Interdiction partielle. Ces derniers jours un FUD exagéré – mais basé sur une triste réalité connue de longue date – a envahi les réseaux sociaux, et X en particulier. Un député européen a en effet semé le doute sur une interdiction (qu’il semblait sous-entendre comme totale) sur les transferts de wallets cryptos privés (dits « self-custodial », ou « auto-hébergés »). Nous rappellerons ici la réalité de ce qui est discuté depuis des mois au Parlement européen, et qui est déjà bien assez problématique pour ne pas avoir besoin d’en rajouter.
La version finale du texte de l’UE sur le blanchiment d’argent a été votée en commission
Le présent imbroglio est parti d’un post du député européen allemand Patrick Breyer sur le réseau X. Suite à l’approbation par la Commission de la politique économique et monétaire de l’Union européenne du texte final du nouveau règlement anti-blanchiment (AMLR), le député écrivait ce qui suit :
« (…)
Patrick Breyer, député au Parlement européen
Interdiction des paiements anonymes en crypto vers les wallets auto-hébergés, sans aucun seuil.
(…) »
Une interdiction d’envoyer/recevoir des transferts vers des wallets anonymes pour les PSAN
Dieu merci, ce ne sont pas tous les transferts impliquant des wallets auto-hébergés que l’Union européenne cherche à faire interdire. La réalité est toutefois bien assez désagréable, et comme nous l’avions déjà signalé en novembre 2023 (alors que le texte voté aujourd’hui était déjà en discussion), seulement certains types de transactions vers des wallets privés ne seront effectivement plus autorisés.
En tout cas, si ce texte de loi AMLR devait être voté en l’état actuel lors de la prochaine séance plénière du Parlement européen, en avril. Un vote cependant quasi formel, de simple validation (ou non, mais peu de chance). Patrick Hansen, le directeur de la stratégie et de la politique européenne de Circle résumé bien la situation :
« (…) Je ne suis pas favorable à la loi AMLR, mais ne croyez pas pour autant le FUD qui circule.
Patrick Hansen, directeur de la stratégie et de la politique européenne de Circle
(…) Les paiements vers/depuis les wallets self-custodial ne sont pas interdits. Les transferts P2P (de gré à gré) sont explicitement exclus de l’AMLR, de même que les portefeuilles logiciels [software wallets, type MetaMask] et matériels [hardware wallets, type Ledger].
Toutefois, les paiements en crypto (par exemple, à des commerçants) effectués avec un wallet self-custodial non soumis à la procédure de vérification d’identité (KYC) seront [bel et bien] plus difficiles/interdits en fonction de la configuration du commerçant. Ce changement, ainsi que l’abaissement des seuils pour les paiements anonymes en espèces, ont malheureusement été décidés il y a plusieurs mois. (…) »
De même, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) auront l’interdiction d’émettre et de recevoir des transferts vers/depuis des wallets self-custodial qui ne soient pas clairement identifiés (càd : interdits si la vérification d’identité/KYC de ce wallet n’a pas d’abord été faite). En résumé, la bascule vers un régime Orwellien ce n’est pas pour tout de suite, mais une énième petite marche insidieuse de plus est franchie vers l’hyper-surveillance de chaque instant. De plus, toute cette usine à gaz et ces pertes de liberté sont faites alors que le blanchiment d’argent ne représente que moins de 0,029 % de l’ensemble des volumes d’échange cryptos.
