ils se sont encore surpassés » avant de me lancer une page d’un article imprimé à la figure et de partir en claquant la porte pour enregistrer son 13ème podcast quotidien. De quoi ce papier peut-il bien parler ? Ah ! de la surveillance de masse, c’est nouveau ça.
La reconnaissance faciale, tu accepteras
L’occasion était trop belle. L’organisation des prochaines Olympiades sur le territoire national offre au gouvernement la possibilité de nouveaux jouets pour mieux vous surveiller.
Au programme, des caméras intelligentes qui permettront de repérer les comportements suspects grâce à une analyse des images faite par des algorithmes d’intelligence artificiels. Ne vous en faites pas, tout est normal.
Il s’agit donc, pour des programmes automatisés et soi-disant neutres, de déterminer quels sont les attitudes qui laissent présager une action criminelle ou terroriste afin de mieux les endiguer et de faciliter l’arrestation des personnes concernées. Pour votre bien, abandonnez le hoodie sombre façon Mister Robot et préparez votre plus beau sourire, au risque de vous faire arrêter pour délit de sale gueule sur ordre d’une machine.
Quelle époque merveilleuse, quelqu’un à la rédaction peut-il m’apporter une corde ?
Des mesures d’exception exceptionnellement longues
Pour l’heure, le RGPD joue le rôle de dernier rempart face à l’exploitation d’une réelle reconnaissance faciale en Europe, mais jusqu’à quand ? Une fois la technologie en place, il s’agira d’un verrou relativement facile à lever, surtout si la mise en place d’une surveillance de masse arrange la plupart des gouvernements occidentaux.
Officiellement, le gouvernement avait d’abord tenté de rassurer les trop rares défenseurs de nos libertés individuelles en jurant que, bien entendu, ces mesures de surveillance exceptionnelles ne se justifiaient que par l’énorme afflux de visiteurs pendant la période des jeux et que, naturellement, ces investissements qui se chiffraient en millions d’euros partiraient à la poubelle aussitôt les olympiades terminées. Vous y aviez cru ? Naïf que vous êtes.
Malheureusement, la ministre des Sports vient de rappeler que le Parlement mènera une évaluation de l’efficacité de cette surveillance afin de déterminer s’il est envisageable de faire basculer cette loi d’exception dans le droit commun. Des garanties seraient offertes aux Français afin de les assurer d’une juste utilisation de cette technologie. Est-ce à dire que les spectateurs et participants des jeux n’auront pas droit aux mêmes garanties ? Affaire à suivre.
L’accès à tes communications, tu fourniras
Annoncée par la Commission Européenne comme un outil de lutte contre la pornographie infantile, le règlement CSAR (Chat Control) est un texte dont l’objectif n’est rien de moins que de permettre le contrôle et la surveillance des communications.
Par nature incompatible avec le chiffrement de vos messages, l’adoption de ce texte anéantirait plusieurs années de lutte pour la protection de la vie privée. Le règlement CSAR imposera aux géants de la tech l’analyse des contenus échangés à l’aide de vos applications de communications préférées.
La double peine pour les utilisateurs serait immédiate en cas d’adoption du texte puisque les messages seraient analysés par des entreprises privées qui auront l’obligation de les partager au gouvernement en cas de doute ou de suspicion d’un comportement illégal.
Qu’adviendrait-il alors du droit de chacun au respect de sa correspondance et à la faculté de communiquer librement, sans interruption et sans censure ? Il tomberait au champ d’honneur, sacrifié par nos dirigeants au motif d’une lutte d’intérêt général.
Si la pédopornographie est un fléau majeure qu’il faut absolument combattre, cette lutte justifie-t-elle l’immixtion de l’Etat dans l’intégralité des messages envoyés par les citoyens européens ? N’aurions nous pas perdu ici le sens de la proportionnalité ?
N’oublions pas non plus que la dernière loi d’orientation et de programmation de la justice qui a été adoptée par l’Assemblée Nationale autorise l’accès à vos appareils électroniques (localisation, capteurs audios ou vidéos) afin d’aider à appréhender les auteurs de certaines infractions.
Là encore, si l’objectif affiché est louable, les dérives potentielles induites par la mise en place de ces dispositifs sont telles qu’ils en deviennent injustifiables.
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Sur le climat, tu ne t’exprimeras pas
Chacun pense ce qu’il veut du rapport du GIEC et de l’urgence climatique qui nous guette. Est-elle réelle, les médias et les politiques la montent-ils en épingle ? Des questions qui déchainent les passions, mais qui ont le mérite d’offrir d’intéressants débats dont il est (parfois) possible d’extraire quelques connaissances.
Cela étant, pour Eva Morel, attachée parlementaire et co-présidente de Quota Climat ( ? ) « Il y a encore trop de climatosceptiscime dans les médias ».
Encore une fois, chacun pense ce qu’il veut, mais votre serviteur à pourtant l’impression qu’à chaque allumage de sa télé – pour les plus jeunes d’entre vous, il s’agit d’un objet électronique qui diffuse des images dont la moitié sont des spots publicitaires pour des parfums et l’autre moitié des émissions débilisantes visant à rendre le cerveau du spectateur prédisposé à l’achat lors de la diffusion desdites publicités, une sorte de TikTok pour les personnes âgées – sur ma télé donc, le sujet du bouleversement climatique semble tourner en boucle.
Sanctionner et censurer plutôt qu’éduquer et sensibiliser
Mais il faut faire plus. Il faut faire mieux. Il faut que les gens comprennent. En ce sens, un nouveau projet de loi est à l’étude.
Il est donc envisagé, tout à fait sérieusement, d’obliger à ce que la question climatique soit mise en avant lors des élections présidentielles tout en interdisant de nier la question du réchauffement climatique. Une grande avancée là encore pour la liberté d’expression et d’opinion qui vient quasiment créer un crime de négationnisme écologique. Et il y a fort à parier que les opposants au rapport du GIEC n’y voient qu’une tentative complotiste de museler la vérité qu’ils estiment être seuls à détenir.
Était-il à ce point urgent de donner raison à quelques extrémistes en interdisant le débat ? Là encore, chacun jugera selon ses priorités et opinions personnelles. Fort heureusement, ce dernier point n’en est encore qu’au stade de l’idée et il est tout à fait possible que cette dernière n’aboutisse pas.
Que vous soyez ou non un fervent défenseur de la vie privée, ces mesures, associées au développement des MNBC, devraient attirer votre attention sur les potentielles dérives qu’implique une hausse aussi importante de la surveillance. D’autant plus, pour les passionnés de cryptos, que le prochain règlement DAC8 imposera également une traçabilité de l’intégralité de vos transactions.
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